Sans fléchir sur l’encadrement strict du droit de manifester, le gouvernement Charest a apporté quelques modifications à sa loi spéciale qualifiée de «déclaration de guerre» par les associations étudiantes et «d’atteinte aux droits fondamentaux» par le Barreau.

C’est lorsqu’ils réuniront 50 personnes et plus, et non dix, que les organisateurs d’une manifestation devront obligatoirement informer la police huit heures à l’avance des détails de leur rassemblement, a précisé la ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne.

Elle a aussi indiqué que c’est lorsque les policiers «jugeront qu’il y a un risque grave pour la sécurité» qu’ils pourront exiger des organisateurs un nouvel itinéraire, apportant un amendement en ce sens.

Puis, la possibilité que quelqu’un soit passible d’une amende en encourageant la participation à une manifestation «par omission», sera retirée, a signifié Mme Courchesne.

Mitraillée par les députés d’opposition qui accusent le gouvernement de mettre fin au droit de manifestation spontanée avec le controversé article 16 de la législation, la ministre de l’Éducation a rétorqué que «le droit de manifester n’est pas brimé».

Elle a d’abord affirmé que les manifestations spontanées ne sont pas concernées, en raison du mot «organise» inscrit dans l’article 16.

«Si c’est organisé, ça ne peut pas être spontané», a argué Mme Courchesne.

Toutefois, elle a soutenu que des personnes qui, en manifestant spontanément, bloqueraient une route, contreviendraient à la loi.

Explications

Au cours de l’étude article par article du projet de loi 78, elle a justifié l’obligation d’aviser les policiers de la tenue d’une manifestation huit heures à l’avance par des motifs d’efficacité.

«Parce qu'il y a des quarts de travail de huit heures pour les policiers, alors, dépendant de l'itinéraire prévu, ça change le nombre d'effectifs requis pour assurer l'ordre et la sécurité publique», a-t-elle enchaîné, ajoutant que les citoyens ont aussi le droit de savoir quelle artère routière sera bloquée.

Plus tôt ce matin, c’est le député caquiste Éric Caire qui avait proposé que le nombre de manifestants requis pour forcer la divulgation de l’itinéraire passe à 50.

Les changements n'ont pas réjoui outre mesure l'opposition oficielle. «Ce n'est pas parce qu'on modifie que le projet de loi tient plus la route», a rétorqué la députée péquiste Marie Malavoy.

Fortes réactions

Le texte de loi spécial déposé tard jeudi par le gouvernement Charest a été durement accueilli par les étudiants, les syndicats et même le bâtonnier du Québec. Pour les leaders étudiants, c'est rien de moins qu'une déclaration de guerre à la jeunesse québécoise que vient d'annoncer Jean Charest.

L’aspect suscitant le plus de critiques, étant l'encadrement du droit de manifester au Québec jusqu'en juillet 2013.

«Je comprends que ça fasse réagir mais je pense qu’on était rendu à ce point pour que les choses se calment», a déclaré pour sa part la ministre de la Culture, Christine Saint-Pierre, qui ajoute «qu’on ne fait pas ça de gaieté de cœur».