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Statut juridique: le Québec suivra-t-il la France?

chien animal berger allemand
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Alors que la France a récemment octroyé un statut symbolique aux animaux, un mouvement social s'organise à Montréal afin que le gouvernement québécois procède à la révision du statut juridique des bêtes, actuellement considérées comme des objets. 

Mardi soir, les députés de l'Assemblée nationale en France ont officiellement reconnu aux animaux la qualité essentiellement symbolique «d'êtres vivants doués de sensibilité». Jusqu'alors, ils étaient considérés comme des «biens meubles» en vertu du Code civil français.

Au Québec, plusieurs ont salué ce changement législatif et exigent maintenant que le Québec suive les traces de son cousin français. C'est notamment le cas de Sophie Gaillard, avocate et coordonnatrice de campagnes pour le département de défense des animaux à la SPCA de Montréal.

«Je crois que le message a résonné chez le public français et on souhaite la même chose ici», a partagé Mme Gaillard, qui est à l'origine d'un manifeste intitulé «Les animaux ne sont pas des choses», et ayant reçu l'appui de nombreuses personnalités publiques.

«Un énorme décalage»

Le mouvement pour modifier le statut des animaux semble prendre de l'ampleur au Québec. Plus tôt cette semaine, une centaine de militants ont tenu une manifestation devant le palais de justice de Montréal. Une pétition en ligne a également reçu l'appui de plus de 38 000 signataires. 

En vertu de la loi du Québec, les animaux sont considérés comme des objets meubles. Mme Gaillard dénonce l'«énorme décalage» entre le droit en vigueur et l'opinion des citoyens dans ce dossier.

«Le Code civil ne reflète pas les mentalités des Québécois. Ils savent tout de même faire la différence entre un chien et une chaise», a-t-elle lancé.

Trois options de modification législative sont présentement à l'étude : l'extension du statut de personne aux animaux, l'octroi d'un statut symbolique comme en France, ou encore la création d'un troisième statut, à mi-chemin entre une personne et un meuble.

Pression sur Québec

Selon Me Gaillard, l'industrie agroalimentaire pourrait se montrer réticente face à tout changement impliquant les droits des animaux.

L'Union des producteurs agricoles a indiqué de son côté «qu'il est dans l'intérêt de tous les membres de l'industrie agroalimentaire de faire en sorte que les animaux soient élevés de la façon la plus soigneuse et la plus consciencieuse possible».

Mme Gaillard entend maintenant déplacer le débat public à l'Assemblée nationale de Québec afin de faire avancer le dossier. 

 

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