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Frais accessoires, feu vert aux médecins

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C'est chose faite, le gouvernement Couillard autorise les médecins à facturer des frais accessoires à leurs patients.

Le ministre de la Santé Gaétan Barrette a fait adopter, en fin de soirée mardi, un amendement au projet de loi 20 par lequel il pourra déterminer la liste des frais accessoires qui pourront être chargés. Pour l'instant, la perception de ces frais par des médecins demeure illégale, a rappelé le ministre Barrette. La Loi canadienne de la santé interdit elle aussi cette pratique controversée.

«Taxe»

L'adoption de cette mesure a soulevé l'indignation des trois partis d'opposition à l'Assemblée nationale. Le Parti québécois, la Coalition Avenir Québec et Québec solidaire ont tous trois dénoncé la manoeuvre du ministre de la Santé. «Une taxe supplémentaire» qui ira dans la poche des médecins, ont dénoncé les députés Diane Lamarre et Amir Khadir, du PQ et de QS dans un point de presse conjoint. «C'est une des multiples formes de taxation, d'augmentation des tarifs dont on rejette le poids sur les citoyens et ça, c'est des taxes régressives», a pesté le député de Mercier.

La pratique de percevoir des frais accessoires est présentement l'oeuvre d'une minorité de médecins, a signalé Amir Khadir. Elle risque de se généraliser dans tout le corps médical, craint Diane Lamarre. «Il va vider les hôpitaux de leurs médecins qui vont préférer travailler en clinique privée puisqu'ils auront le droit de surcharger, a prévenu Diane Lamarre. On va créer encore plus d'attentes pour les gens qui n'ont pas le moyen et qui doivent avoir accès aux services publics.

Les tribunaux

À leur avis, l'argent pour couvrir ces frais dits accessoires se trouve déjà dans les poches des médecins qui ont vu leur rémunération majorée de 40%. Amir Khadir prévoit une multiplication des recours judiciaires qui seront intentés contre le gouvernement par des patients opposés à la perception des frais accessoires. «Il y a eu des recours de la part des patients (...) Lorsqu'on est allés devant les tribunaux, en utilisant la loi fédérale, les patients ont eu gain de cause (...) Le gouvernement ne sera pas dégagé de sa responsabilité aux yeux de la Loi canadienne », a prévenu M. Khadir.

«Le ministre de la Santé a fait de la politique de fin de soirée», a déploré le député caquiste François Paradis. Cette mesure aurait, dû, selon M. Paradis, faire l'objet d'une consultation publique. «C'est un débat de société, le ministre se donne un nouveau droit, on ne sait pas encore à combien s'élèvera la facture.»

«Ce que nous souhaitions c'est que les patients ne paient plus de frais accessoires dans les cliniques médicales comme le recommande la protectrice du citoyen», a dit M. Paradis.