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Conflit étudiant

Casseroles interdites par le proprio

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photo d’archives
Privent-elles de la jouissance des lieux ?
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Privent-elles de la jouissance des lieux ?

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Un propriétaire montréalais interdit depuis deux semaines à ses locataires de jouer de la casserole sur leur balcon.

Au début du mois, le proprio d’un immeuble de La Petite-Italie a surpris des locataires en tapissant l’édifice de six étages d’affiches leur demandant de cesser de tintamarrer sur leur balcon pour protester contre la loi 78 ou la hausse des frais de scolarité.

« C’est la première fois que j’entends une telle chose », commente Jean-Pierre Le Blanc, de la Régie du logement.

Et aucun des locataires de cet immeuble de 46 logements n’a contacté le Comité logement de La Petite-Patrie.

Les messages affichés ayant été lus et suivis par tous, le proprio les a enlevés, hier. Mais, pas avant qu’un lecteur n’informe le Journal de cette situation originale.

« Je me doute de qui c’est, mais des locataires se sont plaints et mon devoir est de faire régner la paix chez moi », indique le propriétaire, qui a demandé à taire son nom par crainte de représailles.

Légalement

Un avis que partage, non pas une organisation de proprios, mais le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

« On ne parle pas ici de morale, mais de loi. Et je crois que ce propriétaire a tout à fait le droit d’exiger la jouissance paisible des lieux », dit France Émond, du RCLALQ.

Cette « jouissance des lieux » est même inscrite dans le Code civil du Québec.

« Le locataire doit agir de manière à laisser les autres locataires profiter paisiblement de leur logement », souligne le site juridique Éducaloi. Et le propriétaire doit faire respecter cette règle.

« Cela dit, sans jugement à ce jour, il est difficile de trancher. Est-ce que les casseroles dérangent tant que ça ? », demande M. Le Blanc. En cour, plusieurs juges ont estimé que les voisins devaient composer avec certains inconvénients.

Un des locataires, qui a requis l’anonymat, parle d’une situation spéciale, mais aussi d’un propriétaire « spécial ». Afin de ne pas s’attirer ses foudres, il a préféré cesser de jouer de la casserole sur son balcon à 20 h

« Je me joins plutôt directement aux manifestants. Là, je n’ai pas de problème. »

► Les casseroles se font entendre à 20 h alors qu’on dit souvent qu’il faut cesser le bruit à 23 h. « Il s’agit d’une croyance populaire sans fondement juridique. Il n’y a pas d’heure pour déranger », signale Jean-Pierre Le Blanc, de la Régie du logement.

 

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