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BPC | Pointe-Claire

Le ministère avait des indices

L’entreprise qui entreposait illégalement des BPC est dans la mire depuis 30 ans

Le ministère avait des indices
Photo le journal de montréal Martin Alarie
Hier, à la suite du reportage de notre Bureau d’enquête, les autorités municipales ont mis sous surveillance les BPC entreposés illégalement. Deux véhicules de la ville de Pointe-Claire patrouillent dans le secteur pendant le jour, et un prend la relève la nuit.
Le ministère avait des indices
Photo le journal de montréal Martin Alarie
Hier, à la suite du reportage de notre Bureau d’enquête, les autorités municipales ont mis sous surveillance les BPC entreposés illégalement. Deux véhicules de la ville de Pointe-Claire patrouillent dans le secteur pendant le jour, et un prend la relève la nuit.

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Le ministère de l'Environnement et la ville de Pointe-Claire affirment n'avoir appris qu'en mars dernier la présence de BPC entreposés illégalement près d'un quartier résidentiel. Mais en réalité, ils en avaient de sérieux indices depuis des décennies.

Le ministère de l'Environnement et la ville de Pointe-Claire affirment n'avoir appris qu'en mars dernier la présence de BPC entreposés illégalement près d'un quartier résidentiel. Mais en réalité, ils en avaient de sérieux indices depuis des décennies.

«N'eut été du déversement du 26 mars, l'existence de telles pratiques clandestines et illégales serait demeurée inconnue», affirmait hier le ministère dans un communiqué, suite aux révélations-choc de notre Bureau d'enquête.

Or, le terrain qui appartient à la firme Reliance figure clairement dans un répertoire des sites d’enfouissement et d’entreposage de BPC compilé par Environnement Canada et daté de 1993. Ce répertoire a été transmis aux différents paliers de gouvernements.

Des poursuites

«Ça fait au moins 25 ans qu’on sait que Reliance entrepose des BPC», indique ­Daniel Green, président de la Société pour vaincre la pollution (SVP).

«Je ne comprends pas pourquoi en 2013, 25 ans après Saint-Basile-Le-Grand, on se retrouve exactement dans la même situation. Avec un entrepreneur qui visiblement contrevenait aux règlements, sans que rien ne soit fait pour l’en empêcher», gronde M.Green.

Notre Bureau d'enquête a aussi appris que Reliance s'était déjà fait refuser deux fois plutôt qu'une l’autorisation d'exercer ce genre d'activités, par la justice provinciale.

Nous avons retracé des démarches judiciaires qui remontent à 1985. Cette année-là, Reliance a envoyé des mises en ­demeure au ministère de l'Environnement et à la ville de Pointe-Claire pour ­obtenir le droit d'entreposer sur place de l'huile à transformateurs contaminée aux BPC.

L'entreprise, qui exerçait ses activités depuis 1968, alléguait qu'un nouveau ­règlement de la Ville interdisant les endroits «où l'on traite de substances nuisibles» lui causerait des préjudices financiers.

Au final, des poursuites judiciaires en bonne et due forme ont été déposées contre la Ville et le ministère.L'entreprise réclamait des dommages totaux de presque 2 millions $, mais sa requête a été rejetée en 1999 par la Cour supérieure.

« Sous surveillance »

Mais Reliance était déterminée et a rappliqué en Cour d'appel. Là encore, elle a échoué.

«Il demeure que Reliance n'a pas démontré que son projet aurait été rentable», estiment notamment 3 juges de la Cour d'appel dans une décision datée du 3 septembre 2002. Même le sous-ministre adjoint Michel Rousseau reconnaît que son ministère a déjà eu la situation à l'œil. «Avant 2000, l’entreprise était sous ­surveillance», a-t-il déclaré.

M.Rousseau admet toutefois que depuis 2003, quand la compagnie a été condamnée pour entreposage illégal de BPC, ­aucun inspecteur de Québec n’est ­retourné à Pointe-Claire pour s’assurer que l’entreprise se tenait au pas.

Du côté de la Ville de Pointe-Claire, on renvoie la patate chaude au gouvernement provincial: «Comment se fait-il que le ministère de l’Environnement n’a rien fait s’il savait que ça existait?», questionne le directeur général Nicolas ­Bouchard.

À Direction de santé publique de Montréal (DSP), on explique n’avoir été avisé de la situation que le 30 mai dernier. La DSP a alors immédiatement envoyé des ­experts sur place qui a fait des recommandations à Québec, mais celles-ci n’ont pas été entendues.

«Nous avons émis un avis le 7 juin et trois rappels ensuite, laisse tomber l’épidémiologiste de la DSP, Normand King. Ça a pris un certain temps avant que des ­actions soient prises.»

- Avec Anne-Caroline Desplanques, Le Journal de Montréal

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