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Demande de recours collectif contre les sites de revente

Neuf organisations actives au Québec sont visées

Demande de recours collectif contre les sites de revente
PHOto jean-françois desgagnes

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Un citoyen de la région de Montréal compte s’attaquer aux sites de revente, lui qui a déposé une demande de recours collectif à la Cour supérieure contre neuf organisations actives au Québec.

StubHub, Ebay, Vivid Seats, SeatGeek, Fanxchang, TicketNetwork, Razorgator, TicketCity et UberSeat sont visés par cette procédure déposée le 28 août dernier au nom de Steve Abihsira, un bijoutier de Côte-Saint-Luc. Fan du Canadien, il a déboursé sur StubHub 221,13 $ pour assister à un match au Centre Bell prévu pour le 15 octobre, dont le prix initial du billet était fixé à 114 $.

À la tête du dossier, Me Henri Simon exige que ces compagnies, dont les sièges sociaux sont basés en Californie, au Connecticut, au Texas, à Chicago, à New York et à Toronto, se conforment aux règlements québécois lorsque les transactions sont effectuées en sol québécois.

C’est que depuis juin 2012, la Loi sur la protection du consommateur stipule qu’il est interdit de revendre des billets à un prix plus élevé que celui fixé par le producteur. «Or, il arrive souvent que des gens au Québec achètent ces billets et paient ce supplément sans que le revendeur respecte les critères de la loi. Parfois, ça peut être assez élevé comme différence».

Revendeurs

Notons que les sites de revente agissent comme intermédiaires entre le vendeur et l’acheteur. Ce dernier peut se procurer des billets de spectacles ou d’événements sportifs en ligne ou par téléphone, par l’entremise du site. L’acheteur effectue son paiement au site de revente, qui s’assurera de remettre la somme au vendeur et de livrer les billets à l’acheteur.

«Tous les répondants vendent leurs billets à un prix plus élevé que la valeur fixée par le promoteur», peut-on lire dans la requête obtenue par Le Journal. Selon la prétention des requérants, les sites de revente seraient «très conscients» que certains États ou certaines provinces interdisent la revente à fort prix de billets.

«Il peut y avoir des milliers de revendeurs, mais on ne peut pas les identifier. Cependant, lorsque ces sites proposent la vente, ils deviennent le mandataire de chacun de ces individus. Et comme ils ne nous donnent pas les noms des vendeurs, le Code civil dit que celui qui ne dénonce pas celui qui lui donne le mandat devient lui aussi personnellement responsable», poursuit Me Simon.

Remboursement

Advenant un accueil favorable de la Cour supérieure, le recours collectif toucherait des dizaines de milliers d’individus ayant acheté par l’entremise de ces sites, au Québec, un billet plus cher que le prix fixé par le producteur. Me Simon demande un remboursement du trop payé, en plus de l’imposition d’une pénalité aux sites visés.

«Il faut expliquer que ce n’est pas un comportement qui est acceptable en vertu de nos lois au Québec. Il faut, d’une certaine façon, punir ça. Je le demande, mais c’est au juge de décider».

Quels sont les sites de revente visés ?

  •  StubHub
  • Ebay
  • Vivid Seats
  • SeatGeek
  • Fanxchang
  • TicketNetwork
  • Razorgator
  • TicketCity
  • UberSeat
Ces neuf organisations sont actives au Québec. Leurs sièges sociaux sont basés en Californie, au Connecticut, au Texas, à Chicago, à New York et à Toronto.
 
Ces sites agissent comme intermédiaires entre le vendeur et l’acheteur.
 
L’acheteur peut se procurer des billets de spectacles ou d’événements sportifs en ligne ou par téléphone, par l’entremise de ces sites. Il effectue son paiement au site de revente, qui se charge de la transaction et de lui faire parvenir sa commande.
 
De son côté, le vendeur propose ses billets sur le site de revente, pratiquement toujours à un prix plus élevé que celui affiché par le promoteur. Lorsque le billet trouve preneur, le site collecte l’argent de l’acheteur et le remet au vendeur.

 

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