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Outrage au tribunal: Gabriel Nadeau-Dubois acquitté

gabriel nadeau-dubois
Photo Benoît Gariépy

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Gabriel Nadeau Dubois, accusé d’outrage au tribunal, a vu sa sentence être cassée par la Cour d’appel.

Le 5 décembre 2012, la Cour supérieure a condamné l’ancien porte-parole de la CLASSE à 120 heures de travaux communautaires pour avoir par ses propos incité les étudiants à violer une ordonnance du tribunal rendue le 2 mai 2012 par le juge Jean-François Émond.

Cette ordonnance avait été rendue pour permettre le libre accès aux cours aux étudiants qui désiraient poursuivre leur cheminement scolaire.

Onze jours plus tard, lors d’une émission de télévision présentée à RDI, Gabriel Nadeau Dubois avait fait savoir qu’il était «tout à fait regrettable qu’il y ait une minorité d’étudiants et d’étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective» qui avait été prise, soit celle de boycotter les cours.

Selon la Cour d’appel, rien ne permet de conclure, hors de tout doute, que Gabriel Nadeau Dubois connaissait l’injonction émise par le juge Émond, mais aussi «qu’il en connaissait la teneur et la portée».

La Cour d’appel estime que le juge de première instance a tiré «sa conclusion des éléments entourant le contexte de la réponse de l’appelant et de son interprétation des propos de ce dernier».