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Taxe scolaire

Taxe scolaire: des milliers de comptes en souffrance

Commission scolaire de Montréal
Photo Archive / Agence QMI

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Des milliers de propriétaires québécois paient leur compte de taxe scolaire en retard.

Selon une enquête réalisée par TVA Nouvelles et Argent, dans certaines commissions scolaires, le nombre de comptes en souffrance représente jusqu’à 30 % des comptes émis, pour l’année scolaire 2013-2014.

Dans la grande région de Montréal, le solde des comptes impayés se chiffre à au moins 16,6 millions $, selon les données des principales commissions scolaires (excluant la Commission scolaire de Laval qui a refusé de fournir les données). À Québec, les mauvaises créances atteignent au moins 2,3 millions $ dans les deux plus importantes commissions de la région.

Les cinq commissions scolaires de l’île de Montréal se partagent les créances les plus élevées de la province. Le 29 août dernier, elles se chiffraient à 8,7 millions $, selon le Comité de gestion de la taxe scolaire de Montréal (CGTSM), qui perçoit les taxes des cinq commissions scolaires de l’île de Montréal.

Le montant des mauvaises créances correspond à 40 525 comptes de taxe scolaire, en incluant quelques créances d’années antérieures à 2013-2014, soit l’équivalent de 8,3 % des comptes expédiés aux propriétaires fonciers.

Le CGTSM a toutefois précisé que certains propriétaires reçoivent parfois plus d’un compte, pour un garage et une résidence, par exemple. Par rapport à août 2013, le nombre de comptes en souffrance a progressé de 18,4 % sur l’île de Montréal.

Dans la région de Québec, les données obtenues par TVA Nouvelles et Argent indiquent que 20,6 % des comptes sont en souffrance sur le territoire de la Commission scolaire des Navigateurs alors que la proportion s’établit à seulement 2,4 % pour la Commission scolaire des Premières-Seigneuries.

Parmi les commissions scolaires consultées, ce sont la Commission scolaire Marie-Victorin, située sur la Rive-Sud de Montréal, et la Commission scolaire des Chênes, à Drummondville, qui affichent les proportions de comptes en souffrance les plus élevées, à 24 % et 30 %.

Pas une surprise

L’organisation Association des propriétaires fonciers du Québec-Regroupement évaluation équitable n’est pas étonnée que des contribuables peinent à acquitter leur compte de taxe scolaire puisque les taxes scolaire et municipale ont augmenté substantiellement, depuis quelques années.

«Il y a des gens qui se retrouvent avec des comptes de taxes pas mal élevés en plus de tous les tarifs qui ont grimpé. Mais les salaires des travailleurs et les rentes des retraités n’ont pas suivi», a déploré Diane Lachaine, porte-parole de l’association.

Selon le CGTSM, la construction de nouvelles propriétés, qui fait grimper le nombre de comptes envoyés, et la hausse du taux de taxation expliquent en partie l’accroissement des comptes en souffrance et le bond de la valeur des mauvaises créances, du moins sur le territoire de l’île de Montréal.

«Malgré tout, il y a une légère augmentation des mauvaises créances par rapport à l’an dernier», a exprimé Sylvie Dorion, directrice générale du CGTSM. L’organisation soutient que 3 % de la somme taxée pour l’année scolaire 2013-2014 était en retard, au 30 mai dernier, par rapport à 2,5 % un an auparavant.

«Pour le moment, on ne sait pas ce qui explique cette augmentation. Actuellement, nous commençons le processus de recouvrement pour récupérer l’argent qui nous est dû», a poursuivi Mme Dorion.

Les mauvais payeurs recevront d’abord un avis de rappel, incluant le montant d’intérêts qu’ils doivent payer pour les frais de retard. Sur une base annuelle, les intérêts représentent 15 % du montant initial dû.

Par la suite, les commissions scolaires pourront entamer des procédures judiciaires contre les contribuables qui n’auront pas réglé leur compte. Les démarches peuvent se conclure par la vente sous contrôle de justice de la propriété, pour laquelle le compte n’a pas été acquitté.


COMPTES DE TAXES SCOLAIRES 2013-2014 EN SOUFFRANCE

Commission scolaire : Ile de Montréal (les 5 C.S.)

Nombre de comptes de taxes expédiés : 488 253

% de comptes en souffrance : 8 %

Total en $ en souffrance : 8 700 000 $

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Commission scolaire : Rive-Sud MTL-C.S -Marie-Victorin

Nombre de comptes de taxes expédiés : 94 816

% de comptes en souffrance : 24 %

Total en $ en souffrance : 2 400 000 $

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Commission scolaire : Rive-Nord MTL-C.S Des Patriotes

Nombre de comptes de taxes expédiés : 94 820

% de comptes en souffrance : 22 %

Total en $ en souffrance : 3 200 000 $

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Commission scolaire : Trois-Rivières-C.S. Des Navigateurs

Nombre de comptes de taxes expédiés : 72 798

% de comptes en souffrance : 21 %

Total en $ en souffrance : 1 300 000 $

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Commission scolaire : Drummondville-C.S. Des Chênes

Nombre de comptes de taxes expédiés : 46 511

% de comptes en souffrance : 30 %

Total en $ en souffrance : 1 500 000 $

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