Accusé d’avoir fermé les yeux pour aider les hommes d’affaires Tony Accurso et Frank Bruno à éluder des millions en impôt, l’ex-vérificateur d’impôt Adriano Furgiuele se démène comme un diable dans l’eau bénite depuis des mois pour éviter la publication de photos compromettantes le montrant faire la dolce vita aux Bahamas et à Las Vegas.
Vin, limousine, danse, golf, repas bien arrosés : les photos montrent des vacances où le plaisir était de toute évidence au rendez-vous.
Il s’agit là d’une illustration de ce que le policier Éric Boulanger de la GRC a décrit comme étant une proximité « importante » et « troublante » entre le chef d’équipe à l’Agence du revenu du Canada et l’entrepreneur Bruno, son cousin, dont l’entreprise avait fait l’objet de vérifications fiscales.
C’est lors d’une audience devant la cour supérieure, en septembre dernier, que plusieurs photos ont été déposées, montrant Furgiuele et son collègue Antonio Girardi en compagnie de l’entrepreneur Frank Bruno, de l’entreprise B.T. Céramique.
Les images ont été prises lors d’un voyage aux Bahamas, en 2006, et à Las Vegas, en 2004. Aux Bahamas, c’est Frank Bruno qui a payé les trois billets d’avion, selon la police. À Las Vegas, les preuves présentées au tribunal suggèrent que Bruno a payé le golf et l’hôtel.
Le Journal tente depuis d’obtenir l’autorisation de la cour de publier ces photographies prises sous les palmiers. La Presse s’est aussi jointe au recours en justice. Furgiuele et deux actionnaires de B.T. Céramique s’y sont opposés.
C’est le juge Marc David de la cour supérieure qui a entendu la cause en octobre dernier. Après huit mois de cogitation, il a rendu sa décision, le 5 juin, donnant raison aux médias et permettant aux journaux d’accéder aux photographies et de les diffuser.
Dans son jugement, le juge Marc David rappelle que de façon générale, les pièces déposées devant les tribunaux sont publiques.
« Intérêt public évident »
De plus, le magistrat soulève l’argument de l’intérêt public « évident », dans ce cas de fonctionnaires pointés du doigt, pour leur implication possible dans un stratagème d’évitement de charges fiscales.
« Un public bien renseigné sur la question peut contribuer à prévenir l’effritement de la confiance du public dans l’appareil gouvernemental », a-t-il indiqué dans son jugement.
Le juge David avait ordonné aux médias de patienter 10 jours avant de diffuser les photos, soit le délai dont disposent les avocats pour porter la cause en appel.
Seul l’ex-chef d’équipe à la vérification Adriano Furgiuele, arrêté jeudi aux côtés des entrepreneurs Tony Accurso et Frank Bruno, et du comptable Frank Fiorino, a décidé de poursuivre le combat judiciaire pour éviter la diffusion de ces photos, en portant la cause en appel.
L’affaire n’a pas encore été entendue par la cour d’appel.