La ville de Mascouche aurait favorisé à répétition certaines firmes au dépend d'autres entreprises dans l'octroi de contrats publics, révèle un rapport sévère quevient de rendre public le ministère des Affaires municipales (MAMROT).
Au total, la municipalité de la couronne nord de Montréal, dont le maire Richard Marcotte fait déjà face à six chefs d'accusation criminels, n'aurait pas respecté à plusieurs reprises cinq dispositions des lois provinciales.
« Certains critères de la grille d’évaluation et de pondération des offres utilisée pour les services professionnels d’ingénieurs sont discriminatoires, favorisant indûment certaines firmes au détriment d’autres entreprises », écrivent notamment les vérificateurs du ministère dans le rapport de 40 pages.
Deux contrats dont la valeur dépasse 100 000 $ auraient aussi été octroyés sans appel d'offres public.
La Direction des affaires juridiques du MAMROT a également identifié deux cas de fractionnement des contrat alors que c'était interdit, une pratique souvent utilisée pour éviter de lancer un appel d'offres public.
La vérification a été menée sur 75 contrats octroyés entre janvier 2009 et octobre 2010, dans cette municipalité dont le budget annuel est de 65 millions $.
La Ville avait en mains le rapport depuis plusieurs jours déjà. Dans un communiqué, elle indique qu'elle « prendra les mesures nécessaires pour corriger les lacunes qui ont été identifiées lors de la vérification ».
« Nous pouvons conclure que le processus d'attribution des contrats est sous contrôle malgré certaines carences à caractère plus technique », estiment tout de même les autorités de la municipalité de 41 000 habitants.
La ville est cependant en désaccord avec deux des conclusions du ministère.
Plus de détails à venir.
