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Des dossiers de députés dans le déchiqueteur

Des députés néo-démocrates battus lundi dernier ont déjà détruit des dossiers de citoyens de leur circonscription

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Grand perdant des élections fédérales de lundi dernier, le NPD ne fera rien pour empêcher ses députés battus de détruire les dossiers de citoyens de leur circonscription. Dans certains cas, il est même trop tard, car des milliers de pages ont déjà pris le chemin de la déchiqueteuse.

Pourtant, en 2011, plusieurs députés nouvellement élus du Nouveau Parti démocratique (NPD) avaient dénoncé cette pratique de leurs prédécesseurs.

Dans la région de Québec, des députés néo-démocrates défaits se sont déjà affairés à déchiqueter les dossiers de citoyens (voir autre texte).

Pas de directives

Questionnée à ce sujet, la direction des communications du NPD a indiqué au Journal que «les directives [...] sont envoyées par la Chambre des communes aux députés défaits, pour assurer une bonne transition».

Or, le Bureau du président de la Chambre des communes a confirmé qu’il n’existe aucune loi ou marche à suivre pour obliger les députés sortants à remettre les dossiers à leur successeur.

«Les deux députés s’entendent entre eux», répond Heather Bradley, directrice des communications. Celle-ci ajoute que les députés perdants ont 17 jours pour quitter leur bureau d’Ottawa, et 30 jours pour leur local de circonscription.

Antidémocratique

Pour Winnie Frohn, professeure spécialisée en gouvernance locale à l’UQAM, cette pratique est «antidémocratique».

«Transmettre les dossiers, ça va de soi. Sinon, c’est détruire l’histoire de la circonscription», estime-t-elle. «On pourrait penser que l’absence de directives des partis à cet effet relève de la partisanerie mal placée», lance-t-elle comme hypothèse.

Notons que plusieurs des députés sortants contactés ont affirmé avoir l’intention de joindre les citoyens concernés pour avoir leur autorisation de transmettre leur dossier s’il contient des données personnelles.

Reste que la plupart des élus sortants étaient difficiles à joindre hier. «On ne peut pas laisser de message sur la boîte vocale, et personne ne répond au bureau de comté!», s’impatientait le nouvel élu conservateur Gérard Deltell à propos de son prédécesseur hier.

-Avec la collaboration de Dominique Scali

Ils transmettront les dossiers

Hoang Mai, Brossard-Saint-Lambert

Photo courtoisie

La libérale Alexandra Mendès ne lui avait strictement rien laissé en 2011. C’est maintenant à son tour de laisser sa place... à cette même députée libérale, qui a retrouvé son siège lundi. Sans rancune, M. Mai a l’intention de lui donner tous les dossiers actifs, après avoir obtenu l’autorisation des citoyens concernés.

Alain Giguère, Thérèse-de-Blainville

Photo courtoisie, parlement

«Il y a encore 96 dossiers actifs. Ces personnes-là, il ne faut pas les pénaliser. C’est une obligation morale. [Le contraire] serait cheap. Par exemple, j’ai un dossier d’assurance chômage qui est extrêmement complexe. Ce n’est plus un dossier, c’est une bibliothèque. Ce serait inhumain de demander à cette personne-là de recommencer à zéro.»

Sylvain Chicoine, Châteauguay-Lacolle

Photo courtoisie, parlement

Puisqu’il faut demander l’autorisation d’un citoyen avant de transmettre un dossier qui contient ses informations confidentielles, M. Chicoine regrette de n’avoir pas pris l’habitude de le faire dès l’ouverture de chaque dossier. Comme plusieurs autres, il doit maintenant contacter chaque citoyen concerné. «Si c’était à refaire, on aurait instauré l’habitude de faire signer une autorisation [dès le début].»

Ève Péclet, La Pointe-de-l’île

Photo courtoisie, parlement

«Il n’y a pas de couleur à un dossier. Oui, on représente un parti, mais on représente aussi les citoyens.»

Maria Mourani, Ahuntsic-Cartierville

Photo Journal de Montréal, Martin Alarie

«La transition est importante, on ne veut pas pénaliser les citoyens.»

♦ Informations recueillies par Nicolas Lachance, Journal de Québec et Dominique Scali, Journal de Montréal

Ils ont détruit des dossiers

Raymond Côté, Beauport-Limoilou

Photo Journal de Québec, Stevens Leblanc

Il ne compte pas rencontrer son remplaçant conservateur, Alupa Clarke, afin de faire le point et la transition.

«Je n’ai pas beaucoup de sympathie pour M. Clarke», dit-il.

Annick Papillon, Québec

Photo Journal de Québec, Stevens Leblanc

Lors de la visite du Journal à son bureau de circonscription, d’énormes poubelles étaient remplies de papier morcelé et un bénévole s’affairait à passer des documents dans la déchiqueteuse. La députée sortante n’a pas voulu que Le Journal prenne d’images de la scène. Elle a expliqué vouloir effectuer une transition dans les règles de l’art, ajoutant avoir déjà parlé trois fois à son successeur, précisant que certains documents sont détruits pour respecter la confidentialité des gens.

Denis Blanchette, Louis-Hébert

Denis Blanchette
Photo courtoisie
Denis Blanchette

Il a rencontré son successeur libéral hier et promet sa pleine collaboration, mais a tout de même passé à la déchiqueteuse bon nombre de dossiers.

Un député battu s’inquiète pour un citoyen disparu

Ci-contre: le néo-démocrate battu dans Laval-Les Îles François Pilon. En mortaise: Marc Ménard, disparu depuis 2013.
Photo Journal de Montréal, Héloïse Archambault
Ci-contre: le néo-démocrate battu dans Laval-Les Îles François Pilon. En mortaise: Marc Ménard, disparu depuis 2013.

Un néo-démocrate battu aux dernières élections s’inquiète du manque de directives quant à la passation des dossiers de citoyens, et surtout de celui d’un Lavallois disparu en 2013.

«C’est tellement pas clair, je ne sais pas ce qui va arriver», déplore François Pilon, défait lundi soir dans Laval-Les Îles.

Disparu au Mexique

Il y a maintenant plus de deux ans, le Lavallois Marc Ménard a disparu au Mexique.

Si les recherches se sont avérées infructueuses, M. Pilon n’a jamais abandonné le dossier.

«Ça me tenait particulièrement à cœur. Avec M. Mulcair, on avait rencontré l’ambassadeur du Mexique au Canada, raconte-t-il. C’est un cas plus complexe et j’espère que le nouveau député va prendre ça à cœur.»

D’ailleurs, le dossier de M. Ménard est particulièrement étoffé, a pu constater Le Journal hier au bureau de circonscription. Encore récemment, M. Pilon était en contact avec les proches de M. Ménard.

Déménagement

Aujourd’hui, les déménageurs de la Chambre des communes viennent vider le local de circonscription de M. Pilon.

Or, au moins une centaine de dossiers actifs de citoyens sont encore dans un classeur.

«Est-ce qu’ils vont tout déchiqueter? Vont-ils apporter le stock? s’interroge-t-il. Je ne sais rien. Je sais juste que je dois remettre les clés.»

M. Pilon n’est pas entré directement en contact avec le nouveau député libéral Fayçal El-Khoury, mais l’une de ses employées lui aurait parlé plus tôt cette semaine.

Dans Laval-Les Îles, M. Pilon estime que 90 % des dossiers de circonscription concernent des cas d’immigration.

«Ce sont des dossiers qui prennent des mois, voire jusqu’à deux ans. On ne va pas pénaliser tous ces gens-là.»

Le bureau de circonscription gère environ 250 dossiers de citoyens par année.

 

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