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Cour suprême

Mohamed Harkat «dévasté»

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Photo Chris Wattie / REUTERS

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OTTAWA – Mohamed Harkat est «dévasté» à la suite de la décision de la Cour suprême, a indiqué son avocat, Norman Boxall. 

«M. Harkat et sa femme se sont battus pendant douze ans publiquement, devant les tribunaux, et, clairement, ils espéraient mieux», a résumé Me Boxall dans un point de presse à la suite du jugement.

Mohamed Harkat n’a pas réagi personnellement à la décision de la Cour suprême, mercredi.

Selon Me Boxall, le gouvernement fédéral devrait procéder à une évaluation des risques que pourrait poser M. Harkat s’il reste au Canada, et les risques qu’il court dans le pays où il serait expulsé.

«M. Harkat est au Canada depuis environ 20 ans. Il n’a jamais commis d’acte criminel ici. Il n’a jamais été accusé d’un acte criminel ailleurs», a souligné Norman Boxall, précisant que son client entend continuer à se battre contre le certificat de sécurité.

Le gouvernement fédéral s’est dit satisfait des conclusions du plus haut tribunal du pays sur la constitutionnalité et le caractère raisonnable du certificat de sécurité.

«Le système de certificats de sécurité et un élément important de l'approche du gouvernement dans sa lutte contre le terrorisme et dans la protection de la sécurité nationale, a indiqué le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, dans un communiqué. Le gouvernement du Canada reste engagé à agir contre les non-citoyens qui sont inadmissibles selon des motifs graves, afin de protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens.»

Inquiétude 

Le Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC) se sont dits déçus du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Harkat.

Selon ces deux organisations, le jugement maintient «un processus fondamentalement injuste s’appuyant sur des preuves secrètes pour décider d’expulser un non-citoyen, potentiellement vers un risque de torture.»

«Le CCR et la CSILC regrettent que cette décision affirme l’inégalité de la protection des droits fondamentaux offerte aux non-citoyens. Lorsque ces droits sont en jeu pour les citoyens, comme dans les procédures pénales, nous ne tolérons pas l’utilisation de preuves secrètes. Les non-citoyens méritent une chance égale de connaître les preuves utilisées contre eux, et d’y répondre», précisent le CCR et la CSILC dans un communiqué, tout en relevant que la Cour «ne s’est pas prononcée sur les aspects discriminatoires de ces dispositions».

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