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La hausse des frais de garde retardée

Les parents ont un sursis jusqu’à l’adoption de la loi 28

La hausse des frais de garde retardée
Photo d'archives

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Les tarifs des garderies subventionnées ne seront pas modulés à compter d’aujourd’hui, comme annoncé l’automne dernier.

Les parents auront vraisemblablement un sursis, car l’Assemblée nationale n’a pas encore adopté le projet de loi 28, qui prévoit différentes mesures pour renouer avec l’équilibre budgétaire, dont la modulation des frais de garde.

Selon une estimation du ministère des Finances, les délais entourant l’adoption du projet de loi pourraient faire perdre jusqu’à 35 millions $ par mois à l’État, qui veut effacer son déficit budgétaire cette année. «Chaque jour qui passe sans que le projet de loi 28 soit adopté nous fait perdre de l’argent», a expliqué Martin Coiteux, le président du Conseil du trésor.

En novembre, le gouvernement Couillard a annoncé que les frais de garde varieront de 8 $ à 20 $ par jour, en fonction du revenu net des ménages, à compter du 1er avril. Les parents paieront toujours 7,30 $ par jour au Centre de la petite enfance (CPE) ou à la garderie privée subventionnée que leur enfant fréquente. Ils verseront l’excédent lors de la production de leur déclaration de revenus 2015, le printemps prochain.

Le gouvernement n’a pas l’intention de percevoir les tarifs modulés de façon rétroactive au 1er avril, a indiqué Andrée-Lyne Hallé, la porte-parole du ministre des Finances, Carlos Leitao. «Ça serait appliqué à l’adoption du projet de loi», a-t-elle dit.

Pas de supplément

L’attaché de presse a tenu à préciser que le gouvernement ne peut présumer de l’adoption ou du contenu d’un projet de loi qui n’est pas encore en vigueur. Les libéraux soutiennent que le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont nui aux travaux entourant l’adoption du projet de loi, en ne participant pas à toutes les rencontres prévues en commission parlementaire.

Annuellement, un ménage devra débourser environ de 182 $ à 3302 $, par enfant, pour payer la contribution supplémentaire. Le montant sera partiellement allégé par la déduction pour frais de garde d’enfants du gouvernement fédéral. Toutefois, Québec n’exigera pas de supplément pour un troisième enfant.

Plus de 221 000 enfants occupent une place dans une garderie subventionnée au Québec, dans un CPE ou dans une garderie privée subventionnée. Le Québec compte 1000 CPE et 600 garderies subventionnées.

 

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