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Vivement une réforme de la justice administrative

Me Lu Chan Khuong a été nommée bâtonnière de Québec pour l'exercice 2010-2011.
© Agence QMI

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Depuis 1985, tous les rapports qui ont étudié le fonctionnement des tribunaux administratifs québécois ont recommandé des fusions (Rapport Gobeil en 1986, Rapport Ouellette en 1987, Rapport Garant en 1994 et Rapport Facal en 1997).

A l’image de la Cour du Québec qui possède plusieurs divisions,  la création d’un tribunal administratif unifié pourrait disposer de multiples contestations de citoyens québécois. Dans le contexte de cette nécessaire fusion, le gouvernement doit harmoniser meilleurs pratiques et les généraliser à toutes les juridictions.

Notamment, il doit étendre les succès de la conciliation de l’actuelle Commission des relations de travail,  étendre les vertus de la célérité qui existent à la Commission des lésions professionnelles (CLP) et il doit surtout reconnaître à tous les juges administratifs la nomination selon bonne conduite reconnue aux juges du Tribunal administratif du Québec (TAQ) depuis 2006.

Depuis 15 ans, j’ai représenté en tant qu’avocate, plus de 1500 citoyens devant les tribunaux administratifs québécois, plus particulièrement des victimes d’accident devant la CLP et la TAQ. J’enseigne depuis 2013 le droit constitutionnel et le droit administratif à  l’Ecole du Barreau. Je siège depuis de nombreuses années sur les quatre comités de droit administratif du Barreau (justice administrative, liaison avec le TAQ, liaison avec la CLP, IVAC). Les tribunaux administratifs sont mes rendez-vous hebdomadaires.

Ceux-ci ont proliféré au cours des cinquante dernières années. Il m’apparait inacceptable que nombre d’entre eux ne bénéficient encore aujourd’hui d’aucune procédure publique et objective de sélection des juges, d’aucune procédure indépendante de renouvellement de mandat et que plusieurs d’entre eux soient encore aujourd’hui nommés pour des mandats à terme de 5 ans.

Qu’ils soient appelés à trancher des litiges entre citoyens ou entre les corps publics et des citoyens, ces juges ont besoin de solides garanties d’indépendance qui les mettent, en tout temps et en toutes circonstances, à l’abri de toute forme d’arbitraire gouvernemental.

La justice administrative est une justice de proximité. Elle touche les droits fondamentaux et alimentaires de milliers de simples citoyens. La mission principale du Barreau est la protection du public. La justice doit être ramenée au cœur des enjeux de notre société.


Me Lu Chan Khuong, Ad.E, Adm.A, MBA, BAA
Vice-présidente du Barreau du Québec
Candidate au bâtonnat, Québec


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