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Outrage au tribunal : la Cour d’appel remet les pendules à l’heure

Gabriel Nadeau-Dubois
CAPTURE D'ÉCRAN/TVA NOUVELLES/AGENCE QMI

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Cette semaine, la Cour d’appel a prononcé l’acquittement de Gabriel Nadeau-Dubois sur qui pesait une accusation d’outrage au tribunal pour avoir contrevenu à une ordonnance de la Cour émise dans la foulée des conflits du printemps 2012. 

L’ordonnance enjoignait de laisser libre accès aux salles de cours de l'Université Laval où sont dispensés les cours menant au certificat en arts plastiques, et ce, afin que ces cours puissent être donnés à l'horaire prévu à la session d'hiver 2012.

Elle ordonnait aussi à tous les étudiants et autres personnes qui pratiquaient alors le boycottage des cours de s'abstenir d'obstruer ou de nuire à l'accès aux cours par intimidation ou de poser toute action susceptible d'empêcher ou d'affecter négativement l'accès à ces cours;

Un étudiant de l’Université Laval, qui avait demandé l’ordonnance d’injonction a poursuivi Nadeau-Dubois en l’accusant d’avoir contrevenu à  cette ordonnance par ses propos.

Les propos reprochés étaient ceux qu’il a prononcés dans sa réponse donnée à une question d’une journaliste au cours d’une émission d’actualité.

Pour déterminer si Nadeau-Dubois avait incité à violer l’ordonnance, le juge de première instance s’est demandé s’il a agi « de manière à porter atteinte à l’autorité ou à la dignité du tribunal ».

Dans sa décision rendue mercredi, la Cour d’appel explique que pour que la condamnation  soit possible, il était nécessaire de « prouver hors de tout doute que Nadeau-Dubois connaissait l’existence de l’Ordonnance, mais aussi qu’il en connaissait la teneur ou sa portée. Sa seule connaissance du fait que des injonctions avaient été prononcées, ici et là au Québec, à la demande des uns ou des autres, ne permet pas de prouver sa connaissance de l’ordonnance ». La Cour d’appel retient que cette preuve exigeante n’a pas été faite.

Aussi, la Cour d’appel écarte le procédé utilisé par le juge de première instance et qui consistait à analyser le propos de l’accusé en le juxtaposant à celui d’un autre intervenant qui lui s’exprimait clairement dans le sens du respect des ordonnances.

Évoquant que la déclaration litigieuse avait été faite en même temps qu’une déclaration d’un autre porte-parole étudiant, Léo Bureau-Blouin qui lui affirmait clairement la nécessité de respecter les injonctions,  le juge de première instance en avait déduit que l’absence d’un propos de même nature dans la déclaration de Nadeau-Dubois devait être considérée comme une incitation à désobéir aux injonctions.

La Cour d’appel a répondu que l’on « peut apprécier la réponse donnée par M. Bureau-Blouin ou la préférer à celle de Nadeau-Dubois, « mais cela importe peu lorsque l’exercice consiste à vérifier si la réponse de ce dernier comporte la preuve hors de tout doute de sa connaissance de l’Ordonnance. »

Le juge Jacques Dufresne, qui s’exprime pour la Cour d’appel observe que « Rien ne permet d'extrapoler au-delà des mots employés ou des propos tenus par l'un et l'autre. La comparaison de leurs réponses n’est, à vrai dire, d’aucune aide pour découvrir le niveau de connaissance de l’Ordonnance que pouvait posséder l’appelant. Cela ne signifie toutefois pas que, en toute circonstance, on ne puisse aller au-delà du vocabulaire employé pour en inférer un fait, mais, en matière d’outrage, l’inférence doit s’imposer de manière si convaincante qu’elle ne laisse point de doute, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. »

La décision de la Cour d’appel ajoute  « qu’ à moins d’aller au-delà des mots employés"  -par  Nadeau Dubois - "pour répondre à la question de la journaliste et de lui prêter des intentions, par ailleurs, non évidentes, l’incitation est de continuer à « faire respecter le vote de grève et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c’est un moyen tout à fait légitime de le faire ».

Si Nadeau-Dubois encourage vigoureusement la continuation des moyens de pression « pour faire respecter le choix démocratique qui a été fait d’aller en grève », y compris par le piquetage, il n’incite pas pour autant ceux qui adhèrent à ses opinions à violer l’Ordonnance, en faisant obstacle ou en nuisant à l’accès aux cours. Rien ne permet de conclure que les « moyens de pression » dont il parle sont autre chose que des moyens légaux. 

La décision qui condamnait Nadeau-Dubois et que la Cour d’appel vient de renverser découlait d’une interprétation très large de la portée de l’outrage au tribunal. 

Si la décision avait été maintenue, elle aurait établi un dangereux précédent.  Le propos qui critique la légitimité d’une décision de justice ou remet en cause la légitimité de recourir aux tribunaux dans le cadre d’un conflit comme celui qui a fait rage au Québec en 2012 se trouvait à risque de se voir condamner.

Vue sous cet angle, la condamnation de Nadeau-Dubois risquait de constituer un précédent extrêmement dommageable pour l’exercice de la liberté d’expression

La Cour d’appel prend soin de rappeler aux paragraphes 74 et suivants de sa décision que :

« Le droit d’exprimer en public ses opinions, si controversées soient-elles, est protégé par l’al. 2b) de la Charte canadienne et l’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne. Il en va de même du piquetage paisible ou pacifique, forme d’expression également protégée par ces mêmes dispositions. En somme, le droit de faire connaître au public le plus large possible la position que l’on défend, avec force et conviction, dans un conflit donné, relève de la liberté d’expression protégée par les chartes canadienne et québécoise et du droit sous-jacent à l’information. »

« C’est ce droit qu’exerçait l’appelant lors de l’entrevue télévisée à la source de la condamnation pour outrage au tribunal. Au contraire d’une violation résultant d’un geste ou d’une action identifiable concrètement, les propos tenus par une personne prêtent souvent, et davantage, à interprétation. Lorsque l’accusation d’outrage porte sur des paroles prononcées en contravention d’une ordonnance judiciaire, l’exercice est plus délicat. Le fardeau de prouver l’outrage comporte alors une difficulté additionnelle, soit celle de considérer si les propos tenus publiquement enfreignent réellement l’ordonnance judiciaire. C’est encore plus vrai si les propos émanent d’un tiers non désigné à l’injonction. »

Ce prononcé du plus haut tribunal au Québec écarte le risque très réel que laissait planer la décision de première instance sur tous ceux qui commentent ou s’expriment au sujet des décisions judiciaires. 

La portée extrêmement large que le juge de première instance conférait à la notion d’incitation à contrevenir à une ordonnance mettait à risque d’être condamnés tous les commentateurs qui se seraient avisés de contester le bien-fondé du recours aux injonctions dans le contexte d’un conflit comme celui qui a sévi au Québec en 2012.

Ce qui est constitutif d’un outrage au tribunal est l’incitation claire et non équivoque de contrevenir à une ordonnance dont on connaît la teneur, pas à des ordonnances dont on n’a pas même connaissance du libellé. 

En ces matières, il n’est pas adéquat d’extrapoler sur les propos des uns ou des autres afin de conclure qu’un commentateur ou un porte-parole a effectivement incité à désobéir.

Exprimer un désaccord au sujet d’une décision ou une ordonnance d’un tribunal n’est pas une faute dans un pays qui respecte la liberté d’expression.

Lorsqu’on condamne ainsi le discours qui conteste la légitimité d’une ordonnance en lui imputant un rôle d’incitation à y contrevenir, c’est tout un pan du débat public qui est mis à risque. Tous ceux qui, par leur éloquence ou par l’écho que leur propos pourrait avoir, déclarent qu’une mesure n’est pas légitime seraient à risque d’être trouvés coupables d’avoir « incité » d’autres à franchir le seuil entre la remise en question pacifique d’une ordonnance et l’action d’y contrevenir effectivement. 

Il est salutaire que la Cour d’appel ait rappelé les principes qui doivent prévaloir lorsqu’une personne est accusée d’avoir commis un outrage au tribunal pour s’être exprimée au sujet d’une décision rendue par un tribunal. 

Ce n’est pas le moindre commentaire critique au sujet de la légitimité d’une ordonnance ou de l’opportunité de recourir aux tribunaux dans le cadre de conflits qui constitue un outrage au tribunal. Il faut nettement plus que cela.