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Les obligations fiscales américaines pour les «Snowbirds»

Les obligations fiscales américaines pour les «Snowbirds»
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Plusieurs Québécois passent une partie de leur année aux États-Unis. Certains possèdent un condo ou une maison qu’ils habitent une partie de l’année et louent durant les autres mois.

Sachez que si vous ne respectez pas certaines règles fiscales américaines ceci pourrait faire en sorte que vous soyez considéré comme un résident américain au niveau de la loi de l’impôt de ce pays. En effet, il existe un test de résidence qui est basé sur le nombre de jours où vous avez séjourné aux États-Unis durant les trois dernières années. De plus, si vous louez votre condo ou résidence vous devrez faire une retenue d’impôt aux États-Unis sur les loyers bruts que vous avez reçus, et ce, même si vous avez loué à votre ami qui réside au Québec.

Comment se calcule le nombre de jours aux États-Unis

Si vous y avez séjourné plus de 183 jours au cours des trois dernières années, le fisc américain vous considérera comme un résident américain au niveau de la Loi de l’impôt. Ceci vous obligera à déclarer vos revenus mondiaux aux États-Unis, et ce même si vous avez à produire une déclaration d’impôt au Canada. Le calcul du nombre de jours passés aux États-Unis s’effectue sur une période de 3 ans selon la règle suivante :

  1. Le nombre de jours passés aux États-Unis cette année
  2. 1/3 du nombre de jours passés aux États-Unis l’an dernier
  3. 1/6 du nombre de jours passés aux États-Unis l’année précédente

De plus, vous devez y avoir séjourné au moins 30 jours durant l’année courante. Si vous y êtes resté plus de 183 jours durant l’année 2014 vous en devenez un résident. Toutefois, vous passez jusqu’à 4 mois par année (122 jours) aux États-Unis, vous serez également, selon la formule, considéré comme un résident américain.

Exemption possible en raison de liens plus étroits avec le Canada

Il est possible d’éviter cette situation si vous disposez de liens plus étroits avec le Canada (résidence, famille, compte de banque, etc.). Vous pouvez demander cette exemption en produisant avant le 15 juin de l’année suivante le formulaire 8840 aux autorités fiscales américaines. Si le formulaire n’est pas rempli ou est omis, vous devrez produire une déclaration fiscale américaine (formulaire 1040NR) avant le 15 juin sous peine d’importantes pénalités.

Immeubles locatifs aux États-Unis

Les loyers perçus aux États-Unis sont assujettis à une retenue fiscale de 30 % que les locataires doivent remettre aux autorités fiscales américaines (IRS). Cette retenue s’applique même si votre locataire est un résident canadien. Il est possible de faire un choix afin que ce revenu soit imposé comme un revenu d’entreprise, ce qui vous permettra de déduire vos dépenses liées à l’immeuble loué. Pour ce faire, vous devez produire une déclaration de revenus aux États-Unis au moyen du formulaire 1040NR.

Produire le formulaire T1135 au Canada

Il est important de savoir que si vous louez votre immeuble pour plus de 50 % du temps, vous devez produire le formulaire T1135 au Canada avec votre déclaration de l’année. Cette exigence est obligatoire si l’immeuble a une valeur de 100 000 $ canadien au moment de son achat. L’oubli de produire ce formulaire pourrait générer d’importantes pénalités.

 


Conseils pratiques

  • Je conseille fortement de consulter un spécialiste en fiscalité afin de bien connaître les conséquences fiscales de votre relation avec le fisc américain.
  • Vous pouvez remplir le formulaire 8840 avant le 15 juin de chaque année; consultez le site de l’Internal Revenue Service (IRS) pour obtenir le formulaire.
  • Conservez un registre de vos séjours aux États-Unis annuellement afin de déterminer vos obligations fiscales avec l’Oncle Sam.

 

 

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