Voyages à Las Vegas et aux Bahamas, soirée dans une loge au centre Bell, amuse-gueules sur le bras au restaurant Newtown, rénovations sans facture à une résidence privée : des fonctionnaires du fisc fédéral semblaient n’avoir aucun scrupule à accepter les largesses d’un entrepreneur en construction qui était prêt à beaucoup pour les mettre dans sa poche.

Le scandale a éclaté en 2008, après que la GRC et Revenu Canada eurent amorcé leurs enquêtes. Depuis, des fonctionnaires ont été congédiés, d’autres suspendus.

Relatant une partie de l’enquête nommée COCHE sur la corruption à l’Agence du revenu du Canada (ARC), la semaine dernière, le policier Éric Boulanger de la GRC en a ajouté en levant le voile sur ce qui semble être des gratifications dont auraient bénéficié plusieurs fonctionnaires.

Le policier a parlé de « proximité importante » qui apparaît « assez troublante », dans son témoignage devant le juge Fraser Martin, au cours d’une procédure visant à faire lever un scellé sur un document.

Récompenses

Ainsi, l’entreprise B.T. Céramique et son patron Francesco (Frank) Bruno, avaient mis au point un stratagème pour éviter de payer des centaines de milliers de dollars en impôts, avec des factures d’accommodation, qui impliquerait son cousin, le chef d’équipe à l’ARC, Adriano Furgiuele.

Bruno et B.T. Céramiques ont d’ailleurs reconnu leur culpabilité au printemps et été mis à l’amende.

Ils seraient parvenus à obtenir la collaboration de fonctionnaires, qui ont fermé les yeux et permis à B.T. Céramique d’éluder beaucoup d’impôt. En retour, ceux-ci auraient eu droit à d’intéressantes récompenses.

En octobre 2004, alors que l’Agence du revenu du Canada (ARC) menait une vérification fiscale chez B.T. Céramique, un événement s’est tenu au bar Newtown, rue Crescent. Une quarantaine de fonctionnaires du bureau de Montréal y ont participé, selon le policier Boulanger.

Amuse-gueules et crudités

Le patron de B.T. Céramique, Frank Bruno, était présent « avec les fonctionnaires de l’ARC », a-t-il poursuivi.

Il a même ramassé et payé la facture de 480 $ de crudités et d’amuse-gueules… qu’il a ensuite passée comme une dépense d’entreprise.

Un an plus tard, en octobre 2005, quelques mois après la fin de l’enquête fiscale menée par le fonctionnaire Nick Iammarrone, des rénovations de l’ordre de 3 600 $ ont eu lieu chez celui-ci, selon des documents saisis dans les bureaux de B.T. Céramique, a raconté le policier.

« Nous avons des raisons de croire qu’il s’est fait faire des travaux gratuits, alors qu’il était le vérificateur de cette entreprise », a dit le policier Boulanger.

Une loge au centre Bell

En décembre de cette même année, une dizaine de fonctionnaires de l’ARC se sont retrouvés dans une loge du centre Bell, pour assister à un match du Canadien contre les Ducks d’Anaheim, en compagnie des trois actionnaires de B.T. Céramique, Frank Bruno, Rudolpo Palmerino et Alfredo Magalhaes.

Parmi les fonctionnaires présents, notons Nick Iammarrone, le chef d’équipe Romano Fratarcangeli et le gestionnaire à la vérification Madan Kehar, a relaté le policier.

Des photos de cet événement ont été retrouvées dans l’ordinateur d’Adriano Furgiuele, chef d’équipe à l’ARC et cousin de Frank Bruno, lors d’une perquisition. Il n’apparaît pas sur les photos, mais la police croit qu’il était présent et que c’est lui qui prenait les photos.

L’enquête n’a pas permis d’établir qui a acquitté la facture de la nourriture et de l’alcool consommés dans la loge.

•  Aucune accusation criminelle n’a été déposée contre les individus mentionnés dans ce reportage.