Les règles d’attribution des lucratifs contrats publics d’infrastructure, au Québec, ouvrent toute grande la porte à l’infiltration du crime organisé et à la corruption de fonctionnaires du gouvernement.

C'est le constat d'une étude réalisée pour le compte du ministère fédéral de la Sécurité publique, qu'Ottawa a discrètement rendue publique le 28 septembre, au moment où l'ex-entrepreneur Lino Zambito commençait à livrer son témoignage-choc ­devant la commission Charbonneau.

L'étude d'une cinquantaine de pages dont le Journal a obtenu copie (intitulée Les secteurs économiques vulnérables au crime organisé: construction commerciale) se fonde ­notamment sur les témoignages de 17 participants ou organismes œuvrant dans le domaine de la construction, du syndicat, de la police et de ­la justice, au Québec et en Colombie-­Britannique.

Bien qu’on y fasse référence au Québec comme «un foyer de corruption», les auteurs de l'étude préviennent que le Canada tout entier est «à risque modéré à élevé» de voir son industrie de la construction infiltrée par la mafia ou les motards criminalisés, et son appareil gouvernemental miné par les pots-de-vin.

Préoccupation « majeure »

Les répondants se disent «très préoccupés» par l'infiltration du crime organisé dans les projets d'infrastructure publique, en particulier la construction de routes et de ponts financés par le gouvernement provincial et qui s'avèrent les plus payants pour les entrepreneurs.

«Nos sources au Québec indiquent que les règles d'appels d'offres dans cette province sont vulnérables au crime organisé et à la corruption de représentants gouvernementaux. Elles estiment qu'on devrait avoir recours à une tierce partie indépendante pour participer au processus» et s'assurer que le contribuable n'est pas floué, selon ce rapport.

Compétence et transparence

De façon «unanime», les participants à l'étude ont déclaré que les failles doivent être colmatées dès l'étape initiale des appels d'offres, «la plus vulnérable» à la corruption et à la collusion. Le processus manque de «transparence» et d'imputabilité, les parties ayant peu de comptes à rendre, selon eux.

«Les sources interviewées ont insisté sur les connaissances limitées des représentants publics responsables des appels d'offres, en regard des projets de construction qui peuvent être complexes», déplore-t-on dans le rapport. En outre, l'évaluation des coûts d'un projet d'infrastructure est souvent «irréaliste» ou «sous-estimée» par les gens des ministères.

Cela explique l’explosion de la facture de certains projets routiers, ­ dont l’échangeur Turcot de trois milliards $ qui, rappelle l’étude, devait initialement en coûter la moitié en 2007.

Cela permet également au plus bas soumissionnaire de retourner à la ­table du donneur d'ouvrage pour ­négocier les fameux travaux en «extra» afin de hausser ses profits, «un problème au Québec», réitère l'étude.

Cette «expertise modeste» évoquée par le fédéral avait d'ailleurs été ­décriée à Transports Québec par l'ex-patron de l'Unité anticollusion, Jacques Duchesneau, qui soulignait que le ministère cédait ainsi sa place aux firmes d'ingénierie privées pour concevoir et surveiller les ouvrages.

Pareil dans les villes

L'étude fédérale ajoute que les villes et municipalités sont aux prises avec le même problème. De plus, les règles d'attribution ne sont pas uniformes d'une ville à l'autre.

«Aucun support ou encadrement n'est offert par le gouvernement provincial en lien avec les appels d'offres (du municipal)», signale le document.

L'étude fait également allusion à la création de l'escouade Marteau et aux récents efforts législatifs du gouvernement québécois visant les fraudeurs de l'industrie de la construction.

Toutefois, elle constate que les dispositions antigang du code criminel canadien — dont les acteurs du crime organisé sont souvent accusés à la suite du démantèlement de réseaux de trafic de drogue — viendraient alourdir les peines des fautifs, mais sont «rarement appliquées» à l'endroit d'entrepreneurs, de fonctionnaires ou d'élus ayant comploté pour conclure des contrats de construction.

• Les petits sous-contractants québécois — particulièrement les entreprises en démarrage et ayant besoin de fonds pour s'équiper en machinerie lourde — sont des cibles de choix du crime organisé, qui en prendront parfois le contrôle après y avoir injecté des liquidités pour blanchir l'argent d'activités illicites, d’après le rapport.