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Un tribunal de la censure

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Parlons encore du projet de loi 59.

Parlons encore du projet de loi 59.

Comme vous le savez, ce projet de loi prévoit une modification de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne pour interdire les discours haineux.

Il prévoit aussi qu’on donne des pouvoirs supplémentaires à la Commission des droits de la personne du Québec.

La Commission (qui, actuellement, n’agit que lorsqu’un citoye­n dépose une plainte) pourra mener elle-même des enquêtes, ordonner à telle personne ou tel organisme de cesser de diffuser des propos qu’elle jugera haineux, condamner les récalcitrants, fixer le montant des amendes qui leur seront imposées, etc.

Bref, si le projet de loi est adopté, la Commission des droits de la personne deviendra un véritable tribunal de la censure, digne de l’ère soviétique.

«Traîné devant le tribunal»

Le président de la Commission des droits de la personne du Québec est Jacques Frémont.

Le 2 décembre 2014, M. Frémont a été interviewé à l’émission Pas de midi sans info, sur les ondes de la radio de Radio-Canada. Voici un extrait de cette entrevue:

Une machine digne de l'ère soviétique...

Jacques Beauchamp: «Pour qu’on comprenne encore mieux, donnez-moi un exemple des modifications que vous souhaitez voir apporter, avec l’effet que ça aurait. Quelle différence ça ferait?

(Jacques Frémont) – Par exemple, sur un site internet ou sur une page Facebook, il y aurait des gens qui écriraient contre la religion islamique et contre les musulmans en disant des propos, et on en a vu certains, je n’ose même pas les répéter tellement c’est outrageant...

– Alors, à ce moment-là, il y aurait moyen que n’importe qui, un membre du public, etc., dépose une plainte à la Commission en disant: “Ce groupe, ces personnes ont écrit sur les pages internet des propos qui incitent à la haine pour un motif interdit de discrimination et, par conséquent, pourriez-vous intervenir?”

– À ce moment-là, si la plainte est retenue, ce groupe pourrait être condamné, être traîné devant le tribunal des droits de la personne et condamné pour les propos qui ont été tenus.»

Selon quels critères?

J’aimerais que la Commission des droits de la personne du Québec réponde à quelques questions.

Qu’est-ce qui constitue un discours haineux?

La critique d’une religion est-elle un discours haineux?

Quels seront les critères utilisés par la Commission pour affir­mer que tel ou tel discours est effectivement haineux?

La personne visée par la Commission pourra-t-elle se défen­dre? Si oui, devant qui?

Qui prendra la décision finale?

Certains livres pourraient-ils être interdits de vente?

Les sites Point de bascule et Poste de veille, qui sensibilisent les Québécois aux dangers de l’islamisme, pourraient-ils être déclarés illégaux?

Pourrais-je continuer de critiquer les religions dans mes chroniques?

Multiplier les conflits

Lorsque le projet de Charte des valeurs a été déposé, voici ce qu’a dit M. Frémont: «Pour la Commission, ce projet de loi constitue un net recul pour les droits et libertés de la personne, et risque de multiplier les occasions de conflits et de litiges dans la société québécoise.»

Et les nouveaux pouvoirs qu’aura votre Commission, M. Frémont, vous ne pensez pas qu’ils risqueront de multiplier les occasions de conflits dans la société québécoise?