Parce que Guy Turcotte s’est « volontairement » intoxiqué au méthanol avant de tuer ses enfants, l’option d’un verdict de non-responsabilité criminelle ­n’aurait jamais dû être soumise au jury par le juge lors du procès de l’ex-cardiologue.

Voilà ce que le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) plaide à la Cour d'appel dans le mémoire qu'il vient de déposer, en parlant d’une « erreur fatale » du juge de première instance. La poursuite demande au plus haut tribunal de la province de casser le ­verdict-choc rendu le 5 juillet 2011 et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès.

La Couronne argue que le juge Marc David, de la Cour supérieure, a « fait fi d'une donnée fondamentale » au terme de ce procès de 11 semaines : la « contribution importante » sur l'état mental de Turcotte des effets du lave-glace qu'il a bu — quelques semaines après sa séparation avec son ex-conjointe, l'urgentologue Isabelle Gaston — avant de poignarder à 46 reprises leurs enfants, Olivier, 5 ans et Anne-Sophie, 3 ans, le soir du 20 février 2009, à Piedmont.

Or, la Cour suprême exclut « les états volontairement provoqués par l'alcool ou autre substance intoxicante » de sa définition juridique du trouble mental, écrit Me Michel Pennou, procureur de la poursuite chargé du dossier en appel, dans son exposé de 28 pages.

Le représentant du DPCP ajoute que même pour les témoins experts de la Défense, « cette intoxication a contribué de manière importante » à l'état mental de Turcotte, poussé à « amener ses enfants avec lui » dans sa tentative de suicide.

« Aucun des experts n'affirme que Turcotte aurait représenté un danger pour autrui, n'eût été la combinaison trouble d'adaptation (la maladie mentale dont il souffrait), crise suicidaire et intoxication au méthanol », soutient la poursuite.

Cas réglé rapidement

Le juge David a « très vite réglé le cas » de la non-responsabilité avec les 11 jurés du procès, prétend l'appelante, laissant le jury « à lui-même » en donnant des « directives minimales » et « inadéquates ».

« L'exposé du juge n'apporte aucune forme d'aide au jury, aux prises avec des témoignages longs, denses et complexes », effleurant « à peine » cette question « incontournable », reproche la poursuite.

La partie appelante laisse aussi entendre que l'affaire Turcotte risque de créer un précédent alarmant, dans la jurisprudence canadienne, en matière de défense fondée sur des troubles mentaux.

« Considérant ces éléments, il y a tout lieu de penser qu'une personne ordinaire, placée dans le même contexte que Turcotte, une personne normale, mais déprimée, suicidaire et intoxiquée, pourrait développer un état mental ressemblant à celui qui, nous dit-il, l'habitait au moment des homicides », soutient-elle.

• La Défense aura l’automne pour répondre par écrit à ces arguments. Trois juges de la Cour d’appel devraient entendre la cause au cours de l’année 2013.
• Toujours gardé à l’Institut Pinel, Guy Turcotte tentera de nouveau de recouvrer sa liberté en décembre, devant la Commission d’examen des troubles mentaux.