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Mégaprocès | Motards

11 millions $ « sur le bras »

11 millions $ «sur le bras»
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Les Québécois ont payé 11,4 millions de dollars pour permettre à 118 motards et trafiquants de drogue accusés dans des mégaprocès d’être défendus par des avocats, depuis un peu plus de deux ans.

C’est ce que révèle une compilation qu’a obtenue le Journal, effectuée par l’organisme public responsable de la gestion de ces honoraires spéciaux, la Commission des services juridiques (CSJ). Ces données couvrent une quinzaine de mégaprocès dans la province, entre septembre 2010 et janvier 2013.

Le président de la CSJ, Me Denis Roy, a confirmé que «plus de 80%» de ces honoraires ont été versés pour la défense de dizaines de membres et d’associés des Hells Angels, parmi les 156 arrêtés pour complot, meurtres, gangstérisme et trafic de stupéfiants lors de l’opération SharQc, en avril 2009.

Sans être admissibles à l’aide juridique, plusieurs ont toutefois démontré qu’ils n’avaient pas les moyens de se payer un avocat pendant les années que dureraient ces procédures judiciaires. C’est l’État qui doit donc assumer leurs frais de défense, en tout ou en partie.

Le prix à payer

«C’est le prix à payer pour une Charte des droits et libertés qui garantit le droit constitutionnel à un accusé d’être représenté par un avocat», a expliqué Me Roy. Il a reconnu que cette aide financière à des membres du crime organisé peut paraître «incongrue» pour la population «quand beaucoup de gens n’ont pas accès à l’aide juridique».

Me Roy a rappelé que le Québec s’est donné «un système qui n’existe pas ailleurs au Canada», à l’automne 2010, en légiférant pour que ces honoraires soient payés à tarifs fixes, afin de mieux resserrer ces dépenses publiques.

Les avocats qui ont défendu Maurice Mom Boucher et les autres Hells Angels arrêtés dans l’opération Printemps 2001 avaient pu négocier des honoraires plus généreux avec l’État. La facture a atteint 5,9 millions $, de février 2002 à septembre 2004, selon la Commission.


► Les avocats touchant ces honoraires spéciaux ont droit à un maximum de 750 $ par jour d’audition de requêtes préliminaires et à 1050 $ par jour de procès devant jury. Aucun des cinq mégaprocès devant jury prévus dans l’opération SharQc n’est encore commencé, mais les requêtes préliminaires se sont multipliées depuis quatre ans.

► Ces honoraires ne sont pas défrayés à même les budgets annuels de plus de 90 millions $ du régime québécois de l’aide juridique, a rappelé la CSJ.

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