MONTRÉAL - La juge Guylène Beaugé de la Cour supérieure du Québec a repris mercredi l'étude de la cause opposant la GRC aux procureurs de la commission Charbonneau.
La GRC refuse de transmettre à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction la preuve amassée durant l'opération antimafia Colisée, en 2006. Les avocats de la Commission se sont donc tournés vers les tribunaux.
Durant son enquête, la GRC pourrait avoir obtenu des éléments de preuve permettant de relier l'industrie de la construction à la mafia, croit l'avocat de la Commission, Sylvain Lussier.
La juge France Charbonneau a entre autres le mandat d'examiner de potentiels liens entre l'industrie de la construction et le crime organisé.
1,5 million de conversations
Dans sa requête pour faire annuler la demande de divulgation de la preuve, la GRC a fait savoir, mercredi matin, par la voix de ses avocats, que l’opération Colisée portait sur le trafic de stupéfiants, et non sur l'industrie de la construction.
De plus, la GRC affirme que la demande de la commission Charbonneau l’obligerait à éplucher quelque 1,5 million de conversations interceptées durant Colisée ainsi que des milliers de vidéos, photos et pages de dossiers.
Telle que formulée par la commission Charbonneau, cette demande serait ingérable pour la police fédérale, ont fait valoir les avocats de la GRC.
Ils soutiennent également que la Commission n'est pas un corps de police et qu'elle ne peut avoir plus de droits qu'une cour de justice.
