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Télémarketing

Plaintes : 130 656
Amendes : 4

Ottawa préfère éduquer plutôt que punir ceux qui vous sollicitent illégalement

Plaintes : 130 656 Amendes : 4
photo courtoisie

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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a reçu 130 656 plaintes de consommateurs l’an dernier à propos de télémarketing illégal. Un nombre croissant qui n’a conduit qu’à seulement quatre amendes, a appris le Journal.

Le Journal a appris que, pour 2011, le CRTC a reçu pas moins de 130 656 plaintes de consommateurs se faisant toujours harceler malgré le retrait de leur numéro de téléphone. C’est presque 7 000 de plus que l’année précédente.

Créée en septembre 2008 par le CRTC, la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) a pour but de faire la lutte au télémarketing sauvage.

Pire encore : un sondage effectué l’an dernier par Harris-Decima conclut que 15 % des personnes inscrites sur la Liste disent recevoir plus d’appels de télémarketing qu’auparavant.

« Il est impossible d’éliminer complètement ces appels », explique Denis Carmel, porte-parole du CRTC.

Surtout qu’un grand nombre d’entreprises peuvent quand même vous solliciter. Les organismes de charité, les partis politiques, les journaux et toutes les entreprises avec qui vous avez fait affaire depuis un an et demi ont obtenu une exemption du CRTC.

« Pour eux, vous n’avez qu’à leur mentionner de retirer votre numéro lorsqu’ils vous appellent la première fois », suggère M. Carmel.

Peu d’amendes

On constate également que cette inondation de plaintes n’a donné lieu qu’à quatre amendes en 2011. Pourtant, de l’aveu même du CRTC, 85 % des plaintes reçues sont fondées.

« Il s’agit souvent de petites entreprises qui n’étaient pas au courant de la loi. Nous préférons donc envoyer des avis et faire l’éducation des entreprises », répond M. Carmel.

« Pour cela, le CRTC aurait intérêt à mieux faire connaître son programme auprès d’eux », répond Charles Tanguay, de l’Union des consommateurs.

Selon M. Tanguay, le CRTC est tout de même sur la bonne voie. « Si l’organisme accentue un peu son travail dans les prochaines années, on devrait connaître une baisse marquée du nombre d’appels non sollicités », dit-il.

Grosses peines

Si la quantité d’amendes est faible, le CRTC se reprend parfois sur la qualité. En 2010, Bell Canada a payé une amende record de 1,3 million de dollars au nom de ses sous-traitants ayant importuné des Canadiens inscrits à la LNNTE.

Ironiquement, c’est à Bell Canada que le CRTC a donné le contrat de gestion de la Liste.

Au dernier décompte, 10 656 000 numéros de téléphone et de fax étaient inscrits à cette liste nationale, mieux connue sous son nom anglais « Do-not-call List ».


  • Pour ajouter un numéro de téléphone à cette liste, composez le 1-866-580-3625.
  • Pour consulter les détails du programme : www.lnnte.gc.ca
2011
Plaintes déposées : 130 656
Amendes émises : 4
2010
Plaintes déposées : 123 862
Amendes émises : 16
2009
Plaintes déposées : 181 447
Amendes émises : 10
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