/news/currentevents
Navigation

Les militaires s’en tirent bien en Cour martiale

14 militaires ont été accusés pour un crime sexuel et un seul a fait de la prison

Le système judiciaire militaire «camoufle» certains gestes à caractère sexuel sous des accusations disciplinaires, selon l’ex-colonel Michel Drapeau.
Photo d’archives Le système judiciaire militaire «camoufle» certains gestes à caractère sexuel sous des accusations disciplinaires, selon l’ex-colonel Michel Drapeau.

Coup d'oeil sur cet article

Parmi les 14 militaires accusés de crimes sexuels devant la Cour martiale lors des deux dernières années, seulement quatre d’entre eux ont été déclarés coupables alors qu’un seul membre des Forces a fait de la prison.

L’an dernier, une enquête de la revue L’Actualité avait évalué le nombre d’agressions à caractère sexuel dans l’armée à cinq par jour. Or, malgré cette statistique troublante, seuls 14 militaires ont fait face à des accusations criminelles selon les deux derniers rapports annuels du Directeur des poursuites militaires, l’équivalent de la «couronne».

Plus encore, plusieurs militaires d’abord reconnus coupables s’adressent maintenant aux instances supérieures, voire à la Cour suprême du Canada pour faire invalider leur verdict.

 

Michel Drapeau
Michel Drapeau

« Pointe de l’Iceberg »

L’ex-colonel et expert en droit militaire Michel Drapeau n’hésite pas à dire que le système judiciaire militaire «camoufle» certains gestes à caractère sexuel sous des accusations disciplinaires. C’est la pointe de l’iceberg. Dans les statistiques, ça n’apparaît pas, assure M. Drapeau.

Ainsi, plusieurs militaires sont accusés en vertu de l’article «conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline», qui ne mentionne aucunement un crime sexuel. C’est le cas du capitaine Castle accusé de «conduite déshonorante» pour avoir empoigné la «fesse» de sa victime. Il a été condamné à une rétrogradation et une amende de 5000 $.

Amende

M. Drapeau rappelle que «la police militaire n’est pas compétente» et que le «jury est exclusivement choisi parmi les forces armées». «Si vous êtes victime d’un assaut, c’est la police municipale et les tribunaux civils qu’il faut interpeller.»

Si le code de discipline militaire sous l’article 130 incorpore tout le Code criminel canadien, rares sont les militaires reconnus coupables de crimes sexuels qui font de la prison. Un seul militaire a ainsi été condamné.

Le Maître 2e classe J.K. Wilk a purgé neuf mois de détention pour 10 accusations d’agressions sexuelles. Les trois autres cas de militaires reconnus coupables ont reçu un blâme, une rétrogradation ou une amende.

La Cour martiale avait toutefois condamné le caporal Moriarity à 12 mois de prison pour exploitations et agressions sexuelles.

Or, le militaire conteste la constitutionnalité de l’article 130 devant la Cour suprême.

M. Drapeau croit d’ailleurs que le militaire a des chances de gagner, ce qui viendrait renforcer sa thèse selon laquelle la Cour martiale ne devrait pas traiter les causes criminelles.


5 cas devant la cour

Devant la Cour suprême du Canada
  • Capitaine Moriarity: 
    • Exploitation sexuelle, agression sexuelle et incitation à des contacts sexuels
  • Condamnation: 
    • 12 mois d’emprisonnement et destitution
  • Faits:
    • En situation de confiance et d’autorité auprès des cadets, «il a eu des relations sexuelles inappropriées avec deux cadets».
  • Appel:
    • Le tribunal «fait appel à des moyens inconstitutionnels en raisonde la portée excessive de l’alinéa 130»
  • En attente de la décision 
Jugement cassé devant la Cour d’appel militaire
  • Soldat Larouche: 
    • Voyeurisme et possession de pornographie juvénile 
  • Condamnation: 
    • 12 mois d’emprisonnement
  • Appel:
    • Soulève l’inconstitutionnalité de la fouille de son ordinateur 
  • Décision cassée: 
    • Fouille déclarée illégale et condamnation cassée
  
Devant la Cour d’appel militaire
  • Caporal-chef D.D. Royes:
    • Agression sexuelle
  • Condamnation:
    • 36 mois d’emprisonnement – ADN, LERDS
  • Faits: 
    • «La plaignante s’est réveillée nue dans le lit de l’accusé alors qu’il avait une relation sexuelle avec elle.»
  • Appel:
    • Conteste la constitutionnalité de l’alinéa 130 de la Loi sur la défense nationale
  • En liberté pendant l’appel
  
Reconnu coupable 
  • Maître 2e classe J.K. Wilks:
    • 10 accusations d’agressions sexuelles et 15 d’abus de confiance 
  • Condamnation: 
    • Neuf mois de détention 
  • Faits: 
    • À l’enrôlement, lors de l’examen de santé périodique, «l’accusé a effectué des examens visuels et manuels des seins qui n’étaient pas nécessaires».

 

  • Lieutenant de vaisseau Pearson:
    • Agression sexuelle
  • Condamnation: 
    • Blâme et amende de 8000 $
  • Faits: 
    • Pearson s’est approché de la plaignante par-derrière, a placé son visage contre le cou de la plaignante, puis a glissé sa main dans les sous-vêtements de la plaignante, jusqu’au bord de ses poils pubiens.

Brèves

Vous désirez réagir à ce texte dans nos pages Opinions?

Écrivez-nous une courte lettre de 100 à 250 mots maximum à l'adresse suivante:

Vous pouvez aussi nous écrire en toute confidentialité si vous avez de l'information supplémentaire. Merci.