/opinion/blogs/columnists
Navigation

Projet de loi 59: hypocrisie et démocratie

NAC announces line-up for 2013-14 season
Darren Brown/Ottawa Sun/QMI AGency

Coup d'oeil sur cet article

Les récentes déclarations de quelques religieux musulmans devraient inciter à relire Le Tartuffe de Molière. Dans cette merveilleuse pièce de théâtre, Molière dénonce toute l’hypocrisie dont certains religieux sont capables.

Cette hypocrisie vient de nous être resservie avec les déclarations du Conseil des musulmans de Montréal qui sans le dire exactement, voudrait bien que quiconque critique une religion, surtout la leur, soit immédiatement condamné à une peine pénale. Selon le Conseil, les chefs religieux seraient particulièrement démunis face à la moquerie, à la raillerie ou à l’humour. En effet, l’humour révèle bien la tromperie humaine. Pensons par exemple au monologue célèbre d’Yvon Deschamps sur le «bon boss» qui à lui seul a fait plus pour la promotion des conditions de travail au Québec que bien des discours politiques.

Le droit de ridiculiser

Ce même humour contre la religion n’avait pas été digéré par beaucoup de religieux du temps de Molière, ce qui valut au Tartuffe et à son auteur bien des ennuis. La pièce fût même pendant longtemps interdite au Québec.

De quel droit les religions seraient-elles au-dessus des lois? Dans nos sociétés démocratiques modernes, elles n’ont pas ce droit. Mais les leaders religieux sont rétifs à cette logique. La difficulté à faire condamner les prêtres pédophiles et surtout la répugnance tenace de Rome à les remettre ces criminels à la justice montrent bien cette volonté des pouvoirs religieux à se placer au-dessus des autres.

Le jour où il ne sera plus possible de critiquer, d’insulter ou de ridiculiser une religion, nos démocraties entreront en déliquescence. Certes, il existe au fédéral une loi contre le blasphème, mais elle est de portée très restreinte et du reste, étant donné l’évolution de nos démocraties, elle n’a pas été appliquée depuis près d’un siècle.

Un projet inacceptable

Ce qui amène au projet de loi 59 du gouvernement du Québec. Ce projet de loi est incompréhensible pour tous ceux qui défendent la démocratie et la liberté de parole. D’ailleurs, tous les chroniqueurs sont unanimes: ce projet de loi est absurde et dangereux. Tellement qu’au-delà des lignes politiques partisanes, il commence à être dénoncé par des libéraux notoires.

Comment des députés démocratiquement élus peuvent-ils même arriver à discuter d’un projet de loi aussi antidémocratique que le projet de loi 59 sur les propos haineux? En fait, il y a un précédent. Il se trouve dans le niais et ridicule règlement de l’Assemblée nationale sur les mots non parlementaires.

Il est toujours d’une tristesse pathétique de voir les députés se chamailler sans fin sur l’utilisation de termes inadéquats. Comme s’il n’y avait rien de plus important à discuter. Mais surtout, les députés de l’Assemblée nationale en sont venus à bannir de leurs discours une liste de plus de 300 mots.

Un député pourrait-il déclarer à propos du projet de loi 59:

 «M. Le Président, ce projet est une duperie, un geste antidémocratique fait par des hurluberlus d’une incompétence crasse. Il ne faut pas beaucoup d’intelligence pour voir la logique tordue et la manipulation malsaine par laquelle les marionnettes du Bunker tentent d’imposer une omerta.»

«Ce gouvernement démontre que si le ridicule tuait, il y aurait moins de députés à l’Assemblée nationale. Présenter ce projet de loi, c’est prendre les gens pour des imbéciles. Il me semble que notre poulailler national essaie de couillonner les citoyens du Québec avec des demi-vérités et qu’il se cache derrière un aveuglement volontaire pour nous berner».

Eh bien non. Presque tous les mots de ces phrases un peu creuses sont considérés comme non parlementaires. Ils ne peuvent pas être prononcés devant la noble et docte assemblée des députés sans entraîner une forte indignation, une demande d’excuse et de retrait des paroles prononcées. En cas de refus, le député fait face à l’expulsion.

Faut-il donc se surprendre qu’une Assemblée nationale qui en est arrivée à interdire aux élus de prononcer une liste de mots, finisse par pondre un projet de loi qui interdit au reste de la population d’émettre des paroles qui pourraient être ressenties comme haineuses ou dangereuses pour la sécurité morale?

Digne d’une garderie

Certains députés voudraient étendre leur rectitude verbale digne d’une garderie à l’ensemble de la société. Il est tellement blessant pour les membres de divers groupes de se faire dire que leurs idées sont illogiques, infondées, arriérées, etc. Pourquoi ne pas interdire de tels propos? Comme une liste de mots interdits risquerait de vider la moitié des dictionnaires de langue française, nos députés ont préféré proposer un projet de loi qui tient compte de la «sécurité morale» et qui fait la promotion de la délation anonyme entre citoyens.

Le projet de loi interdit les discours haineux ainsi que les incitations à la violence. Mais on y cherchera en vain une définition de ces termes. Qu’est-ce que la sécurité morale? Voilà un grand mystère.

Un test pratique

Pour juger d’un projet de loi, rien ne vaut un bon test pratique. Le discours virulent que M. Couillard a prononcé le week-end dernier contre les méchants séparatistes passerait-il le test du projet de loi 59? Ne peut-on pas y déceler un danger pour la sécurité morale des participants, et même, des propos haineux? Des propos qui pourraient inciter à la violence contre les séparatistes? Y aurait-il dans son entourage des gens qui auraient pu l’encourager à tenir un tel discours? Ils seraient tout aussi coupables, selon le projet de loi 59. À moins bien sûr que M. Couillard se prévale de l’article du projet de loi qui prévoit le «droit à l’information légitime du public», auquel cas les arguments de ses adversaires ne pourraient être, par définition, que de la désinformation et donc seraient, eux, condamnables.

Le Tartuffe passerait-il le test du projet de loi 59? Sûrement pas. 

Anticonstitutionnel

Tout comme le règlement sur les propos antiparlementaires, le projet de loi 59 est dans son essence même une attaque contre la liberté de parole. Mais en beaucoup plus grave.

Il existe déjà des lois contre les menaces verbales, sans compter la très discutable loi fédérale sur la propagande haineuse. Pourquoi des députés ressentent-ils donc l’impérieux besoin de policer chaque parole de chaque citoyen, partout dans la société? Ceux qui trouvent que les règles d’éthique des blogues sont trop strictes n’ont qu’à bien se tenir. Désormais, ce sont toutes les paroles prononcées dans un lieu public qui pourraient être soumises à la censure et au châtiment de l’État.

Le projet de loi 59 constitue un abus de pouvoir. Il est fort probablement complètement anticonstitutionnel. Heureusement. Mais avoir déposé ce projet de loi montre l’ampleur de l’incompréhension de certains députés quant à la liberté d’expression.