Des amendes variant de 1 000 $ à 125 000 $ seront imposées aux individus qui empêcheront d’une manière ou d’une autre les cégeps et les universités de dispenser leurs cours.

En cas de récidive, les sanctions pénales passeront du simple au double, prévoit le projet de loi spéciale portant le numéro 78, déposé par le gouvernement Charest en début de soirée jeudi à l’Assemblée nationale.

Les sanctions visent non seulement les individus bloquant les accès aux établissements, mais également les employés de ces cégeps ou universités, dirigeants, professeurs, techniciens de laboratoire, etc., qui, par sympathie pour un mouvement de grève, pourraient être tentés de ne pas livrer services attendus de leur part.

Les amendes pourront varier de 1 000 $ à 5 000 $ « par jour ou partie de jour » pour chaque individu contrevenant aux dispositions pertinentes.

Les sanctions seront majorées, pour se chiffrer entre 7 000 $ et 35 000 $ pour les dirigeants, employés, représentants ou porte-parole d’associations ou de fédérations étudiantes; elles seront de 25 000 $ à 125 000 $ pour les associations ou fédérations étudiantes.

Le projet de loi autorise aussi la ministre de l’Éducation à ordonner à un établissement d’enseignement de cesser de percevoir les cotisations des étudiants versées à leurs associations (formule Rand) et de leur fournir un local, le mobilier ainsi que l’équipement. Les associations pourraient être privées de la formule Rand pendant un trimestre pour chaque journée d'infraction.

Manifestations encadrées

De même, le projet de loi 78 vient resserrer considérablement les conditions pour qu’une manifestation soit réputée légale. Ainsi, toute manifestation devant rassembler 10 personnes ou plus devant se tenir dans un endroit public devra faire l’objet d’un avis écrit au corps policier local « au moins huit heures avant le début de celle-ci ».

Tel qu’annoncé, le projet de loi ordonne le report des sessions d’études dans les 14 cégeps et les facultés de 11 universités où il y a grève et permet aux étudiants de terminer leur session d’hiver 2012 en août-septembre et d’entreprendre celle d’automne en octobre.

Les 125 députés se sont réunis en séance extraordinaire sur le coup de 20 h et le gouvernement a déposé le projet de loi 78 pour un débat qui a duré toute la nuit et qui pourrait se prolonger jusqu’en début de soirée, ont fait savoir des sources gouvernementales.

La soirée de jeudi a également été perturbée par deux alertes à la bombe, qui se sont finalement avérées fausses.

Indignation

Le dépôt de ce projet de loi spéciale a soulevé l’indignation des députés de l’opposition à l’Assemblée nationale. « Quel effroyable gâchis! a fulminé la chef de l’opposition Pauline Marois. Nous en sommes à débattre une loi spéciale contre notre jeunesse. »

Après avoir invité la chef péquiste à reprendre son calme, le premier ministre Charest a plaidé que la décision de son gouvernement est un geste « fondateur » pour le Québec. « Nous avons la conviction que cette décision est importante, pas uniquement pour nos jeunes, mais pour l’avenir du peuple québécois », a-t-il soutenu.