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Saint-Jérôme

Dix-huit garderies en milieu familial ne seront plus surtaxées

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Photo CDM par Claude Cormier À l’été 2012, des propriétaires de garderies en milieu familial et leur représentante Annie Broekaert (au premier plan) s’étaient présentées en grand nombre aux séances du conseil municipal jérômien pour faire valoir leurs revendications.

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Les garderies en milieu familial qui devaient payer une taxe supplémentaire à Saint-Jérôme, en raison du statut d’immeuble non résidentiel (INR) conféré à leurs locaux, en seront dorénavant exemptées.

Le Tribunal administratif du Québec a récemment rendu une décision en ce sens, à la grande satisfaction de l’Alliance des intervenantes en milieu familial (ADIM) des Laurentides qui faisait pression dans ce dossier depuis deux ans.

À Saint-Jérôme, 18 des 135 garderies en milieu familial reconnues se voyaient depuis quelques années imposer une taxe supplémentaire parce l’évaluation municipale de ces propriétés stipulait qu’une partie était utilisée à des fins non résidentielles.

Le taux de taxation pour cette catégorie d’immeuble étant plus élevé, cela entraînait une imposition supplémentaire de 1300 $ par année en moyenne pour ces établissements, selon Annie Broekaert, présidente de l’Alliance. Dans un cas, la surtaxe atteignait même 2800 $.

Des échos au conseil municipal

Avec l’appui de nombreuses propriétaires de garderies, Mme Broekaert était intervenue à plusieurs reprises sur ce sujet au conseil municipal, dans un climat parfois survolté. À une occasion en juillet 2012, l’ex-maire Marc Gascon l’avait même fait expulser!

La Ville ne pouvait pourtant pas décider elle-même de retirer le statut non résidentiel de ces garderies, puisque le rôle d’évaluation foncière est sous la responsabilité de professionnels indépendants de l’administration municipale. À l’initiative de l’Alliance, quatre cas de garderies touchées par cette surtaxe, représentées par Me Rhéal Fortin, ont alors été soumis au Tribunal administratif.

Dans sa décision, le juge Jacques Forgues conclut que ce type de service de garde est différent d’une garderie ou d’un CPE, puisqu’il est dispensé dans un immeuble résidentiel. « Les enfants sont intégrés aux activités quotidiennes d’une famille », souligne-t-il, constatant en outre qu’il « n’y a pas d’occupation exclusive » d’une partie de la maison par la garderie.

Selon le magistrat, les lieux de la garderie prennent ainsi « l’allure d’une résidence secondaire » pour ces enfants qui y passent « une cinquantaine d’heures par semaine ».

D’autres villes en attente du jugement

out en statuant en faveur des cas qui lui ont été présentés, le Tribunal a convenu qu’il s’agit de « causes types ». Dans ce contexte, le jugement devrait donc faire jurisprudence et s’appliquer aux autres garderies jérômiennes concernées, ainsi qu’à l’ensemble du Québec, où plusieurs autres Villes étaient en attente d’une décision dans ce dossier.

Même si le juge n’avait pas le pouvoir d’imposer un remboursement dans le cadre de la procédure intentée, les trois garderies qui avaient déposé leur contestation dans les délais ont déjà été remboursées par la Ville, pour les taxes payées en trop ces dernières années.

Le maire Stéphane Maher a par ailleurs confirmé au journal que toutes les autres garderies familiales qui avaient payé la taxe INR en 2013 seront aussi remboursées. « Au total, on parle de 25 000 $ à 30 000 $ », dit-il.

Le nouveau maire est satisfait

Alors que, paradoxalement, le recours des garderies était dirigé contre la Ville, M. Maher s’est dit très heureux du jugement. Il faut dire que le nouveau maire n’est en poste que depuis novembre et que son parti, Vision Saint-Jérôme, s’était déjà rangé dans le camp des garderies.

« Pour nous, c’est évident que les garderies familiales ne doivent pas être taxées », réitère Stéphane Maher. « Et j’espère que les autres Villes feront de même. »

 

 

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