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Loi Marcotte

Le maire de Montréal Michael Applebaum pourrait être suspendu

Charles Lecavalier

Charles Lecavalier @

Publié le: | Mise à jour:

Michael Applebaum

Photo Archives / Agence QMI

S’il refuse de démissionner comme le demande le gouvernement Marois, Michael Applebaum pourrait être suspendu en vertu de la loi Marcotte.

La loi 10, adoptée à la fin du mois de mars, permet de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions. Le maire de Montréal Michael Applebaum serait une cible de choix puisqu’il fait l’objet d’une poursuite pour une infraction punissable de plus de deux ans d’emprisonnement.

La Cour supérieur du Québec a l’obligation d’entendre d’urgence la cause si un électeur montréalais, la municipalité ou le procureur général décident de porter plainte.

La loi Marcotte, adopté le 28 mars, est née de l’indignation des citoyens de Mascouche face au comportement de l'ancien maire Richard Marcotte. Le ministre des Affaires municipales Sylvain Gaudreault n’avait pas caché lors de la présentation du projet de loi qu’il a été «énormément interpellé» par ces derniers.

M. Marcotte était accusé de fraude et d’acte de corruption et ne faisait que passer une fois tous les 90 jours à l’hôtel-de-ville pour éviter de perdre son poste – et son salaire, provoquant ainsi l’ire des citoyens. Il refusait de démissionner.

M. Applebaum a été arrêté ce matin par l’UPAC. Il fera face à des accusations de complot, fraude, abus de confiance et acte de corruption dans les affaires municipales. Au total, 14 chefs d'accusation pèsent sur celui qui a été maire de l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce pendant plus de 10 ans.

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