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Taxe sur le capital des entreprises

Le ministre Marceau ferme la porte

Nicolas Marceau
Photo les archives, Jean-François Desgagnés
Le ministre Nicolas Marceau.
Nicolas Marceau
Photo les archives, Jean-François Desgagnés
Le ministre Nicolas Marceau.

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Québec ferme définitivement la porte au retour d’une taxe sur le capital des institutions financières, option prônée par l’ex-premier ministre Jacques Parizeau et Québec solidaire pour financer la gratuité scolaire.

Le ministre des Finances Nicolas Marceau avait déjà rejeté cette possibilité la semaine dernière dans la foulée de la sortie publique de M. Parizeau. Aujourd’hui, en commission parlementaire, il en a remis une couche en expliquant sa position, suscitant un vif débat et une guerre de chiffres avec le député Amir Khadir.

«Moi, je trouve que ce n’était pas une bonne forme de taxation», a laissé tomber le ministre, qui a planté le dernier le clou dans le cercueil de cette avenue qui aurait pu rapporter, selon Québec solidaire, 1 milliard $ à l’État québécois.

Un frein à l’investissement

M. Marceau soutient que cette taxe, qui a été abolie en 2011 sous le régime libéral, freinait l’investissement des entreprises au Québec. La réintroduction de cette taxe serait injustifiée, à ses yeux, puisque le fardeau fiscal des institutions financières a augmenté de 500 millions $ depuis quelques années en raison des autres mesures imposées par le gouvernement.

Le ministre des Finances a rappelé que l’abolition de la taxe sur le capital à l’époque avait entraîné, en contrepartie, une augmentation de l’impôt sur le revenu des sociétés. Sans oublier la «hausse de la taxe compensatoire sur les institutions financières» dans le dernier budget et l’impact de l’harmonisation de la TVQ avec la TPS pour ces entreprises.

Moins de 200 millions $ ?

«Si bien que si vous faites le total de cela, je vous dirais qu’il n’y a pas de milliard de dollars qui flotte...», a martelé M. Marceau, inflexible. Selon lui, il y a «moins de 200 millions $» à aller chercher dans les poches des institutions financières avec une taxe sur le capital. Un chiffre aussitôt contesté par Amir Khadir qui soutient qu’en 2006, la taxe avait rapporté 737 M $ selon les propres chiffres du ministère du Revenu.

«Moins de 200 M$, c’est les banques uniquement... Je ne peux pas accepter qu’on induise la commission en erreur !», s’est-il insurgé. Si, en 2013, on taxait à nouveau les banques , les fiducies de placement et les sociétés de valeurs mobilières, «ça voudrait dire que c’est à peu près 1 milliard de revenus», a-t-il tonné, affirmant que l’actif des entreprises financières et bancaires «s’est accru de 50%» depuis 2006.

«Ce ne sont pas des gens à plaindre, ils font beaucoup de profits. Est-ce que le ministre tient à poursuivre la même politique que le gouvernement libéral ? Si oui, pourquoi ?»

«C’est une chose de vouloir taxer les gens les plus fortunés mais le moyen d’y parvenir, selon moi, c’est bien plus de taxer les particuliers que l’impôt sur le revenu des sociétés», a rétorqué M. Marceau.

Taxe refilée aux citoyens ?

Son confrère péquiste, le député de Sanguinet Alain Therrien, a renchéri en soutenant que les banques refileraient inévitablement une taxe sur le capital à ses clients.

«Si tu taxes la banque, c’est soit les gens qui détiennent les actions de la banque qui vont payer la taxe, soit les gens qui y travaillent qui vont avoir une baisse de salaire ou les consommateurs qui vont avoir des frais plus élevés. Et quand on parle des consommateurs, bien c’est monsieur et madame tout-le-monde. Il faut juste faire attention à ce discours-là.»

Même si le verdict du gouvernement Marois semble sans appel, Amir Khadir garde espoir. «Je ne le prends pas comme un refus mais comme une timidité. Le ministre est préoccupé par tellement de choses, il a tellement été intimidé par l’obsession fiscale des plus riches qu’il n’a pas eu le temps de faire ses devoirs. Qu’il aille voir les chiffres du ministère du Revenu en 2007...», a-t-il lâché en entrevue avec Le Journal.

Paradis fiscaux

La taxe sur le capital est une formule plus juste, selon lui, qui permet d’éviter les «opérations comptables qui consistent à déclarer les profits dans des paradis fiscaux», a-t-il pesté, appuyant ses dires sur un constat dressé par l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE).

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