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Frais médicaux: Barrette fustigé par l’opposition

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Les trois partis d’opposition sont tombés à bras raccourcis sur le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, l’accusant de vouloir autoriser la «surfacturation» de frais médicaux dans les cliniques privées.

Le ministre avait signifié depuis le mois de mai son intention de déposer des amendements au projet de loi 20 dans le but de baliser les frais accessoires facturés aux patients par les médecins travaillant en cliniques privées. Copie de ces amendements avait été remise aux députés de l’opposition, qui s’attendaient à ce que le ministre les dépose à l’article 24 du projet de loi 20 qui fait l’objet d’une étude article par article à l’Assemblée nationale.

Ces frais sont abusifs et illégaux, ont soutenu en cœur jeudi le Parti québécois (PQ), la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire. À la grande surprise des trois partis d’opposition, le ministre Barrette n’a pas déposé lesdits amendements au moment où les discussions portaient sur l’article 24 du projet de loi 20.

«Il a décidé de ne pas les déposer à la dernière minute et il a refusé de nous dire pour quel motif il ne les déposait pas», a rapporté la députée péquiste Diane Lamarre.

La surprise fut totale pour le député de la CAQ François Paradis. «Dès le 18 juin, le ministre disait qu’il allait déposer des amendements pour le projet de loi 20 pour disposer des frais accessoires. On s’attendait à ce que ça soit les articles 24,1, 24,2 et 24,3. Quelle ne fut pas notre surprise ce matin en voyant que le ministre ne déposait pas ces amendements.»

«Des abus»

Le ministre de la Santé n’avait pas l’obligation de déposer les amendements jeudi, et il est toujours dans son intention de le faire, a signifié l’attachée de presse de Gaétan Barrette, Mme Johanne Beauvais. Le ministre a lui-même répété son intention de légiférer sur cette question controversée que sont les frais accessoires facturés en clinique privée. «Les frais accessoires existent depuis la création de l’assurance maladie. [...] Il y a clairement des abus. [...] Cette problématique-là peut se régler par un ajustement réglementaire de façon rapide et efficace, c’est ce que l’on propose», a prévenu M. Barrette.

L’abstention du ministre laisse la CAQ perplexe. «C’est quoi, la volonté, sur un sujet aussi important? Quelle est la façon de faire du ministre? Y a-t-il des négociations entre le ministre et les fédérations de médecins? Il y a des rumeurs de rencontres. À notre avis, cette question mérite des consultations en commission parlementaire», soutient François Paradis.

Diane Lamarre reproche au gouvernement Couillard d’autoriser les médecins qui pratiquent en clinique privée à surfacturer encore davantage les services rendus à leurs patients. Des soins offerts gratuitement à l’hôpital sont déjà facturés à fort prix en clinique privée, a rappelé Mme Lamarre. «Chez un dermatologue, deux petites vaporisations d’azote liquide coûtent 75 $; chez les ophtalmologistes, des gouttes dans les yeux, c’est 200 $», les frais facturés aux patients en clinique médicale se multiplient, dénonce la députée de Taillon.

«Non seulement le ministre veut que la facturation de ces frais continue, mais il élargit la portée de ces surcharges, ça peut devenir potentiellement pour des frais de cabinet, d’équipement et pour des tests diagnostiques. [...] C’est le ministre qui va pouvoir décider. Il s’est fait un comité avec la Fédération des médecins omnipraticiens et la Fédération des médecins spécialistes avec un expert indépendant, et ce sont eux qui vont déterminer ça.»

Conflit d’intérêts

Les médecins pourraient être autorisés à facturer de 50 à 100 millions de dollars à leurs patients, soutient le PQ. «Les Québécois paient déjà par leurs taxes et leurs impôts pour les services qu’on s’apprête à rendre facturables. Ces frais sont illégaux; Santé Canada est aux aguets et pourrait réduire les transferts fédéraux en santé au Québec», craint Mme Lamarre.

À son avis, le système incite les médecins travaillant dans les hôpitaux à orienter leurs patients vers leurs cliniques privées en plaidant que les délais d’attente y seront réduits, ce qui les place en conflit d’intérêts.

Québec solidaire rappelle pour sa part que les médecins ont vu leur rémunération augmenter de 2,9 à 6,8 milliards entre 2003 et 2015. «Les avantages et les bonbons à la profession médicale, j’en fais partie, nous sommes très grassement payés, c’est assez. Les spécialistes ont vu leur rémunération augmenter de près de 50 %.»