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Échec d'un PPP en France

En mettant fin à son contrat en partenariat public-privé, un hôpital français sauvera 900 millions $

En mettant fin à son contrat en partenariat public-privé, un hôpital français sauvera 900 millions $

Centre hospitalier Sud francilien
Photo Éric Yvan Lemay Deux ans seulement après être entré dans le nouvel hôpital, la direction du Centre hospitalier Sud francilien a négocié la fin du contrat en PPP.

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CORBEIL-ESSONNES | Au moment où l’on construit les deux nouveaux méga-hôpitaux de Montréal en partenariat public-privé (PPP), un des plus gros hôpitaux publics de France vient de claquer la porte à cette forme de financement.

CORBEIL-ESSONNES | Au moment où l’on construit les deux nouveaux méga-hôpitaux de Montréal en partenariat public-privé (PPP), un des plus gros hôpitaux publics de France vient de claquer la porte à cette forme de financement.

En résiliant son bail de PPP, qui devait durer jusqu’en 2041, le Centre Hospitalier Sud Francilien prévoit économiser 900 millions $.

L’hôpital tout neuf, ouvert au public en 2012, était l’un des premiers PPP de cette importance en France. Or, l’aventure avec son partenaire privé, le groupe Héveil, une filiale du géant français Eiffage s’est révélé catastrophique pour l’établissement: budget qui explose, entretien inefficace, problèmes de conception.

Si bien que les deux partenaires se sont entendus pour un divorce à l’amiable dont les papiers doivent être signés aujourd’hui. Est-ce que c’est ce qui attend le CHUM et le Centre universitaire de santé McGill qui ont des baux d’entretien avec des consortiums privés pour les 30 prochaines années ?

Notre Bureau d’enquête s’est rendu en Europe la semaine dernière où des dizaines d’hôpitaux ont été construits en PPP depuis 20 ans. Si pour certains l’expérience est positive, pour d’autres, les remboursements annuels liés au partenariat ont mis à mal les finances de l’établissement. C’est ce qui s’est produit au Centre Hospitalier Sud Francilien. L’hôpital a donc annoncé qu’elle mettait fin au bail, une première en Europe pour un hôpital de cette taille.

«Les directeurs du partenaire privé et de l’hôpital ont compris que sans négociation, tout le monde serait perdant. Ils se sont donc mis autour de la table pour nous sortir de ce merdier», illustre l’infirmière Catherine Fayet, du syndicat Sud Santé-Sociaux.

Pénalité de 120 millions $

Il faut dire que le syndicat a toujours dénoncé ce partenariat qu’il associe à une «privatisation» des services publics. Or, même la direction reconnaît aujourd’hui que c’était l’unique solution.

«On reprend les clés et donc l’intégralité de la maintenance», indique Olivier Treton, directeur adjoint du CHSF. «On va passer de locataire de l’hôpital à propriétaire.» Pour mettre fin à ce bail emphytéotique au nom de «l’intérêt général», l’état français devra débourser 80 millions d’euros (environ 120 millions $) en pénalité au groupe Héveil. C’est une série d’irritants (voir autre texte) qui ont mené à cette fin dramatique précédée de 18 mois de négociations.

Une facture qui gonflait

L’explosion prévue des coûts a joué lourd dans la balance. Chaque modification des locaux de l’hôpital faisait gonfler la facture annuelle pour la maintenance effectuée par le partenaire privé qui demeurait le propriétaire de l’hôpital jusqu’à la fin du bail. La direction estime que les coûts annuels de la maintenance seraient passés de 24 millions d’euros (35 M$) actuellement à 40 millions d’euros (près de 60 M$). Tout ça sans compter le paiement pour la construction de la bâtisse qui s’élève à environ 35 M$ par année.


Seul avantage tangible noté à la fois par les employés et par la direction, le PPP a permis de construire l’hôpital en très peu de temps. Il a fallu environ quatre ans pour réaliser l’ouvrage colossal et ultra-moderne.

 

Qu’est-ce qu’un PPP dans les hôpitaux
Une entreprise ou un groupe d’entreprises privées s’engage à financer, construire et parfois entretenir un nouvel hôpital. L’établissement rembourse ensuite son partenaire privé avec un loyer payable sur plusieurs années.
Des projets précipités et mal encadrés
Un rapport de la Cour des comptes française rendu en février dernier indique que les 24 projets de PPP du Plan Hôpital 2007 on été faits dans la précipitation sans l’encadrement juridique nécessaire.
Voici un extrait des conclusions
« Le défaut de préparation suffisante à cette nouvelle procédure, l’inexpérience des négociateurs et une assistance largement orientée en faveur des PPP ont abouti à la sélection d’opérations disparates et à la signature de contrats porteurs d’incertitudes financières, notamment du fait des contentieux engagés ou latents. »
Le Centre hospitalier sud francilien
Passages aux urgences : 108 634
Consultations externes : 321 024
Chirurgies : 8996
Accouchements : 4641
Employés : 3712
Centre universitaire de santé McGill (CUSM)
Passages aux urgences : 173 200
Consultations externes : 688 361
Chirurgies : 33 309
Accouchements : 3733
Employés : 14 413*
Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM)
Passages aux urgences : 111 610
Consultations externes : 417 019
Chirurgies : 39 664
Accouchements : 2411
Employés : 12 373
*Ce nombre d’employé réfère à l’ensemble du CUSM. Le nouvel hôpital construit en PPP ne réunira toutefois que les activités de l’Hôpital Royal Victoria, l’Institut thoracique et l’Hôpital de Montréal pour enfants. Un volume d'activités demeurera à l'Hôpital général de Montréal, à l’Hôpital neurologique et à l'Hôpital de Lachine.
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