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Nouvelles taxes en vue

Régys Caron

Régys Caron @

Journal de Québec, Publié le: | Mise à jour:

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Photo Jean-François Desgagnés

QUÉBEC - 

Estimant être prises à la gorge, les municipalités ont trouvé une oreille attentive avec le ministre Sylvain Gaudreault, qui se dit prêt à leur trouver de nouvelles sources de revenus.

«Il y a le champ d’impôt foncier, les taxes sur l’essence, il y a le principe de l’utilisateur payeur (sur les routes), le partage des redevances sur les ressources naturelles», a énuméré le ministre des Affaires municipales à la sortie d’une rencontre avec des membres de la table Québec municipalités. M. Gaudreault cherche de nouveaux «leviers» afin, dit-il, de leur donner une plus grande «autonomie» pour assumer leurs responsabilités.

Québec s’apprête en même temps à donner de nouvelles responsabilités aux municipalités. Ces nouveaux pouvoirs seraient inscrits dans une charte dans laquelle les villes seraient reconnues comme des entités autonomes et non plus comme les créatures du gouvernement. Ces nouveaux pouvoirs devront s’accompagner du financement, souhaite l’Union des municipalités du Québec (UMQ). «Il faut avoir les outils pour avoir une bonne gestion des fonds publics», souhaite le président de l’UMQ, Éric Forest.

Caisses de retraite

Les déficits récurrents des caisses de retraite des employés plombent les budgets des municipalités, a confié Jasmin Savard, directeur des politiques au sein de l’UMQ. Ces déficits ont bondi de 56 % en un an pour atteindre 4,7 milliards de dollars au 31 décembre 2010. «Les coûts explosent. Les régimes sont de plus en plus matures, parce que le nombre de retraités augmente et il n’y a pas de rendement», a dit M. Savard.

Ces déficits s’additionnent dans 105 municipalités regroupant 80 % de la population. Ils sont à la charge des employeurs dans une proportion de 95 %. «On poursuit l’objectif d’avoir un meilleur partage de risque avec les employés pour l’avenir», a dit M. Savard. Les municipalités souhaitent pouvoir repousser l’âge de la retraite. Elles demandent aux employés de couvrir une partie des déficits et veulent moduler l’indexation des prestations suivant la santé financière des régimes, a continué M. Savard.

Pacte fiscal

La rencontre d’hier visait aussi à jeter les bases de la négociation qui conduira à la signature d’un prochain pacte fiscal Québec-municipalités. Celui signé en 2006 à hauteur de 3,8 milliards de dollars viendra à échéance le 31 décembre 2013. Le ministre Gaudreault souhaite signer le prochain pacte fiscal à l’été 2013 pour que les municipalités puissent en tenir compte dans leur budget 2014.

Les municipalités souhaitent notamment obtenir un rattrapage au chapitre du remboursement de la Taxe de vente du Québec (TVQ) dont les revenus ont été sous-estimés de 350 millions par année, estime l’UMQ, en plus de l’écart de 180 millions de dollars causé par l’augmentation de la TVQ de 7,5 % à 9,5 %. Le remboursement pour la TVQ avait été négocié à 7,5 %. Les municipalités ont reçu un remboursement de 472 millions au chapitre de la TVQ en 2012.

 

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