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À qui profite le marché du carbone ?

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La deuxième période de conformité du Système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (SPEDE) entrera en force le 1er janvier 2015. Pourquoi cette deuxième phase viendra-t-elle affecter le prix à la pompe et impacter les consommateurs?

Pour faire une explication simplifiée, la quantité de carburants et combustibles distribués ou importés par les exploitants d’entreprises du Québec viendra s’ajouter au bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).Celles qui dépasseront le seuil minimal de 25 000 tonnes métriques en équivalent CO2 deviendront assujetties et ce coût sera refilé aux consommateurs.

Avec raison, plusieurs associations du secteur privé clament que la mise en application de la phase 2 du SPEDE viendra nuire à la compétitivité de nos entreprises québécoises.

De notre point de vue d’intervenant de ce secteur, nous soulevons que le réel problème ne réside pas dans l’implantation d’un marché du carbone, mais bien dans le choix du système réglementaire qui a été retenu par nos décideurs et qui, par ricochet, viendra affecter la compétitivité de nos entreprises.

En retenant le modèle du SPEDE, le gouvernement contrôle un système qui est loin de s’apparenter à un marché financier (ou bourse du carbone) comme c’est le cas avec les produits dérivés financiers. Avec le SPEDE, le gouvernement comble des besoins budgétaires à court terme à défaut de soutenir la création d’une réelle économie verte et permettre à nos entreprises de créer de la valeur.

Mais au-delà des enjeux de compétitivité, notre expérience dans le secteur de la finance climatique nous laisse entrevoir des enjeux qui pourraient s’avérer beaucoup plus pernicieux pour les entreprises québécoises à savoir: le financement des mesures de réduction des GES, la fiscalité liée aux transactions d’achats et de ventes de crédits de carbone avec la Californie, la comptabilisation des actifs environnementaux, et au niveau politique, la trop faible représentation du secteur privé au sein du comité-conseil en changements climatiques du ministre David Heurtel.

À cet effet, nous invitons le gouvernement à améliorer le processus de consultation réglementaire en intégrant les représentants du secteur privé, dont les entreprises manufacturières, agricoles et le secteur financier.

Les institutions financières doivent aussi faire leur part afin d’assurer un financement adéquat aux entreprises qui ont besoin d’adapter leurs procédés afin de réduire leurs émissions de GES. Aussi, la mise en place de fonds dédiés aux investissements verts et durables serait un incitatif non négligeable pour intégrer l’économie verte à la performance des entreprises. Et enfin, le gouvernement se doit de donner un avis d’interprétation fiscale claire sur les incidences financières des achats et ventes de crédits de carbone, en arrimage avec l’interprétation de Revenu Canada.

Le marché du carbone a été créé pour répondre à un défi environnemental et de société. Avec le temps, il est devenu une carte populaire pour les politiciens et un revenu dans les coffres de l’État. Dès janvier 2015, ce sera un enjeu commercial pour nos entreprises, un coût pour les consommateurs. Qu’on le veuille ou non, les entreprises devront s’adapter et réagir. C’est à chacun de nous à faire appel aux solutions d’innovation, à être créatif et à faire pression auprès des décideurs pour qu’ils soutiennent adéquatement ces changements d’ordre commercial, concurrentiel et surtout, opérationnel.

Sans un arrimage concret entre le monde des affaires, financier, scientifique et environnemental, le marché du carbone risque de profiter davantage à nos politiciens qu’à une réelle réduction des gaz à effet de serre.

Christine Lagacé, ADM.A.

Vice-Présidente, Affaires publiques et Communications

National Écocrédit inc.

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