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Cour suprême

Québec sous-représenté

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Le Québec est sous-représenté à la Cour suprême du Canada pour une période inconnue parce que le gouvernement Harper a dérogé aux règles de nomination des juges au plus haut tribunal du pays, dénonce le ministre péquiste Alexandre Cloutier.

«Le gouvernement Harper a choisi un processus divisif et problématique avec pour résultat qu’on se retrouve dans cette situation absurde où le Québec est représenté par deux juges au lieu de trois», a dénoncé ce matin le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Gouvernance souverainiste Alexandre Cloutier.

M. Cloutier réagissait à la contestation judiciaire intentée par un avocat de Toronto au sujet de la nomination récente du juge Marc Nadon à la Cour suprême. Selon l’avocat Rocco Galati, le juge Nadon ne peut siéger au plus haut tribunal du pays parce qu’il provient de la Cour fédérale d’appel. Suivant les règles établies, pour être admissibles à siéger à la Cour suprême, les candidats québécois doivent provenir soit de la Supérieure ou de la Cour d’appel du Québec.

Les quatre candidats suggérés par le ministre de la Justice du Québec proviennent de ces deux tribunaux et un nombre égal de juges hommes et femmes, a signifié le ministre Cloutier. «Si le gouvernement Harper avait tenu compte des noms suggérés par le ministre de la Justice du Québec on ne serait pas dans cette situation où le Québec se retrouve affaibli», a-t-il dit.

Historiquement et suivant la Constitution canadienne, le Québec a toujours été représenté par trois magistrats à la Cour suprême. De l’avis du ministre Cloutier, le Québec souffrira d’autant plus de cette sous-représentation que la Cour suprême sera appelée à se prononcer, le mois prochain, sur une requête du gouvernement Harper au sujet du processus de nomination des membres du Sénat. «Nous ne contrôlons pas nos institutions et la solution à cette situation c’est la souveraineté», a affirmé M. Cloutier.

 

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