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Les omissions de la Commission...

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Je ne suis ni avocat ni juriste, mais je pense que la Commission des droits et libertés est complètement dans le champ en disant que la loi 78 brime des droits et des libertés garantis par la Charte.

Je ne suis pas politicien non plus, mais je suis convaincu que si le Parti québécois avait été au pouvoir à la place des libéraux, il aurait, confronté au même problème, dû voter une loi à peu près semblable.

L’atmosphère à l’Assemblée nationale aurait été le même tumulte frisant l’hystérie partisane, le PLQ ou la CAQ s’y seraient opposés avec la dernière des énergies, dénonçant les abus dictatoriaux du gouvernement, et l’ambiance aurait assuré qu’on accoucherait d’une loi imparfaite, conçue dans le brouhaha, adoptée à toute vapeur.

Le PQ aurait adopté une loi semblable parce que, comme gouvernement, il n’aurait pas eu d’autre choix.

LA LOI RATISSE LARGE

C’est vrai que la loi 78 ratisse large et qu’elle frappe fort. La loi qui a décrété la fin des cours dans les cégeps et les facultés touchés par des débrayages – et les a reportés à la mi-août – en a profité pour interdire les manifestations près des cégeps et les rassemblements de plus de 50 personnes non préalablement autorisés.

Elle exige que les mani­festants fassent connaître leur itinéraire à l’avance et elle prévoit des amendes sévères contre les contrevenants et les responsables.

Donnez une telle loi à une société dirigée par des généraux portant des casquettes de six pouces de haut ou à des barbus portant turban, et vous avez la Russie ou l’Iran.

Est-ce que la Commission des droits craint pour le Québec que 51 botanistes réunis dans un parc se fassent épingler pour attroupement illégal et que leurs amis n’aient pas le droit de manifester pour réclamer leur mise en liberté ?

LOI SPÉCIALE TEMPORAIRE

La Commission omet de tenir compte du fait que la loi 78 est une « loi spéciale », s’adressant à un problème aigu et précis, et que son application est d’une durée limitée.

Elle semble oublier aussi que les tribunaux avaient jugé illégaux les manifestants cagoulés qui empêchaient les étudiants d’avoir accès aux classes parce que les lois du travail ne s’appliquent pas à leur débrayage. Défier une injonction est un crime – pas un droit – qui entraîne forcément une répli­que policière, et, donc, des affrontements.

Même si les émeutes et les actes de sabotage ne peuvent être – directement – imputés aux étudiants, la Commission oublie le droit des commerçants, des résidents et des visiteurs du centre-ville de jouir paisiblement des lieux.

La loi 78 ne brime pas le droit de manifester.

Elle interdit de semer le désordre par des marches impro­visées qui, soir après soir, ont paralysé le centre-ville et viré au rodéo, sinon à la casse, ce qui n’est pas inclus dans le droit de s’exprimer publiquement.

ANGÉLISME DÉROUTANT

Je pense que la Commission des droits fait preuve d’un angélisme déroutant en analysant dans l’abstrait une loi spéciale et temporaire votée dans un climat de désordre croissant, qui mettait en péril l’équilibre de la société, le respect des lois et la sécurité du public.

Si la loi 78 était là pour rester je serais le premier à protester.

Mais si le gouvernement n’avait rien fait au printemps pour rétablir un semblant d’ordre, j’aurais été le premier à le critiquer.

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