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Police | Financement

L’argent des criminels sera redistribué aux corps policiers qui les auront arrêtés

La carotte et le bâton
photo d’archives
La carotte et le bâton
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Les corps de police québécois qui parviendront à mettre la main sur le portefeuille des criminels pourront désormais toucher la moitié de l’argent sale confisqué pour rentabiliser leurs enquêtes. Un «boni de performance» auquel ils auront droit à la condition de faire équipe avec le fisc.

Ce sont des dizaines de millions de dollars par année que la trentaine de services policiers du Québec pourraient ainsi piger dans les poches des trafiquants de drogue, des contrebandiers de tabac ou des fraudeurs qui s’enrichissent en échappant aux autorités fiscales.

Ce mode de financement pour le moins particulier des forces de l’ordre résulte d’une récente entente avec Revenu Québec.

Sur l’ensemble des créances fiscales qu’elle réussira à récupérer des criminels, l’agence en redistribuera 50 % directement aux organisations policières qui auront appréhendé ceux-ci.

«L’ensemble des corps policiers qui vont partager avec nous des informations vont en bénéficier. Les actifs des criminels vont servir à financer la lutte au crime», a expliqué le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, en parlant d’une «entente majeure» illustrant la «collaboration grandissante» entre le fisc et la police.

FINANCER «SON» ARRESTATION

On savait déjà que les corps policiers faisant partie des nouvelles Escouades régionales mixtes de lutte au crime organisé allaient profiter de ce partenariat. Mais n’importe quel service de police pourra en mesurer les retombées pour chacune de ses enquêtes qui permettra à l’État de regarnir ses coffres.

Par exemple, la police de Montréal pourrait recevoir une récompense de huit millions $ pour son projet Machine, mené en 2009 et ayant permis le démantèlement d’un réseau de trafic de cocaïne et de contrebande de tabac. Revenu Québec vient de déposer des réclamations de 16 millions $ contre trois présumés dirigeants du réseau.

À la Sûreté du Québec, on estime pouvoir ainsi récupérer environ 5 millions $ par an du fruit de ses enquêtes.

Selon plusieurs observateurs interrogés par le Journal, l’absence d’échange systématique de renseignements entre la police et le fisc a enlevé du mordant à plusieurs rafles d’envergure dans le passé. Même si l’opération SharQc a mené à 156 arrestations en 2009, Revenu Québec s’était contenté de réclamer à peine 226 000 $ à deux des Hells Angels accusés.

«L’expérience passée nous a montré que si on ne s’attaque pas aux avoirs des criminels qu’on arrête, ils ressortent et continuent. Le nouveau modèle mettra l’accent sur la récupération de leurs actifs», a mentionné l’inspecteur Patrick Bélanger, de la Sûreté du Québec.

L’objectif est de «frapper où ça fait mal», tant par des peines d’incarcération qu’avec des cotisations fiscales, a renchéri Me Jean-Pascal Boucher, du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Maintenant, les criminels «vont nous aider à procéder à leur arrestation», a imagé le chef de la police de Sherbrooke, Gaétan Labbé, en entrevue à l’Agence QMI.

 

Des millions $ en jeu
Plus de
115 millions $
en biens et en argent ont été confisqués à des criminels québécois à la suite d’opérations policières, depuis 1999. La moitié a été redistribuée à l’ensemble des corps policiers, tandis que les victimes d’actes criminels et des organismes communautaires de prévention se sont partagé l’autre moitié.
12,8 millions $
en «argent sale» ont été confisqués en 2012-2013
L’année record en valeur monétaire saisie des mains du crime organisé remonte à 2001-2002, soit
13,2 millions $
Les 32 corps de police au Québec
Bromont
Granby
Mont-Tremblant
Régie de police de Memphrémagog
Sainte-Marie
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jérôme
Thetford Mines
Blainville
Châteauguay
Deux-Montagnes
L'Assomption
Lévis
Mascouche
Mirabel
MRC Les Collines-de-l'Outaouais
Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent
Régie intermunicipale de Roussillon
Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville
Repentigny
Saguenay
Saint-Eustache
Sherbrooke
Terrebonne
Trois-Rivières
Gatineau
Laval
Longueuil
Québec
Montréal
Sûreté du Québec
Gendarmerie royale du Canada
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