Déçues mais nullement découragées, les associations étudiantes songent à en appeler du jugement rendu hier par la Cour supérieure, qui a rejeté leur requête pour faire suspendre temporairement l’application de la loi 78.
Les associations étudiantes, épaulées par quelque 70 organisations syndicales et communautaires, cherchaient à faire suspendre temporairement l'application des articles 16 à 21 de la loi 78, d'ici à ce que la question soit jugée sur le fond par les tribunaux.
Les associations requérantes cherchaient notamment à mettre fin à l'obligation de fournir un itinéraire lors d'une manifestation comportant plus de 50 personnes, ainsi que les pénalités rattachées à loi, qu’elles jugent « excessives ».
Libres de manifester
Dans son jugement rendu hier, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, a indiqué qu’un débat de fond était nécessaire, avant de songer à suspendre la loi.
Il a également affirmé que les dispositions de la loi 78 n'empêchent nullement la tenue de manifestations.
« Ces dispositions encadrent les manifestations, mais ne les prohibent pas, même si certaines limitations sont imposées. »
« D'ailleurs, ces articles ne visent pas les participants, mais les organisateurs, les associations étudiantes et les fédérations qui y participent », peut-on lire dans le jugement.
Quant aux manifestations spontanées, le juge Rolland a tranché en affirmant que la preuve démontre que les « difficultés et dérapages surviennent lorsqu'il n'y a pas eu de remise préalable d'itinéraire, même si la majorité des participants semble se comporter correctement. »
Déception et colère
Tant les associations étudiantes que les syndicats ou organisations qui ont appuyé cette requête se sont avoués «déçus» hier de la tournure des événements.
« On regarde ce qu’on peut faire avec nos avocats pour en appeler, a lancé la présidente de la FEUQ, Martine Desjardins. On est déçus, mais on le savait qu’il serait difficile d’avoir gain de cause avec une demande de sursis ».
« C’est dommage, parce que ça veut dire que la loi risque d’être morte et enterrée avant que la cause aboutisse en cour », s’est désolé le président de la Centrale des syndicats du Québec, Réjean Parent.
Du côté de Québec, le ministre de la Sécurité publique Robert Dutil a dit en point de presse que son gouvernement « a fait un projet de loi qu’on estime correct et qui est conforme à notre constitution et nos lois. Et là il y a un juge qui, à première vue, dit oui, vous avez raison. La loi 78 a sa pleine vigueur.»
- La deuxième requête, visant à faire invalider la loi 78 dans son ensemble, sera entendue au cours des prochains mois.
