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L'impôt au service de l'environnement

Impôts
Photo Archives / Agence QMI

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Pour accélérer le virage vers une économie verte, le gouvernement du Québec et les décideurs devraient entreprendre une réforme fiscale, intégrer des critères de performance économique et environnementale dans les appels d’offres publics, et mieux former la main-d’œuvre actuelle et future aux défis écologiques.

Ce sont les principales recommandations contenues dans une série de rapports dévoilés mercredi matin par SWITCH, «l’Alliance pour une économie verte au Québec». Cette coalition informelle et bénévole rassemble l’Association de l’aluminium du Canada, l’Association des ingénieurs-conseils du Québec, Cycle Capital Management, Écotech Québec (la grappe des technologies propres), Équiterre et la Fondation David Suzuki.

Depuis sa fondation en mars 2013, SWITCH est intervenu dans les débats sur la politique énergétique du gouvernement du Québec. Ce mercredi, l’organisme a publié coup sur coup quatre rapports sur l’écofiscalité, les marchés publics, la main-d’œuvre et l’innovation sociale, avec des dizaines de recommandations concrètes. SWITCH a profité de l’occasion pour proposer la création d’un Forum des leaders de l’économie et de l’environnement.

Une fiscalité pensée pour l'environnement

Les recommandations les plus ambitieuses concernent une réforme fiscale verte, ou écofiscalité : SWITCH suggère de taxer les activités dommageables à l’environnement de manière systématique et cohérente pour modifier les comportements des citoyens, des entreprises, des investisseurs et des décideurs.

Pour préserver l’environnement sans accroître le fardeau fiscal, il s’agit de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Par exemple, de remplacer les subventions octroyées aux énergies fossiles par des subventions soutenant les énergies alternatives.

Dans l’habitation et le transport, augmenter les ressources dédiées au transport collectif et mettre en place un régime foncier qui favorise le déploiement de quartiers de type TOD (Transit oriented development, axés sur les transports en commun et le covoiturage) réduira les impacts financiers de la voiture individuelle et de l’étalement urbain.

SWITCH suggère aussi d’instaurer une redevance foncière applicable à tous les nouveaux projets de développement sur les terrains vierges, d’encourager une application plus stricte des normes d’efficacité énergétique, d’élargir le marché du carbone au plus grand nombre de joueurs possibles, de soutenir davantage la recherche et développement sur les technologies propres.

Toutes ces mesures fiscales tendent vers le même but : soutenir l’innovation et l’économie. «Une économie plus verte, ça ne veut pas dire arrêter de croître, ça veut dire mieux utiliser nos ressources pour répondre à nos besoins, c’est une recherche d’efficience», a déclaré en entrevue Jean Simard, président de l’Association de l’aluminium du Canada.

SWITCH souligne que sur 30 milliards $ en achats de biens, de services et d’infrastructures au Québec, un «très faible pourcentage» des appels d’offres des organismes publics tient compte des orientations gouvernementales actuelles en matière de développement durable et de protection de l’environnement.

Compte tenu de l’accord de libre-échange récemment conclu entre le Canada et l’Europe, l’Alliance recommande notamment d’utiliser les marchés publics comme «tremplin» pour rehausser les normes québécoises à la hauteur des normes européennes. «Le cadre réglementaire en Europe est beaucoup plus contraignant», a fait remarquer Jean Simard.
 

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