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Le crime de blasphème au Canada

Le crime de blasphème au Canada

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Le blasphème constitue encore une infraction inscrite dans les lois canadiennes.  L’article 296 du Code criminel prévoit que :

(1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque publie un libelle blasphématoire.

 (2) La question de savoir si une matière publiée constitue ou non un libelle blasphématoire est une question de fait.

 (3) Nul ne peut être déclaré coupable d’une infraction visée au présent article pour avoir exprimé de bonne foi et dans un langage convenable, ou cherché à établir par des arguments employés de bonne foi et communiqués dans un langage convenable, une opinion sur un sujet religieux.

Telle que libellée, l’infraction de blasphème est une interdiction par l’État d’un discours contredisant un dogme religieux et sanctionné de peines importantes.

La disposition a été très peu appliquée depuis plusieurs décennies. Les décisions judiciaires  portant sur cette infraction remontent essentiellement du début du 20ième siècle. 

Ainsi, dans R. c. Rahard, [(1935) 65 C.C.C. 344 (Qué S.P.)] un pasteur anglican avait affiché publiquement un propos très critique contre l’Église catholique. Le juge a interprété cette infraction comme prohibant le propos diffusé avec une intention de choquer ou insulter les croyants ou encore de pervertir ou tromper les personnes influençables.

Dans une autre décision datant de 1934, le tribunal écrit qu’il peut y avoir un blasphème « dans toute publication contenant des expressions grossières répugnantes et blessantes à l’égard de la religions (sic), dépassant les limites d’une controverse décente et n’ayant pas d’autre but que d’outrager les sentiments de toute personne sympathisant avec la chrétienté. » 

Le caractère infractionnel du discours est essentiellement défini par rapport à un ensemble de dogmes  qui eux ne sont et ne peuvent être définis par l’État. 

En instituant (ou en maintenant) un crime de blasphème, l’État prête son concours aux croyances religieuses des uns et supprime le droit des autres à s’exprimer d’une manière qui est ressentie par les croyants comme étant « outrageante » à leurs croyances.

C’est cet aspect qui pose tant problème au regard de la conformité de l’infraction de blasphème au regard de la liberté d’expression.

La nature blasphématoire du propos découle d’une interprétation du dogme :  alors la limite à la liberté d’expression n’est pas imposée par la loi  ou à tout le moins, la loi renvoie à la compréhension d’un dogme par les autorités religieuses.  L’essence même de l’infraction est la non-conformité du discours à ce qui est tenu pour être conforme au dogme. 

Or, en droit canadien, les limites aux libertés protégées ne peuvent être imposées que par la loi et de telles limites doivent être raisonnables et justifiables dans une société démocratique.

L’évaluation du caractère raisonnable d’une disposition qui présente des ressemblances avec le crime de blasphème concerne le crime de « publication de fausses nouvelles » prévu au Code criminel mais qui a été déclaré inconstitutionnel (donc inopérant) en 1992.

Dans cette décision de la Cour suprême [R. c. Zundel, [1992] 2 R.C.S., 731], la juge McLachlin explique que « La garantie de la liberté d'expression vise à protéger non seulement le sens que l'éditeur voulait communiquer, mais également le ou les sens compris par le lecteur.  Il en résulte qu'une déclaration qui est vraie à un niveau donné ou pour une personne donnée peut être fausse à un autre niveau pour une autre personne. 

La juge fait état de la difficulté de « déterminer si la signification particulière attribuée à la déclaration est vraie ou fausse. Cela peut être facile dans beaucoup de cas.  Mais dans d'autres situations, notamment lorsque des faits sociaux et historiques complexes entrent en compte, cela peut s'avérer extrêmement difficile.

La Cour a conclu, à la majorité qu’une disposition punissant une publication non conforme à la vérité ne passait pas le test de raisonnabilité de la Charte canadienne des droits et libertés.

Si, comme dans l’affaire Zundel, il est constitutionnellement impossible de faire reposer une limite pénale à la liberté d’expression sur le critère de vérité,  il paraît encore plus problématique de fonder une infraction criminelle sur le mépris d’un dogme défini dans le cadre d’une croyance religieuse.

Tant le caractère blasphématoire que la gravité d’un blasphème ne peuvent être évalués que par rapport à ce que prétend une religion, et ce dans le contexte particulier où elle est posée, et suivant la façon dont elle est interprétée comme une agression par les croyants offensés.

Dans l’actuel crime de blasphème ce n’est pas dans la Loi que l’on trouve les critères de ce qui est permis ou autorisé.  C’est dans les dogmes religieux, dans les croyances que se retrouvent les « vérités » que la loi interdit de contredire.  C’est la principale raison qui laisse douter de la validité constitutionnelle de l’interdiction du blasphème dans le code criminel.

La substance même de l’infraction, le geste prohibé, est essentiellement défini en fonction des principes révélés par un dogme religieux. 

Lorsqu’une personne est accusée de crime de blasphème, elle est contrainte de se battre contre les ressources de l’État entièrement mobilisées pour réprimer un discours qui est défini par un groupe religieux.  L’État abandonne ainsi son autorité à un groupe privé qui se trouve ainsi à acquérir le droit de faire punir ceux qui ne partagent pas ses vues.  Il est difficile d’imaginer une violation plus grave de la liberté d’expression.

Voilà quelques raisons portant à penser que le crime de blasphème tel que présentement énoncé au Code criminel pourrait être déclaré inconstitutionnel si un jour la question était posée aux tribunaux.

Il y a là autant de motifs de le supprimer de nos lois sans attendre les décisions des tribunaux, comme plusieurs le réclament depuis longtemps.