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Repas dangereux pour nos aînés

Aliments laissés sur le comptoir, excréments de rongeurs, moisissures les constats des inspecteurs du MAPAQ dans les résidences font état de conditions pour le moins troublantes

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La nourriture servie aux aînés qui vivent en résidence n’est pas toujours délectable, révèlent des rapports d’inspection troublants qui font état de conditions tellement mauvaises qu’elles entraînent même des risques d’intoxication alimentaire.

«Décongélation dans une eau stagnante», «poulet avec parties visiblement non cuites», «lasagne laissée à la température pièce»: les constatations des inspecteurs du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) sont alarmantes.

Grâce à la Loi d’accès à l’information, Le Journal a obtenu les rapports d’inspection des 45 résidences pour aînés qui ont fait l’objet d’amendes au cours des deux dernières années. Le total des amendes données par le MAPAQ atteint 29 442 $.

Dans la plupart des cas, il s’agit de résidences privées pour aînés, mais aussi de centres publics qui accueillent des clientèles vulnérables atteintes d’Alzheimer, notamment.

Des résidences privées sont aussi des ressources intermédiaires, dont des places sont achetées par le ministère de la Santé.

Plusieurs problèmes différents ont été soulevés lors des inspections, mais la question de la mauvaise température des aliments était problématique dans plus de la moitié des endroits.

«La température ambiante de la chambre froide de la cuisine qui est située au sous-sol de l’établissement est de 10 degrés Celsius», écrit l’inspecteur dans son rapport sur la résidence Marquisat, à Québec.

À plusieurs endroits, les inspecteurs notent que la température interne des aliments est un facteur «potentiellement dangereux» pour l’intoxication. Cinq résidences ont aussi été blâmées parce qu’elles ne détenaient pas le permis alimentaire du MAPAQ.

Nourriture jetée

D’ailleurs, plusieurs propriétaires décidaient volontairement de jeter la nourriture après avoir constaté la dangerosité de la température, lit-on dans les rapports.

Par ailleurs, des problèmes de salubrité des installations ont été déplorés à plusieurs endroits (voir extraits). Toutes les résidences pour aînés (incluant les CHSLD) sont visitées au moins tous les trois ans par le MAPAQ. Or, celles qui reçoivent des amendes avaient reçu des avertissements. «Le but est d’amener l’exploitant à se corriger et à se maintenir dans le temps, souligne Johanne Mainville, conseillère en salubrité des aliments au MAPAQ. C’est un processus de gradation avant d’arriver à l’amende.»

À noter que les inspections faites par le MAPAQ n’incluent pas l’île de Montréal, qui est gérée de façon indépendante. Une seule résidence y a fait l’objet d’une amende depuis trois ans.

Depuis la remise des constats d’infraction, sept résidences ont cessé leurs activités.

– Avec la collaboration de Stéphan Dussault

Résidence La Luciole, Laval
Photo Le Journal de Montréal, Chantal Poirier
 
  • Infraction le 15 avril 2013
  • Jugement le 23 mai 2013
  • Amende totale de 250 $
«Après le service de repas, les aliments restent à la température de la pièce sans que l’on contrôle le temps ou la température.»
 
«Présence dans la cuisine, sur les étages et au sous-sol de préposés qui ont effectué les soins des personnes âgées et qui effectuent des manipulations d’aliments sans avoir changé de tenue vestimentaire.»
 
«On a été surpris et on ne veut plus jamais en avoir (d’amendes). Le MAPAQ nous a aidés à nous améliorer, réagit la copropriétaire, Julie Houde. Nous sommes en faveur des règles, mais il faut que le ministère de la Santé et le MAPAQ se parlent. On demande que ce soit comme un milieu de vie, mais avec des normes de restaurant.»
 
Résidence le Marquisat, Québec
Photo courtoisie
 
  • Infractions le 10 juillet et le 1er octobre 2012 
  • Jugement le 16 janvier et le 14 mai 2013
  • Amende totale de 750 $ 
«La dame mentionne que des inspecteurs du MAPAQ sont déjà passés il y a quelque temps, et le problème recommence. La nourriture traîne sur les comptoirs. La température du réfrigérateur n’est pas conforme. La nourriture toute mélangée est décongelée au sous-sol à côté du congélateur et peut rester là quelque temps. Le pain de viande est servi avec du papier de plomb (aluminium) ou du moisi. Pas grand choix de menu.» 
 
«Il y a présence d’eau stagnante d’aspect limoneuse et des résidus épais de couleur noirâtre sous les becs de la machine à jus.»
 
«Unité du réfrigérateur deux portes à la cuisine dégoutte dans un seau. Le seau est plein et l’eau contaminée tombe sur les contenants d’aliments entreposés en dessous.»
 
«Aucun savon à mains et papier à mains disponibles dans la cuisine.»
 
«Les filtres de la hotte sont bouchés par une épaisse accumulation de gras.»
 
La direction de la résidence n’a pas rappelé Le Journal.
 
 
 
Villas d’aujourd’hui, Saint-Basile-le-Grand
Photo Le Journal de Montréal, Héloïse Archambault
 
  • Infractions le 15 novembre 2012 et le 11 février 2013
  • Jugement le 21 juin et le 7 octobre 2013
  • Amende totale de 1250 $
«La préposée se présente aux poubelles, noue les sacs et les sort de la cuisine. Elle laisse les sacs dans la salle à manger et à son retour, elle se dirige vers un plateau de vaisselle propre. Elle prend les bols propres à mains nues, les doigts à l’intérieur des bols. J’étais présente sur les lieux du début jusqu’à la perpétration de l’infraction et en aucun temps la préposée ne s’est lavée les mains après avoir sorti les poubelles ni avant de manipuler la vaisselle propre.»
 
«La manipulatrice coupe du porc cru et enfile les mitaines du four sans lavage des mains.»
 
«La situation est meilleure aujour­d’hui. On a changé des choses. Les corrections importantes ont été faites. C’est sûr qu’il faut faire preuve de jugement. Il y a des situations qui peuvent être interprétées de différentes façons. Mais, les notes du MAPAQ nous permettent de nous améliorer.»
 
– Propriétaire Jean-Pierre Baril
 
 
Maison Knowlton, Lac-Brome
Photo Agence QMI
 
  • Infraction le 21 février 2012
  • Jugement le 6 octobre 2012 
  • Amende totale de 250 $
«Un bac servant à l’entreposage de la mandoline et d’un fouet est sali de diverses particules d’aliments séchés ainsi que de matière jaune accumulée dans le fond. Les parois de ce bac sont également collantes au toucher.»
 
«On manipule du poisson et des œufs crus pour ensuite manier des ustensiles contenants des aliments, sans se laver les mains.»
 
«Des mesures disciplinaires ont été prises auprès de la cuisinière. Mais c’étaient des erreurs de bonne foi. Elle ne réalisait pas ce qu’elle faisait de mal. Depuis l’amende, tout est en ordre»
 
– Propriétaire John Glover
 
 
Résidence Bourg Joli, Saint-Hyacinthe
Photo Le Journal de Montréal, Héloïse Archambault
 
  • Infraction le 24 avril et le 9 juillet 2012 
  • Jugement rendu le 17 juin 2013 et le 22 juillet 2014 
  • Amende totale de 2000 $
«Importante accumulation de moisissure noire sur l’extérieur et sur le bouchon d’une bouteille en plastique contenant du concentré de thé glacé.»
 
«Je constate la présence d’une cinquantaine d’excréments de rongeurs sur le couvercle d’un seau en plastique contenant de l’huile.»
 
«Un rongeur a été capturé le 16 avril 2012, dans la cuisine. [...] Un rongeur a également été trouvé dans la chambre 107 et a été tué par le résident.»
 
La direction de l’établissement répond que l’ancienne administration est partie depuis les infractions et que tous les problèmes ont été réglés.
 
«C’est chose du passé, nous n’étions pas là, répond le directeur général Mario Boisvert. Les résidents trouvent qu’on mange très bien. C’est très propre, très salubre.»
 

 


Des situations « inacceptables »

 
Les conclusions des rapports du MAPAQ dans les résidences sont «inacceptables», déplorent des organismes d’aide aux aînés, qui réclament des actions concrètes du gouvernement.
 
«Il faut que quelqu’un mette ses culottes, que le ministère de la Santé fasse quelque chose, réagit Pierre Blain, directeur général du regroupement provincial des comités d’usagers. C’est inacceptable, ce sont des clientèles vulnérables et ça peut engendrer des problèmes de santé.»
 
Amendes plus sévères ?
 
Un avis partagé par l’Association québécoise de défense des droits des retraités et préretraités (AQDR), qui réclame des amendes plus sévères pour les établissements reconnus coupables. 
 
Pour M. Blain, le manque de formation des employés est en cause. 
 
«Ils ont tellement coupé dans le personnel qu’on se retrouve avec des gestionnaires qui ne connaissent rien à la salubri­té et qui ne savent pas comment gérer ça, dit-il. Les gestionnaires doivent être imputables.»
 
Des cas isolés
 
Du côté de l’Association québécoise des résidences privées du Québec, on estime que les cas graves d’insalubrité sont isolés.
 
«Les cas extrêmes sont inadmissibles, mais il faut relativiser, souligne Yves Desjardins, président-directeur général. Nous sommes en communications avec le MAPAQ et on prend la situation au sérieux. Quand il y a un problème, on est vigilants et on s’en occupe.»

Liste complète des résidences qui ont eu une amende par le MAPAQ

Villas des générations du Tremblant, Mont-Tremblant
Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
 2013-05-28
Date du jugement : 
2013-06-07
Amende :
 250$

Manoir de Jouvence, Québec
Infraction :
 A EXPLOITÉ UN ÉTABLISSEMENT OU L'ON PREPARE, VEND OU DÉTIENT DES PRODUITS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES MOYENNANT RÉMUNÉRATION, SANS Y MAINTENIR LES LOCAUX ET LE MATÉRIEL PROPRES (ÉTAT GÉNÉRALISÉ).
Date de l'infraction : 2012-08-07
Date du jugement :
 2014-02-11
Amende :
 2000$

 

Manoir de Jouvence, Québec
Héloïse Archambault / JdeM

 

Manoir de Jouvence, Québec
Héloïse Archambault / JdeM

 

Manoir de Jouvence, Québec
Héloïse Archambault / JdeM

Résidence Saint-Joseph, Roberval
Infraction: 
A EXPLOITÉ UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTÉES À LA PRÉPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'ÉQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.
Date de l'infraction :
2014-08-25
Date du jugement :
2014-08-29
Amende :
250$

Résidence Jacinthe Gagnon, Rivière-Ouelle
1- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTÉES À LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATÉRIEL ET DE L'ÉQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.
Date de l'infraction :
2012-02-09
Date du jugement :
2013-06-18
Amende :
250$

Villas d’aujourd’hui, Saint-Basile-le-Grand
1- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTÉES À LA PRÉPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATÉRIEL ET DE L'ÉQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RÉSILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIÈREMENT LES CHEVEUX.
Date de l'infraction :
2013-02-11
Date du jugement :
2013-10-07
Amende :
250$

2- Infraction : 
A EXPLOITÉ UNE RESIDENCE POUR PERSONNES AGÉES OU DES PERSONNES, QUI SONT EN CONTACT AVEC LES PRODUITS OU AVEC LE MATÉRIEL ET LES ÉQUIPEMENTS EUX-MÊMES EN CONTACT AVEC LES PRODUITS, NE S'ÉTAIENT PAS LAVÉ LES MAINS ET AVANT-BRAS AVEC DE L'EAU CHAUDE ET DU SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE DISPENSE PAR UN DISTRIBUTEUR, CHAQUE FOIS QU'IL Y A UN RISQUE DE CONTAMINATION.
Date de l'infraction :
2012-11-15
Date du jugement :
2013-06-21
Amende :
250$

3- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTÉES À LA PRÉPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATÉRIEL ET DE L'ÉQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX (RECIDIVE).
Date de l'infraction :
2012-11-15
Date du jugement :
2013-06-21
Amende :
750$

Pavillon Beauséjour, Dolbeau-Mistassini
Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTÉES À LA PRÉPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATÉRIEL ET DE L'ÉQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RÉSILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIÈREMENT LES CHEVEUX.
Date de l'infraction :
2012-05-16
Date du jugement :
2012-12-21
Amende :
250$

Résidence Aubé, Sainte-Foy
1- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTÉES À LA PRÉPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATÉRIEL ET DE L'ÉQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.
Date de l'infraction :
2011-11-15
Date du jugement :
2013-05-31
Amende :
250$

Résidence Fran-Ber, Lévis
A EXPLOITÉ UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTÉES À LA PRÉPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATERIEL ET DE L'EQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.
Date de l'infraction :
2014-05-06
Date du jugement :
2014-05-22
Amende :
250$

Maison Chambois, Québec
1- Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE À LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DEPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).
Date de l'infraction :
2013-05-06
Date du jugement :
2014-05-15
Amende :
750$
2- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTÉES À LA PRÉPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATÉRIEL ET DE L'ÉQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.
Date de l'infraction :
2013-05-06
Date du jugement :
2014-05-15
Amende :
250$

Villa des nobles gens, Québec
1- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1, QUI N'ÉTAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPÈCE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU LEURS EXCRÉMENTS.
Date de l'infraction :
 2013-05-01
Date du jugement :
 2014-05-15
Amende :
 250$

2- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN ÉTABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATÉRIEL ET LES ÉQUIPEMENTS SERVANT A LA PRÉPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ÉTAIENT PAS PROPRES.
Date de l'infraction :
 2013-05-01
Date du jugement :
 2014-05-15
Amende : 
250$

Villa des nobles Gens, Québec
Héloïse Archambault / JdeM

 

Villa des nobles Gens, Québec
Héloïse Archambault / JdeM

Villa des Aïeuls, Saint-Benoit-Labre*
Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU OU EST EXERCEE L'ACTIVITÉ DE RESTAURATEUR SANS ÊTRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Date de l'infraction :
2013-01-15
Date du jugement :
2014-07-09
Amende :
2000$

Résidence Notre-Dame-de-la-Victoire, Longueuil
1- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN ÉTABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATÉRIEL ET LES ÉQUIPEMENTS SERVANT A LA PRÉPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ÉTAIENT PAS PROPRES.
Date de l'infraction :
2011-08-16
Date du jugement :
2013-12-12
Amende :
250$

2- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN ÉTABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATÉRIEL ET LES ÉQUIPEMENTS SERVANT A LA PRÉPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ÉTAIENT PAS PROPRES.
Date de l'infraction :
2011-10-24
Date du jugement :
2013-09-18
Amende :
250$

 

Résidence Notre-Dame-de-la-Victoire, Longueuil
Héloïse Archambault / JdeM

 

Résidence Notre-Dame-de-la-Victoire, Longueuil
Héloïse Archambault / JdeM

Résidence Portland, Sherbrooke
Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE À LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT À UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
2013-11-04
Date du jugement :
2013-12-03
Amende :
250$

Résidence Marie-Victorin, Deschaillons-sur-Saint-Laurent
Infraction : 
A EXPLOITÉ UN ÉTABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATÉRIEL ET LES ÉQUIPEMENTS SERVANT A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ÉTAIENT PAS PROPRES.
Date de l'infraction :
2012-08-28
Date du jugement :
2013-06-14
Amende :
250$


Maison Manuel-Henri, Rimouski
Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTÉES A LA PRÉPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATÉRIEL ET DE L'ÉQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.
Date de l'infraction :
2012-03-06
Date du jugement :
2014-01-30
Amende :
250$


Résidence La Luciole, Laval
Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT À UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'À SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
2013-04-25
Date du jugement :
2013-05-23
Amende :
250$

Résidence D’Youville, Châteauguay
Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT PÉRISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR SANS ETRE GARDE A UNE TEMPÉRATURE INTERNE D'AU MOINS 60 °C JUSQU'À SA LIVRAISON.
Date de l'infraction : 2013-08-02
Date du jugement :
 2013-09-11
Amende :
 248$

Auberge Albatros, Asbestos
1- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU VISÉ À L'ARTICLE 2.1.1 QUI NE DISPOSE PAS D'UN APPAREIL DISTRIBUTEUR DE SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE.
Date de l'infraction :
 2014-01-16
Date du jugement : 
2014-02-25
Amende : 
250$

2- Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE À LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT À UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'À SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
2013-01-04
Date du jugement :
2013-01-21
Amende :
250$

Centre d’hébergement de Coteau-du-Lac, Coteau-du-Lac
Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE À LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT À UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'A SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
2012-09-06
Date du jugement :
2012-09-17
Amende :
250$

Centre Miriam, Laval
Infraction: 
A EXPLOITÉ UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTÉES A LA PRÉPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATÉRIEL ET DE L'ÉQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.
Date de l'infraction :
2013-08-26
Date du jugement :
2013-09-06
Amende :
248$

Résidence Le Colibri 2000, Repentigny
Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE À LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT À UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'À SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
2013-06-11
Date du jugement :
2013-07-04
Amende :
248$

Restaurant Laudance, Québec
1- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTÉES À LA PRÉPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATÉRIEL ET DE L'ÉQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS UN BONNET OU UNE RÉSILLE PROPRE QUI RECOUVRE ENTIÈREMENT LES CHEVEUX.
Date de l'infraction :
2012-03-15
Date du jugement :
2013-09-23
Amende :
250$

Résidence Bourg-Joli, Saint-Hyacinthe
1- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN ETABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATÉRIEL ET LES ÉQUIPEMENTS SERVANT A LA PRÉPARATION ET À L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ÉTAIENT PAS PROPRES (RÉCIDIVE).
Date de l'infraction :
2012-04-24
Date du jugement :
2014-07-22
Amende :
1250$

2- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU VISE A L'ARTICLE 2.1.1 QUI N'ÉTAIT PAS EXEMPT DE TOUTE ESPÈCE D'ANIMAUX Y COMPRIS LES RONGEURS ET LES INSECTES OU LEURS EXCRÉMENTS.
Date de l'infraction :
2012-04-24
Date du jugement :
2014-07-22
Amende :
250$

3- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTÉES À LA PRÉPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATÉRIEL ET DE L'ÉQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.
Date de l'infraction :
2012-08-09
Date du jugement :
2013-06-17
Amende :
250$

4- Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT PÉRISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR SANS ÊTRE GARDE À UNE TEMPÉRATURE INTERNE D'AU MOINS 60 °C JUSQU'À SA LIVRAISON.
Date de l'infraction :
2012-08-09
Date du jugement :
2013-06-17
Amende :
250$

Dégelico, Dégelis
1- Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE À LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT À UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'À SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
2011-09-15
Date du jugement :
2013-02-06
Amende :
250$

Résidence Nouvelle aurore, Boisbriand
1- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU OU EST EXERCEE L'ACTIVITÉ DE RESTAURATEUR SANS ÊTRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Date de l'infraction :
2013-11-08
Date du jugement :
2014-11-19
Amende :
2000$

Résidence le Marquisat, Québec
1- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTÉES À LA PRÉPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATÉRIEL ET DE L'ÉQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.
Date de l'infraction :
2012-10-01
Date du jugement :
2013-05-14
Amende :
250$

2- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN ÉTABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATÉRIEL ET LES ÉQUIPEMENTS SERVANT A LA PRÉPARATION ET A L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ÉTAIENT PAS PROPRES.
Date de l'infraction :
2012-10-01
Date du jugement :
2013-05-14
Amende :
250$

3- Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE À LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT À UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'À SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
2012-07-10
Date du jugement :
2013-01-16
Amende :
250$

Le Félix Vaudreuil-Dorion, Vaudreuil-Dorion
1- Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE À LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT À UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'À SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
2014-02-05
Date du jugement :
2014-02-25
Amende :
250$

Résidence aux petits-soins, Trois-Rivières*
1- Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT À UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'À SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
2010-05-18
Date du jugement :
2012-10-05
Amende :
250$

Villa du Mimosa, Sorel-Tracy
1- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU OU EST EXERCÉE L'ACTIVITÉ DE RESTAURATEUR SANS ÊTRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Date de l'infraction :
2013-04-19
Date du jugement :
2014-10-24
Amende :
2000$

Villa Beauvoir, Alma
1- Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE À LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT À UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'À SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
2014-07-15
Date du jugement :
2014-08-14
Amende :
250$

La maison rose blanche, Sherbrooke
1- Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE À LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'À SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
2013-06-17
Date du jugement :
2013-07-11
Amende :
248$

La résidence Les Trois anges, Saint-Jean-sur-Richelieu
1- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU VISÉ À L'ARTICLE 2.1.1 QUI NE DISPOSE PAS D'UN APPAREIL DISTRIBUTEUR DE SAVON LIQUIDE OU EN POUDRE.
Date de l'infraction :
2012-07-10
Date du jugement :
2014-10-23
Amende :
250$

La voisinière Rivière-du-Loup, Rivière-du-Loup
1- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU VISÉ A L'ARTICLE 2.1.1 OU LA TEMPÉRATURE DE L'EAU CHAUDE N'ÉTAIT PAS À AU MOINS 60 °C.
Date de l'infraction :
2013-02-07
Date du jugement :
2013-03-05
Amende :
250$

Résidence Roc-Amadour, Québec
1- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTÉES À LA PRÉPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATÉRIEL ET DE L'ÉQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.
Date de l'infraction :
2013-01-30
Date du jugement :
2013-02-25
Amende :
250$

Résidence de la Cathédrale, Sherbrooke
1- Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT PÉRISSABLE VENDU CHAUD OU SERVI CHAUD AU CONSOMMATEUR SANS ÊTRE GARDE A UNE TEMPÉRATURE INTERNE D'AU MOINS 60 °C JUSQU'À SA LIVRAISON.
Date de l'infraction :
2012-07-18
Date du jugement :
2013-04-22
Amende :
250$

2- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN ÉTABLISSEMENT DONT LES LIEUX, LE MATÉRIEL ET LES ÉQUIPEMENTS SERVANT À LA PREPARATION ET À L'ENTREPOSAGE DES PRODUITS N'ÉTAIENT PAS PROPRES.
Date de l'infraction :
2012-07-18
Date du jugement :
2013-04-22
Amende :
250$

Kathy Lévesque, Pointe-à-la-Croix
Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE À LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT À UNE TEMPERATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'À SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
2012-07-18
Date du jugement :
2013-03-07
Amende :
250$

Maison Fo-rel, Yamaska
Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU OU EST EXERCÉE L'ACTIVITÉ DE RESTAURATEUR SANS ÊTRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Date de l'infraction :
2013-01-11
Date du jugement :
2014-10-17
Amende :
2000$

Manoir des Sages, Saint-Magloire
Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES, AFFECTÉES À LA PRÉPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATÉRIEL ET DE L'ÉQUIPEMENT, PORTAIENT DES MONTRES, BAGUES, BOUCLES D'OREILLES OU AUTRES BIJOUX.
Date de l'infraction :
2013-05-13
Date du jugement :
2013-05-16
Amende :
250$

RI Labrie Morneau, Montmagny
1- Infraction : 
A EXPLOITÉ UN LIEU OU EST EXERCÉE L'ACTIVITÉ DE RESTAURATEUR SANS ÊTRE TITULAIRE D'UN PERMIS EN VIGUEUR.
Date de l'infraction :
2012-11-28
Date du jugement :
2013-08-01
Amende :
2000$

L’Oasis, Saint-Hyacinthe
1- Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE À LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT A UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'À SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR (RECIDIVE).
Date de l'infraction :
2013-07-08
Date du jugement :
2014-03-28
Amende :
750$

2- Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE A LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT À UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'À SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
2012-12-17
Date du jugement :
2013-07-22
Amende :
250$

3- Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE À LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT À UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'À SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
2013-03-12
Date du jugement :
2013-04-04
Amende :
250$

Ressource intermédiaire des Patriotes, Belœil
Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE À LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT À UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'À SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
2013-05-03
Date du jugement :
2013-06-05
Amende :
250$

Résidence Témiscouata, Témiscouata-sur-le-Lac
1- Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE À LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT À UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'À SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
2013-06-06
Date du jugement :
2014-05-22
Amende :
250$

Villa des moulins de Terrebonne, Terrebonne
1- Infraction : 
A EXPLOITEÉ UN LIEU, OU UNE OU DES PERSONNES AFFECTÉES À LA PREPARATION DES PRODUITS, AU LAVAGE OU AU NETTOYAGE DU MATÉRIEL ET DE L'ÉQUIPEMENT, NE PORTAIENT PAS DES VÊTEMENTS PROPRES UTILISÉS EXCLUSIVEMENT POUR CE TRAVAIL.
Date de l'infraction :
2013-05-10
Date du jugement :
2013-12-30
Amende :
250$

2- Infraction : 
A DÉTENU EN VUE DE LA VENTE, UN PRODUIT ALTÉRABLE À LA CHALEUR SANS LE MAINTENIR CONSTAMMENT À UNE TEMPÉRATURE INTERNE ET AMBIANTE NE DÉPASSANT PAS 4 °C JUSQU'À SA LIVRAISON AU CONSOMMATEUR.
Date de l'infraction :
2013-03-01
Date du jugement :
2013-04-02
Amende :
250$

Maison Knowlton, Lac Brome
Infraction : A exploité un lieu où s’effectue le service de restauration moyennant rémunération, dont les lieux, les équipements, les matériaux, les ustensiles servant au conditionnement, à la préparation, à l’entreposage et au service des produits n’étaient pas propres.
Date de l’infraction : 2012-02-21
Jugement : 2012-10-06
Amende : 250 $

Chez Nana, résidence des Trembles, Montréal
Infraction : Le produit altérable à la chaleur à l'exception des fruits et légumes frais entiers doit être refroidi sans retard et maintenu constamment à une température interne et ambiante ne dépassant pas 4ºC jusqu'à sa livraison au consommateur, sauf pendant le temps requis pour l'application d'un procédé de fabrication ou d'un traitement reconnu en industrie alimentaire et qui exige une plus haute température.
Date de l’infraction : 17 juillet 2013
Date du jugement :16 janvier 2014
Amende : 1700 $


*A cessé ses activités depuis l’infraction