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Catalogne : entre la légalité et la légitimité

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Le gouvernement espagnol l’a fait comprendre sans ambiguïté : il considère le référendum annoncé pour le 9 novembre en Catalogne comme illégal. Et sans surprise, le Tribunal constitutionnel espagnol vient d’en annoncer la suspension. À cette réaction tranchée, les Catalans ont fait connaître leur réponse depuis un temps : leur droit à l’autodétermination ne se délimite pas exclusivement dans les paramètres de la légalité espagnole. Ils n’ont pas à demander à Madrid la permission d’exister, et de définir les termes de cette existence collective. Que feront-ils maintenant? Nous sommes devant une figure classique de l’histoire politique, souvent examinée, mais toujours difficile à conceptualiser. Je parle du conflit entre légalité et légitimité.

Dans un cas, un ordre politique, parce qu’il prétend s’appuyer sur un ordre constitutionnel qui l’exclut, décrète qu’un appel à l’autodétermination est illégal. Il n’est pas admissible. La constitution, ici, délimite le seul univers mental dans lequel il soit possible de se mouvoir. La constitution, ici, a presque une valeur sacrée. Si la possibilité de l’indépendance n’est pas inscrite dans la constitution, alors elle est illégale, point final. De l’autre, on rappelle que des institutions auxquelles un peuple ne consent pas, ou ne consent plus, trahissent l’esprit même de la démocratie au nom d’un juridisme de plus en plus autoritaire. Faut-il rappeler qu’aucun ordre politique n’est éternel et que l’histoire a vu naître, disparaître et renaître les États. Les frontières ne sont pas définitives. Que se passe-t-il si un peuple n’entend plus se soumettre à une autorité qu’il considère désormais étrangère? À défaut d’être des Espagnols de cœur, les Catalans deviendront-ils des Espagnols de force?

Cela implique évidemment de savoir ce que nous entendons par la notion de peuple. Celui qui se contentera de la définir en termes purement juridiques, à la manière d’une association d’individus sans référence à l’histoire et à la culture, tombera évidemment dans ce qu’on pourrait appeler le fondamentalisme de l’État de droit. Un nationalisme purement civique et territorial vient abolir l’identité politique et culturelle d’une nation et vient dissoudre théoriquement son droit à l’autodétermination. Il ne s’agit évidemment pas de braquer contre lui un nationalisme ethnique (que personne ne revendique, d'ailleurs, mais cette étiquette est souvent collée aux indépendantistes pour les disqualifier moralement), mais un nationalisme culturel et historique, qui rappelle qu’un peuple est d’abord une communauté historique appelée à se constituer politiquement. Un peuple est quelque chose d’autre qu’une construction juridique artificielle, quoi qu’en disent ceux qui aiment s’aveugler devant les réalités historiques les plus profondes.

Il n’y a pas de solution idéale à ce conflit entre légalité et légitimité et en temps normal, ces deux principes cohabitent. On ne peut évidemment abolir la règle de droit et il va de soi qu’un État cherchera à prévenir son morcellement. C’est ce qu’on pourrait appeler la force des choses. Et le propre d’un ordre politique est de chercher à se conserver. Même lorsqu’il envisage la possibilité de la sécession, comme c’est le cas avec la loi C-20 au Canada, un État cherche à la compliquer le plus possible, pour neutraliser la tentation sécessionniste. De l’autre, on le sait, le consentement politique n’est jamais définitif, ni définitivement acquis, et un peuple qui ne se reconnait plus dans un ordre politique est libre de se constituer autrement. Comment, toutefois, concrétiser le droit à l’autodétermination qu’il décide alors de brandir? Autrement dit, la légalité et la légitimité peuvent se recouper, mais lorsqu’elles se distinguent exagérément, il faut savoir lequel des deux principes on privilégie.

Poussons plus loin : le droit à l’autodétermination, en quelque sorte, se pose toujours contre une légalité qui à bien des égards, le nie, ou du moins, le relativise, et certainement, entend l’encadrer de la manière le plus serrée possible. Inversement, le simple fait d’en appeler à la sécession, à la rupture politique, consiste à contester, du moins théoriquement les fondements de la souveraineté de l’État dans lequel on évolue. Autrement dit, derrière la légalité brandie contre les séparatistes, ces derniers reconnaissent une légitimité étrangère qu’ils ressentent plus ou moins intimement comme une domination. On redécouvre ici que la politique a quelque chose de conflictuel, et que ce conflit ne peut pas toujours être résolu par une bonne communication. Tous les points de vue ne sont pas compatibles. Le génie de la démocratie consiste heureusement à éviter la dégénérescence de cette nature conflictuelle vers la violence.

Ceux qui ont lu les Confessions postréférendaires recueillies par Chantal Hébert savent que plusieurs leaders politiques canadiens n’entendaient pas reconnaître la validité d’un Oui référendaire au Québec en 1995. Un État constitué ne se laisse pas démanteler dans l’allégresse et la récente expérience écossaise, qui a mis en scène un mouvement indépendantiste définir avec l’État avec lequel il veut rompre les termes de la rupture à venir, relève davantage de l’exception que de la norme. Reste à voir ce qui arrivera en Catalogne. Jusqu’où pourront aller les Catalans? La démocratie espagnole n’a pas les mêmes assises que la démocratie britannique, et si une épreuve de force se joue, on ne sait jusqu’où iront les autorités de Madrid pour empêcher le référendum, peut-être même pour le casser. Et si les Catalans parviennent néanmoins à le tenir, et que Madrid refuse de le reconnaître, à quel genre d’affrontement assisterons-nous? Le cas catalan illustre très bien, en fait, qu’une démarche indépendantiste sérieuse a quelque chose d’une révolte politique, et si on insiste, on pourrait même parler d’une révolution.

17 commentaire(s)

Robert Guénette dit :
29 septembre 2014 à 15 h 47 min

Il n'y a pas un tribunal ou une organisation international qui peut intervenir lorsque le droit à l'autodétermination ou à la sécession est refusé comme ici avec l'Espagne et la Catalogne ? Les Nations-Unies ne peuvent s'en mêler ?

Morty Viu dit :
29 septembre 2014 à 16 h 12 min

Une Nation, un peuple est surtout la volonté d'être ensemble, de partager l’espace et un projet avec ceux que tu considères les tiens. Au cours de l’histoire les catalans rarement nous avons eu ces sentiments à l'égard de l’Espagne et vice-versa pour les Espagnols, notre langue, notre façon d’être ne sont que des ennuis qu’ils ne supportent que comme source de revenus.

Morty Viu dit :
29 septembre 2014 à 16 h 12 min

Une Nation, un peuple est surtout la volonté d'être ensemble, de partager l’espace et un projet avec ceux que tu considères les tiens. Au cours de l’histoire les catalans rarement nous avons eu ces sentiments auprès de l’Espagne et vice-vers pour les Espagnols, notre langue, notre façon d’être ne sont que des ennuis qu’ils ne supportent que comme source de revenus.

larry dit :
29 septembre 2014 à 18 h 22 min

Vous savez en Espagne si Madrid refuse au Catalans d'exprimer leur démocratie dans la tenue d'un référendum, il pourrait avoir du grabuge. D'ailleurs les espagnols ont connu beaucoup de difficultés avec l'ÉTA des Basques. Il me semble que Rajoy préfère la violence à la démocratie pauvre Espagne qui sombre déjà dans le chômage.

Pierre Bouchard dit :
29 septembre 2014 à 20 h 05 min

Des manifestations pacifiques de centaines de milliers de Catalans voire parfois d'un million détermineront si une proportion importante de Catalans sont prêts à la -désobéissance civile- contre Madrid. La désobéissance civile n'étant pas la voie de la violence car propre à la notion de contestation évoluée du philosophe pionnier de l'écologie H.D.Thoreau reprise par Ghandi et par M.L.King dans les mouvements politiques que l'on connaît soit l'indépendance de l'inde et les droits civiques pour les Afro-Américains. S'il n y a pas de mobilisation populaire suite à cette décision juridique, l'État espagnol enterrera longtemps la question catalogne tout en ouvrant la fenêtre pour un possible terrorisme politique catalan car tout État qui refuse l'auto détermination comme relativement ici l'État canadien avec sa loi sur la clarté ouvre à court, moyen ou long terme une plausible boîte de Pandore.

L'autodétermination est défendue par l'ONU mais celle ci est captive dans ses décisions presque complètement par les États qui ont un pouvoir d'influence majeur sur elle dont les É.U et les quelques pays permanent ou temporaires qui siègent au Conseil de sécurité. Le propre du droit réel est d'être l'agent des puissances et des forts. Le droit historique est celui qui consacre la victoire des nations les plus impérialistes, des groupes ou individus les plus forts. La vraie démocratie n'est pas institutionnelle ou si mal, elle est dans les têtes, dans le sentiment de la justice et de la liberté non corrompue par le jeu des intérêts.

La politique effectivement trouve dans la lutte pour la souveraineté des nations, pour la démocratie sa raison d'être, son âme toujours mise en cause par les féodalités du droit et des États constitués.

Gilles Bousquet dit :
29 septembre 2014 à 20 h 25 min

Une légitimité illégale, méchant problème constitutionnel.

Benoit Carré dit :
29 septembre 2014 à 20 h 33 min

C'est intéressant de lire cette phrase : «À défaut d’être des Espagnols de cœur, les Catalans deviendront-ils des Espagnols de force?» De plus, il est intéressant de se demander pourquoi les raisons qui motivent les Catalans à rechercher leur autonomie n'incitent pas le gouvernement espagnol à adopter des mesures qui satisferaient beaucoup de Catalans et du coup couperaient l'herbe sous les pieds des indépendantistes. N'est-ce pas Georges Brassens qui a dit :«Au lieu de mettre en joue quelque vague ennemi, mieux vaut attendre un peu qu'on le change en ami.» Mais il semble bien que ce soit le propre des gouvernements qui combattent les velléités indépendantistes d'une partie de leur population de refuser d'explorer ces avenues. Si on considère que l'Espagne a une histoire pas si lointaine – Franco, la guerre civile espagnole – d’extrême violence au sein même de sa population je crains réellement que la violence y reprenne son emprise. Peut-être les Espagnoles et les Catalans devront se résigner à régler leurs différents par les armes si ni les uns et ni les autres acceptent de faire des compromis. Et ce sera le plus fort qui aura raison, légalité ou non ! Mais peut-être que les deux camps comprendront tout ce qu'ils ont à perdre s'ils poursuivent mutuellement une politique d'affaiblissement majeur de l'autre. La Catalogne est la région sans doute la plus productive et le reste de l'Espagne est sans doute son plus grand marché.

Jean Claude Pomerleau dit :
29 septembre 2014 à 21 h 57 min

«Nous sommes devant une figure classique de l’histoire politique, souvent examinée, mais toujours difficile à conceptualiser. ..... Je parle du conflit entre légalité et légitimité.»

Ce différent mène à un rapport de force entre les deux entités politiques. S'il est favorable à la Catalogne, la décision sera effective sur son territoire. Ce qui est en cause (conceptualisation) c'est le principe d'effectivité (géopolitique).

La Catalogne part de loin, c'est pourquoi la question du référendum est double :

« Voulez-vous que la Catalogne devienne un Etat ? Voulez vous que cet Etat soit indépendant ? »

La première partie portes sur la reconnaissance de la Catalogne comme un État de jure. C'est le premier rapport de force à gagner :

"Nation : un peuple en possession d'un État" (K Deutsch)

Et ensuite :

" L'action de l'État est une conquête sans cesse renouvelée de sa compétence sur son territoire" (Charles Chaumont)

Et conclusion :

« L’histoire mondiale ne retient que les Nations qui se sont constituées en Etats » F.W. Hegel

Le principe d'effectivité : il ne suffit pas de prendre une décision, il faut aussi la rendre effective sur son territoire. Légitimité, légalité, tous cela est accessoire.. parlez en au palestiniens....seul le rapport de force favorable mène au changement de statut d'un État.

vraifederaliste dit :
29 septembre 2014 à 22 h 38 min

@Benoit Carré...

'se résigner à régler leurs différents par les armes...'

L'inconscience nationaleuse totale...la guerre d'Espagne ca vous dit quelque chose ?

Ce sont les gens comme vous qui sont responsables, toujours, des dérives sanglantes nationalistes, des gens qui s'imaginent que les autres sont invivables.

Martin Gagné dit :
30 septembre 2014 à 8 h 17 min

On peut toujours compter sur les fédérastes pour rejetter sur les autres les conséquences de leurs obstructions, de leurs limitations, de leurs travers, de leurs combines et de leurs magouilles incessantes. Il y a d'ailleurs un parallèle à tracer entre ceux-ci et les islamistes - toutes leurs insuffisances sont toujours la faute de quelqu'un d'autre. Dans les deux cas on invoque un principe 'supérieur', Allah ou le Canada, pour exiger l'innaceptable et on s'offusque, on accuse l'adversaire des pires intentions, lorsque celui-ci se refuse à se diminuer comme on le lui intime. L'immoralité qui s'imagine virtueuse... C'est à lever le coeur.

Pour ce qui est de la Catalogne il sera intéressant de voir si la 'légimité illégale' (dixit Gilles Bousquet) catalane connaîtra un sort différent de la 'légalité illégitime' canadienne.

MG, Mtl

Montrealais dit :
30 septembre 2014 à 8 h 20 min

Quelques questions: Lorsqu'on parlait de l'independance du Quebec, et que les Cris et Inuits demandaient leur seperation d'un Quebec souverain, quelle etait la reactions des independantistes, du PQ? N'est-ce pas une reclamation legitime de la part des autochtones comme peuple avec une histoire et culture BEACOUP plus longue que celle des Quebecois dans leur territoire? Et que de Montreal, si celle-ci trouve que son histoire et sa culture ne s'indentifie plus avec un Quebec souverain? N'avait-il pas un mouvement, meme bref, qui reclamait l'idependance de Montreal pour faire en sorte une ville-etat?

mimi37 dit :
30 septembre 2014 à 10 h 11 min

Comment se fait-il que mon dernier commentaire n'apparrait pas? Une trop grande 'réalité' ou quoi?

Ouhgo dit :
30 septembre 2014 à 15 h 05 min

@ mimi37 Un commentaire non-argument, sans doute. Il arrive que les commentaires non pertinents ne soient pas publiés. Je sais, je "redonde".

stephane dit :
30 septembre 2014 à 15 h 43 min

@vraifédéraliste

C'est vraiment pathétique. C'est rarissiment de venir lire les commentaires... Je trouve un double soulagement à ne pas être vous, qui que vous soyez, et à savoir que je ne verrai plus votre esprit partisan totalement ossifié. Je vous laisse à votre médiocrité.

larry dit :
1 octobre 2014 à 1 h 52 min

@montréalais Si Montréal veut quitter le Québec et bien bon débaras, le reste du Québec est tannés de payer pour cette ville de BS

mimi37 dit :
1 octobre 2014 à 8 h 25 min

@Ouhgo le 30@le15h05

Alors vous vous reconnaissez bien B R A V O! lollol

Benoit Carré dit :
1 octobre 2014 à 23 h 51 min

@ vraifederaliste ; 29 septembre 2014 à 22 h 38 min Vous êtes vraiment intellectuellement malhonnête. Vous utilisez une partie tronquée de mon commentaire afin de pouvoir affirmer : «Ce sont les gens comme vous qui sont responsables, toujours, des dérives sanglantes nationalistes, des gens qui s’imaginent que les autres sont invivables.» Or, ce que je déplore c'est justement la possibilité de l'avènement de la violence, résultat d'une incapacité à faire des compromis, d'un côté comme de l'autre. De plus j'ai moi-même mis sur le même pied Franco le dictateur et la cruelle guerre civile espagnole qui aboutit à la victoire de la droite et l'installation du dictateur Franco justement.

Peut-être que si vous aviez pris le temps de lire mon texte vous auriez peut-être compris quelque chose.

Konrad Lorenz a bien décrit l’infâme processus intellectuel que vous avez utilisé quand il a écrit : «La haine rend non seulement aveugle et sourd mais incroyablement bête.»