Une fois de plus, Québec s’adresse aux tribunaux pour contester une décision du fédéral. Le gouvernement Charest s’oppose cette fois à la réforme du Sénat des conservateurs de Stephen Harper.

« Depuis maintenant près de six ans, le gouvernement d’Ottawa persiste à vouloir modifier seul le mode de sélection des sénateurs et la durée de leur mandat au moyen d’une simple loi fédérale. Cette démarche va à l’encontre de la Constitution, du respect des régions et des provinces et à l’encontre des fondements mêmes du fédéralisme », a soutenu hier le ministre Jean-Marc Fournier.

Coup de gueule

Québec demande à la Cour d’appel de se prononcer sur la légalité du projet de loi C-7 du gouvernement conservateur. Visiblement excédé, le ministre de la Justice n’a pas mâché ses mots pour dénoncer l’attitude d’Ottawa envers le Québec. « Je tiens à souligner que le fédéralisme est un système différent du régime unitaire. Ce système fédéral appelle des obligations de dialogue et appelle à la collaboration entre les parties. En termes clairs, le gouvernement d’Ottawa doit comprendre que majoritaire ne signifie pas propriétaire », a-t-il signalé.

Volonté

Le coup de gueule du ministre Fournier n’a toutefois pas semblé ébranler les conservateurs. « Au fil des années, nous avons toujours affiché notre volonté de rendre le Sénat plus responsable, plus efficace et plus démocratique, et nous allons tenir notre promesse », a réagi le porte-parole de Stephen Harper, Carl Vallée.

Le Parlement canadien a bel et bien le pouvoir de faire adopter la réforme du Sénat, a-t-il tranché.

Drainville

Le député péquiste Bernard Drainville n’a pas manqué pour sa part de rappeler tous les dossiers pour lesquels Québec a dû s’adresser aux tribunaux dans les derniers mois pour contester les décisions d’Ottawa. « Il n’y a tellement plus de rapport de force qu’il est obligé de sous-traiter ses batailles politiques aux tribunaux canadiens», s’est insurgé le député.