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Financement des CAVAC: les contraventions bientôt plus chères au Québec

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MONTRÉAL | Dès le 21 octobre prochain, les contraventions coûteront plus cher au Québec, a appris TVA Nouvelles. L'argent en surplus va être versé aux Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC).

Cette hausse des frais de contravention aurait été mise en place afin de financer l’augmentation de la portion dédiée à ces fonds d'aide qui sera proportionnelle à l'infraction commise.

Actuellement, 14 $ de chaque contravention sont dédiés au Fonds d'aide des victimes d'actes criminels. Toutefois, des sources à la Sûreté du Québec (SQ) et au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont confié qu'au cours des derniers jours, ils ont reçu la directive du ministère de la Justice que ces constats d'infraction allaient être plus salés, et ce, dès le 21 octobre prochain.

C'est uniquement la portion dédiée à ces fonds d'aide qui gonflera et sera proportionnelle à l'infraction commise.

Par exemple, pour une amende de 100 $ et moins, 20 $ seront dédiés au fonds d'aide. Pour une amende allant de 101 $ jusqu'à 500 $, le montant sera de 40 $. Pour une amende de 501 $ et plus, ce sera dorénavant un montant équivalant à 25 % de l'amende.

Au ministère de la Justice, on refuse de dire qu'on a tenté de passer cette mesure en douce. Elle a été adoptée parmi plusieurs autres dans le cadre du projet de loi 28, adopté sous bâillon par le gouvernement libéral en avril dernier.

Par ailleurs, cette fourchette de prix ne tient pas seulement compte des infractions au Code de la sécurité routière, mais bien à tout type d'infraction aux lois du Québec, allant des lois encadrant le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ou encore de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.