La Commission Charbonneau aura accès à la preuve recueillie par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) lors de l’enquête antimafia Colisée.
La juge de la Cour supérieure du Québec, Guylène Beaugé, aura finalement tranché en faveur de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.
La décision est tombée hier matin, soit une semaine après les plaidoiries des avocats des deux parties.
La commission, présidée par la juge France Charbonneau avait à plusieurs reprises demandé à la GRC de lui transmettre la preuve obtenue lors de l’enquête Colisée, étalée de 2002 à 2006.
Informations refusées
Même si l’enquête visait le trafic de stupéfiants et le jeu illégal organisé par la mafia italienne, la commission estimait que la police fédérale avait obtenu en marge des informations, permettant de relier l’industrie de la construction à la mafia.
Les avocats de la commission déploraient que la GRC refusait de collaborer.
Elle n’avait reçu aucun document, même pas ceux qui étaient déjà dans le domaine public.
La GRC s’opposait vivement à transmettre ses documents, l’affaire s’est donc retrouvée en cour supérieure.
Obligation civique
Selon les avocats de la GRC, la commission, de juridiction provinciale, n’avait pas le pouvoir de forcer la police fédérale de lui transmettre les informations demandées. Elle estimait également que la demande était « trop vaste » et qu’elle causerait des problèmes logistiques et financiers majeurs.
La juge Beaugé a rejeté cet argument, expliquant que malgré les coûts financiers, la communication d’éléments de preuve « relève d’une obligation civique fondamentale ».
De plus, souligne la magistrate, la GRC avait admis qu’elle avait déjà communiqué « entre 8 000 et 8 500 » conversations aux avocats de la défense dans le cadre des procès des accusés, arrêtés lors de la frappe policière en novembre 2006.
L’enquête, qui avait coûté autour de 55 millions de dollars, avait permis l’arrestation d’environ 75 personnes liées à la mafia sicilienne.
Rappelons que la commission devra rendre son rapport d’ici octobre 2013.
