Langue | Entreprise

Rejet des noms qui « sonnent » anglais

Des voix se lèvent pour dénoncer le « zèle » des fonctionnaires du Registraire des entreprises

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Isabelle Maher @

Journal de Montréal, Publié le: | Mise à jour:

Xavier Ménard, jeune entrepreneur de Gatineau (Source: YouTube - Giuxav3) - 26 juillet 2013

Des jeunes qui souhaitent se lancer en affaires se font refuser le nom de leur entreprise sous prétexte qu’il ne respecte pas la Charte de la langue française. Dans une vidéo diffusée sur YouTube, un entrepreneur de 17 ans s’en prend même au gouvernement Marois.

«Je ne conteste pas les bonnes intentions de la loi 101, mais je trouve que les moyens pour la faire respecter sont un peu idiots», lance Xavier Ménard, dans un cri du cœur qu’il diffuse sur YouTube.

Le jeune entrepreneur de 17 ans souhaite donner le nom de Wellarc à l’entreprise de design infographique qu’il veut fonder, mais il se heurte aux fonctionnaires québécois du Registraire des entreprises qui jugent la consonance de ce nom trop anglophone.

Joint à la résidence de ses parents à Gatineau, l’adolescent, qui vient tout juste de terminer son secondaire, affirme vouloir créer de l’emploi et juge ridicules les barrières qu’on lui impose. «On empêche le Québec de prospérer et on limite les opportunités d’échanges», s’emporte-t-il.

Depuis la diffusion de sa vidéo sur YouTube le 24 juillet dernier, l’adolescent affirme avoir reçu l’appui d’anglophones qui approuvent qu’un francophone diffuse un tel message.

«J’avoue que je connais mal le dossier de la loi 101. Je comprends qu’il faut protéger notre langue, mais le meilleur moyen de le faire, c’est en créant des entreprises dont les Québécois sont fiers», argue-t-il.

Trouver un nom accrocheur

Maxim Meunier doit aussi trouver un nouveau nom pour enregistrer son agence de remplacement de vétérinaires, une entreprise qui offre une banque de professionnels en santé animale.

«J’ai voulu enregistrer ma compagnie sous le nom de VetRéseau. Dans le milieu, tout le monde sait que vet signifie vétérinaire, c’est même universel! Mais les fonctionnaires du Registraire des entreprises n’ont rien voulu entendre», explique le jeune vétérinaire de 26 ans.

L’entrepreneur s’est vu imposer le nom de VétRéseau, ce qui ne lui convenait pas. Il a alors proposé MedRéseau, mais les fonctionnaires tiennent aux accents et ont donc proposé MédRéseau. Maxim Meunier ne comprend pas pourquoi on lui met autant de bâtons dans les roues.

«C’est déjà assez difficile de démarrer une entreprise. On essaie de se faire connaître, de trouver un nom accrocheur et si, en plus, il faut le changer... Je ne comprends pas le gouvernement», déclare-t-il.

 

Critères de plus en plus stricts

Danielle Gingras - Avocate

Critères de plus en plus stricts

 

Chaque année, 9% des demandes de nom d’entreprises sont refusées par le Registraire des entreprises parce que celles-ci ne respectent pas la Charte de la langue française, soit environ 12 000 demandes.

Mais, selon Me Danielle Gingras, spécialiste en droit commercial, depuis quelque temps, ces cas de refus pour des raisons linguistiques se multiplient.

«Depuis quelques mois, voire un an, on assiste à des décisions complètement farfelues», affirme l’avocate.

En vertu de l’article 16 de la Loi sur les sociétés par actions, un nom ne doit pas contrevenir à la Charte de la langue française. Mais les critères d’évaluation des demandes se sont beaucoup trop resserrés, selon Me Gingras.

«On ne sait plus à quoi s’en tenir. Avant, un nom inventé qui ne se trouvait pas dans le dictionnaire anglais passait. Maintenant, dès qu’il y a apparence de consonance anglophone, il n’y a rien à faire, c’est refusé, on fait face à un mur», se désole-t-elle.

Me Danielle Gingras, qui pratique le droit commercial depuis plus de 12 ans, affirme avoir travaillé sur 7 dossiers du genre cette année, alors qu’avant, les cas de refus pour de tels motifs étaient plutôt rares.

Il devient difficile de trouver un nom d’entreprise disponible et original. Le resserrement des règles complique la vie des entrepreneurs, surtout ceux qui veulent exporter leurs services, croit l’avocate.

«Il y a deux ans, Wellarc (le nom d’entreprise suggéré par Xavier Ménard) aurait passé», pense-t-elle.

Le Registraire des entreprises répète que Wellarc n’est pas français. «L’emploi d’un nom comme, DÉSIGNER GRAPHIQUE WELLARE ou encore DESIGN GRAPHIQUE WELLARE, aurait été conforme à la Charte de la langue française», explique Marie-Pierre Blier, responsable des relations avec les médias.

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