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Enquête

Pas de poursuites au Québec malgré le gâchis

« La pénalité a été une farce »

Pas de poursuites au Québec malgré le gâchis
photo d’archives Au Québec, les investisseurs n’ont pas eu droit d’intenter des poursuites et ont dû se contenter d’une commission spéciale des finances au cours de laquelle les principaux acteurs n’ont pas eu à témoigner.

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Alors que les poursuites judiciaires se sont multipliées aux États-Unis contre les responsables de la crise financière déclenchée par les papiers commerciaux toxiques, la seule poursuite entamée au Québec a vite fait chou blanc.

Alors que les poursuites judiciaires se sont multipliées aux États-Unis contre les responsables de la crise financière déclenchée par les papiers commerciaux toxiques, la seule poursuite entamée au Québec a vite fait chou blanc.

Chez nos voisins du Sud après la crise financière, plusieurs victimes de fraudes dans le marché des papiers commerciaux (PCAA) ont déclenché des méga-poursuites contre des grosses banques, des agences de crédit et les vendeurs de PCAA. Parmi eux se trouvaient le gouvernement fédéral américain, plusieurs États et des fonds de retraite d’employés du secteur public.

Des milliards ont d’ailleurs été payés aux investisseurs. Par exemple, JPMorgan Chase & Co. a négocié en octobre une entente pour payer au gouvernement une amende de 13 milliards $ pour avoir vendu des PCAA toxiques et frauduleux. Le géant bancaire Wells Fargo s’est pour sa part entendu pour payer une amende de 335 M$ pour des PCAA douteux.

Au Québec, un dénommé Hy Bloom, homme d’affaires montréalais, a tenté de faire la même chose. Mais sa poursuite a été vite écartée des tribunaux.

M. Bloom estimait avoir perdu 12,5 M$ dans les PCAA. Dans des documents de cour, il décrivait la situation comme une fraude gigantesque de la part de la Banque Nationale et un tissu de mensonges livrés par les employés de cette dernière.

Restructuration canadienne

Mais au moment de se présenter en cour, une restructuration des PCAA avait lieu devant une cour de l’Ontario, menée par un comité de créanciers pancanadien.

La Banque Nationale y participait. Le plus gros joueur était la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui contrôlait un tiers du marché des PCAA non bancaires de 32 milliards $ au Canada.

Le Plan de restructuration tel que soumis à la Cour supérieure de l’Ontario prévoyait que les détenteurs de PCAA comme M. Bloom renoncent à exercer quelque recours que ce soit en dommages et intérêts contre les vendeurs des titres litigieux et contre les promoteurs, comme les courtiers ou les banques ayant participé à leur vente.

Les grosses institutions financières comme la Banque Nationale avaient exigé d’obtenir quittance totale pour les mettre à l’abri de toute poursuite avant de participer à la restructuration.

Écarté par le tribunal

M. Bloom a tout fait pour renverser la quittance devant la Cour supérieure, à Montréal.

Le tribunal a dit très bien comprendre la frustration, voire l’indignation, de M. Bloom et ses avocats. Ceux-ci se retrouvaient subitement et unilatéralement dépouillés de tous leurs droits de recouvrement pour des prétendus écarts de conduite.

Le Juge Richard Wagner a dit ne pas avoir d’autres choix que d’appliquer la loi fédérale en matière de restructuration financière. M. Bloom est allé jusqu’à la Cour suprême, sans succès.

Selon Allan Sternberg, l’avocat torontois de M. Bloom, il est inquiétant qu’une grosse banque ait obtenu une quittance qui la protège de fraude.

Me Sternberg note que la Banque Nationale a fait l’objet d’une enquête par l’Autorité des Marchés Financiers du Québec en 2008 et 2009.

Sa filiale, Financière Banque Nationale (FBN), a ainsi payé une pénalité administrative de 70 millions $ et des frais d’enquête de 1 million $ en décembre 2009.

La FBN a admis ne pas avoir apporté le soin d’un professionnel avisé dans sa vente des PCAA . Elle avait vendu pour 1,24 milliard $ de papiers commerciaux non bancaires à des clients comme M. Bloom qui ignorait les risques réels de ces produits en aout 2007, selon l’entente. «La pénalité a été une farce», estime Me Sternberg.

Rachat discrèt,  quatre ans plus tard

Après le krach des PCAA au Canada, M. Bloom avait demandé un remboursement.

La BN a initialement refusé, disant publiquement qu’elle allait rembourser seulement les clients avec 2 millions $ ou moins en PCAA dans leurs comptes.

Mais notre Bureau d’enquête a découvert que la BN a  racheté pour 7,9 millions $ des papiers commerciaux détenus par M. Bloom après une entente de gré à gré discrètement intervenue en 2011 pour préserver des bonnes relations avec lui.

D’autres clients ont reçu des nouveaux papiers commerciaux restructurés de la cour ontarienne avec des échéances allant jusqu’en 2014.

Ces investissements de rechange ont repris une partie de leur valeur depuis la restructuration.

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