/misc
Navigation

Bloquer les sites illégaux sur Internet

Bloquer les sites illégaux sur Internet
JMTL

Coup d'oeil sur cet article

Dans son budget déposé la semaine dernière, le gouvernement Couillard annonce des mesures afin de contraindre les fournisseurs de services internet comme Bell et Vidéotron à bloquer l'accès à des sites illégaux au Québec.

En particulier, on vise les sites qui ne sont pas conformes aux lois québécoises, notamment certains sites de jeux de hasard.  Contrairement à ce que soutiennent les détracteurs d’une telle mesure, le gouvernement s’engage dans une piste courageuse et nécessaire.

La perspective de mesures visant à assurer l’application équitables des règles du jeu à tous ceux qui proposent des bien ou des services passe mal dans certains milieux.  On crie au « blocage » d’Internet.

Les mesures de blocage des sites existent déjà dans tous les pays démocratiques. Elles visent surtout les activités les plus graves comme les sites de pornographie impliquant des enfants de même que les sites comportant du matériel notoirement illégal.

Pourtant, dans les pays démocratiques il est reconnu qu’il est possible de mettre en place des mesures afin d’assurer l’application effective des lois qui régissent des activités sur un territoire. Par exemple, un tribunal albertain a condamné des gens qui exploitaient un site physiquement basé dans un paradis fiscal mais visant le public albertain.

Dès lors qu’une loi impose une limite raisonnable aux droits fondamentaux, elle peut s’étendre à l’ensemble des activités visées, que celle-ci se déroulent sur Internet ou en dehors du réseau.  Une loi régissant la pratique médicale ou le commerce de pharmacie s’applique à de telles activités qu’elles se déroulent sur Internet ou ailleurs.

Il est cocasse de lire  (notamment de la part du professeur Michael Geist d’Ottawa) que les mesures proposées par le gouvernement du Québec, cette fois-ci pour régir le jeu -  seraient invalides car cela équivaudrait à réglementer les télécommunications, une matière de juridiction fédérale.  Avec un raisonnement aussi rudimentaire, tout deviendrait de juridiction fédérale car bientôt, même les grille-pains pourront être raccordés au réseau!

Ce sont souvent les mêmes qui s’opposent à ce qu’ils nomment  démagogiquement la soi-disant « taxe Netflix », pour désigner les obligations incombant à toute entreprise proposant des émissions de télévision aux Canadiens.  La tactique est connue : on dénature la mesure pour la faire mal paraître.

La tactique est efficace car le CRTC s’est aplaventri devant la campagne de dénigrement à l’encontre des mesures visant à soutenir la production d’émissions canadiennes y compris sur Internet.  Il existe, surtout au Canada anglais un fort mouvement réclamant de balancer par dessus bord plusieurs mesures qui ont à ce jour assuré la présence canadienne sur les écrans.

Ce mouvement a réussi à amener le CRTC à pratiquer une réglementation de deux poids deux mesures: les entreprises traditionnelles sont sujettes à de lourdes exigences tandis que celles qui proposent la même chose sur Internet sont exemptées de pratiquement toute obligation. 

Et on parle ensuite de « libre concurrence » !

Les mêmes raisonnements sont reservis contre les mesures telles que celles proposées par le gouvernement du Québec. Pourtant ces mesures ne visent qu’à imposer aux sites de jeux en ligne visant le public québécois les mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux sites qui fonctionnent dans le monde physique.

Avec la généralisation des biens et des services proposés via internet, il est devenu impossible de postuler naïvement comme le font certains que ce qui est sur Internet bénéficierait d’un magique « immunité ».  Pas de fiscalité, pas de règles qui pourtant font consensus lorsqu’on est en dehors du monde virtuel.

Ceux qui déchirent leur chemise contre les évitements fiscaux devraient se réjouir qu’enfin le gouvernement du Québec commence enfin à s’intéresser aux activités qui sont proposées en ligne. 

Maintenir une réglementation sévère contre les jeux de hasard et ne pas l’appliquer aux jeux sur Internet serait d’une inacceptable incohérence. 

Ou bien une mesure est justifiée et alors elle doit s’appliquer aux activités ayant lieu sur Internet ou en dehors du réseau ou bien il faut s’interroger sérieusement sur la légitimité de mesures qui ne viseraient que les activités hors-ligne et accordant un laisser passer gratuit aux entreprises qui prospèrent en ligne.

Une politique cohérente doit forcément avoir un volet s’appliquant aux activités visées lorsqu’elles se déroulent sur Internet.