OTTAWA - La Gendarmerie royale du Canada (GRC) sera dotée de pouvoirs accrus pour sévir davantage et même congédier dans de rares cas des agents de la GRC accusés de harcèlement sexuel ou d’autres délits graves.
Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a déposé un projet de loi en ce sens mercredi aux Communes. Il est intitulé Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada.
Au cours des derniers mois, des accusations hautement médiatisées de harcèlement sexuel dans les rangs de ce corps policier ont laissé des traces. Des réformes s’imposaient, a dit M. Toews.
«Au cours des dernières années, la confiance que manifestent les Canadiens à l’égard de la GRC a été ébranlée et ce projet de loi fera en sorte que la GRC soit pleinement responsable de ses actes et transparente au niveau des services qu’elle fournit aux Canadiens», a déclaré M. Toews.
En effet, le projet de loi C-42 prévoit un éventail plus large de sanctions disciplinaires et un processus accéléré de traitement des plaintes.
«Les formalités et le fardeau administratif seront considérablement réduits à la faveur d’un processus simplifié et équitable», a avancé le ministre Toews.
Selon le sénateur québécois Jean-Guy Dagenais, le traitement d’un dossier qui peut « prendre jusqu’à cinq ans avant d’être complètement résolu » pourrait, en vertu des nouvelles mesures proposées, être réglé dans l’espace d’un an.
Lorsqu’un renvoi d’un agent de la GRC est envisagé, ce cas pourrait être transféré à «un conseil sur le comportement», a expliqué M. Dagenais. On souhaite ainsi faire progresser le traitement du dossier avec le moins d’obstacles et de lourdeur possibles.
Le commissaire à la GRC, Bob Paulsen, n’aura pas les pouvoirs de congédier un malfaiteur sur-le-champ, a-t-il expliqué, mais il aura les moyens «d’accélérer le processus disciplinaire» et d’en appeler du verdict, le cas échéant, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.
