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Justice | Focus

Hausse inquiétante du nombre de citoyens plaideurs

Les citoyens qui se présentent devant les tribunaux sans avocat: une lourdeur pour le système judiciaire

Bloc situation Justice (livre et marteau)
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De plus en plus de citoyens choisissent de se présenter devant les tribunaux sans l’aide d’un avocat. Ce droit que personne ne conteste exerce cependant une énorme pression sur le système judiciaire et les juges s’en inquiètent.

De plus en plus de citoyens choisissent de se présenter devant les tribunaux sans l’aide d’un avocat. Ce droit que personne ne conteste exerce cependant une énorme pression sur le système judiciaire et les juges s’en inquiètent.

«J’ai le meilleur avocat: Jésus-Christ!» a déclaré Richard Henry Bain, l’accusé de l’attentat mortel du Métropolis, qui, n’ayant pas droit à l’aide juridique, a choisi d’assurer sa défense sans avocat.

Ce cas très médiatisé de citoyen plaideur est loin d’être unique. ­Depuis 20 ans, le nombre est en nette croissance chez nous comme ailleurs dans le monde. Aucune statistique n’est cependant compilée sur le sujet par le ministère de la Justice du ­Québec, mais le phénomène inquiète.

Lorsque le juge André Wery a accédé à la magistrature, en 1997, peu de gens se présentaient à la cour sans avocat, confie-t-il. Aujourd’hui, il en croise tous les jours.

«C’est très ­inquiétant. On fait notre possible pour aider ces gens, mais on ne peut pas devenir l’avocat des parties. Souvent, ils ne ­savent pas comment s’y prendre, ça allonge les délais et l’effet est dramatique sur notre système judiciaire», observe le juge en chef adjoint à la Cour supérieure du Québec.

Des motifs économiques

La majorité des citoyens qui se ­privent des services d’un avocat le ­feraient surtout pour des raisons économiques. Le taux horaire moyen pour un avocat est de 182 $ l’heure, ­selon le type de droit. Au bureau de l’Aide juridique de Montréal, José Turgeon en voit plusieurs prendre la décision de renoncer aux services d’un avocat.

«Lorsqu’on leur explique qu’ils n’ont pas droit à l’aide juridique, ils nous répondent qu’ils vont se débrouil­ler seuls. Au salaire minimum, plusieurs ne peuvent se payer un avocat, même à taux réduit», rapporte ce directeur adjoint.

Il arrive aussi que des personnes non représentées ne fassent plus confiance aux institutions ou soient psychologiquement vulnérables, nous ont confié plusieurs avocats.

«De plus en plus de gens non représentés sont affectés par des problèmes de santé mentale et sont convaincus qu’ils sont les seuls à pouvoir se défen­dre», observe Me Michèle

Moreau, directrice de Pro Bono Québec, un organisme qui offre des services juridiques gratuits dans ­certaines causes d’exception.

Un exercice fastidieux

C’est lors de litiges en matière de séparation et de divorce que l’on trouve le plus de personnes non ­représentées. Certains avocats ­évaluent à plus de la moitié le nombre de dossiers où les individus impliqués se défendent en solitaire. «Parfois, les deux parties se représentent seules», rapporte le juge André Wery.

«C’est très fastidieux, décrit Me ­Marie Annik Walsh. Le citoyen plaideur n’a ni détachement ni sens critique. Il faut pratiquement expliquer la procédure à la personne de la partie adverse alors que c’est notre client qui paie», déplore la présidente de l’Association des avocats et ­avocates en droit de la famille du ­Québec.

Notons que les avocats seraient peu enclins à se représenter eux-mêmes devant la justice. Plusieurs nous ont cité l’adage voulant qu’«une personne qui se représente elle-même a un fou comme client».

ils se sont défendus sans avocat

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