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Procréation assistée 

Québec veut resserrer les critères

Fécondation in vitro
Jocelyn Malette

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Le programme public de procréation assistée ne sera bientôt plus aussi accessible, a appris Le Journal. Le gouvernement Couillard s’apprête à resserrer les critères d’admissibilité à la fécondation in vitro, ce qui générera des économies importantes pour l’État québécois.

Le programme public de procréation assistée ne sera bientôt plus aussi accessible, a appris Le Journal. Le gouvernement Couillard s’apprête à resserrer les critères d’admissibilité à la fécondation in vitro, ce qui générera des économies importantes pour l’État québécois.

Québec s’appuiera sur les recommandations du Commissaire à la santé et au bien-être, remis dernièrement au ministère de la Santé.

Selon nos informations, le commissaire Robert Salois demande notamment au gouvernement libéral de légiférer sur les mères porteuses pour clarifier la position du Québec en cette matière.

Vide juridique

À l’heure actuelle, un vide juridique entoure le statut de ces femmes qui acceptent de porter un enfant pour un autre couple. La loi québécoise ne donne aucune valeur à une entente conclue entre un couple et une mère porteuse.

Récemment, le cas du comédien Joël Legendre a fait les manchettes. L’animateur a annoncé il y a quelques semaines que son conjoint et lui seront pères de jumelles grâce à une donneuse d’ovules et une mère porteuse dont les traitements de fertilité ont été payés par le régime public.

Jusque là, le programme ne couvrait que les couples infertiles,les femmes seules et les couples de lesbiennes.

«Tourisme de procréation»

Selon nos sources, le Commissaire propose également des mesures pour empêcher le «tourisme de procréation», c’est-à-dire des gens qui viennent au Québec profiter des services publics de procréation avant de retourner dans leur pays d’origine ensuite.

À l’heure actuelle, «toutes les femmes du Québec qui sont en âge de procréer et qui possèdent une carte d’assurance maladie valide peuvent accéder aux traitements de procréation assistée».

Robert Salois suggère que les deux parents souhaitant bénéficier du programme public de procréation assistée possède une carte soleil valide.

Il n’y a pas si longtemps, lorsqu’il était à la tête de la Fédération des médecins spécialistes, Gaétan Barrette, l’actuel ministre de la Santé, voulait mettre fin au «bar ouvert» du programme québécois de procréation assistée. Seuls les couples qui souffrent d’un problème d’infertilité devraient être couverts par le régime public, affirmait alors M. Barette.

Le programme public de procréation assistée est plus populaire que ce que ne prévoyait le gouvernement lors de sa création, en 2010.

L’an dernier, le budget de 63 millions de dollars alloué à la fécondation in vitro a été défoncé. Le gouvernement péquiste a dû injecter un peu plus de quatre millions supplémentaires dans le programme pour fournir à la demande. 8800 cycles de fécondation in vitro ont été réalisé en 2013-2014.

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